Petite aparté juridique:
Selon moi, dans cette situation juridique, trois éléments essentiels peuvent faire l'objet d'une contestation:
- La protection des données à caractère personnel
- Le droit d'auteur et droit de l'image (Code de la propriété intellectuelle) (incluant le droit au respect de la vie privée (art.9 du Code civil))
- Le droit de réponse sur internet
Fondement légal majeur:
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Voyons ce qui l'en est en l'espèce:
1. Protection des données à caractère personnel:
Ici, aucune mention personnelle n'a été inscrite. Les coordonnées des écuries en question et l'identité des professionnels y travaillant, ne sont pas mentionnées.
Seule Ingrid, cavalière-propriétaire, est mise en cause. Mais a priori son autorisation a préalablement été recueillie pour la publication des photos en question.
Le gérant des écuries ne peut intenter aucune action sur ce terrain !
Seules quelques photos, elles mêmes recueillies sur le blog d'Ingrid (cavalière en question), peuvent être susceptibles de contestation.
"Les images des personnes, quel qu'en soit le support (photo, dessin, peinture...) constituent des données à caractère personnel en ce sens que la personne est identifiable."
(ce qui nous amène au 2.)
2. Le droit d'auteur
Les photos publiées sont protégées par le droit d'auteur.
Les premières photos faisant l'objet du post, font état d'Ingrid et de son cheval. Son autorisation à la publication a été recueillie préalablement.
Or les photos suivantes faisant apparaître d'autres personnes physiques (notamment le moniteur en question a priori), peuvent faire l'objet d'une demande de retrait (voire plus !).
Ex: photos de saut sur l'oxer pris à l 'envers, sur lesquelles le moniteur est distinctement reconnaissable.
Concernant ces clichés en particuliers, il serait préférable de les retirer du post, car ils constituent à mon sens la seule infraction constituée et contestable, par le moniteur en question. (Si tenté qu'il s'agisse bien de lui sur lesdites photos ?)
En effet "
par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation."
3. Droit de réponse:
Conditions d'action:
L'article 6, IV ; al.1er de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) prévoit :
« Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. »
Il suffit donc d'être "nommé" ou "désigné" pour pouvoir actionner son droit de réponse, et demander la suppression ou la correction d'un message.
Or ici, le gérant/moniteur en question, a t-il été expressément nommé ou désigné ?
Comme on l'a précisé précédemment (1.), ici aucune donnée personnelle n'a été divulguée, ne permettant pas ainsi l'identification de la personne en question.
Malgré tout, le forum étant ouverts à tous par simple inscription préalable, toute personne ayant un intérêt est libre de venir s'exprimer ici, sur ce post, ouvert à cet effet. (et y est invitée expressément !)
Mais le dépôt de plainte, sus mentionné , par ledit moniteur est semble t-il infondé !