Cheval donné, on veut me le reprendre

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Saphir15

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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 14h07
Bonjour j'explique brièvement et j'aimerais savoir si vous avez des textes de lois là dessus ...

On m'a donné un cheval il y a 1an maintenant, un très bon ami me l'a payé (somme assez conséquentes je ne sais pas si ça a une importance) ét jai mis un peu de sous mais presque rien comparé à lui. Je connaissais les propriétaires du jeune cheval de 6ans qu'on a acheté, ils savent que c'était un cadeau, lui n'en voulais aucunement. Aujourd'hui les papiers du cheval sont A mon nom depuis 6mois et il me menace de faire venir un huissier pour récupérer ses sous, qu'il a une trace (alors que moi j'ai payé en espèce) je n'arrive pas à savoir ce qu'il fabrique s'il l'achète ou non à crédit j'en sais rien. Enfin toujours est il quil a payé en chèque.

Pour expliquer brièvement le cheval est à ma charge depuis un an, toute ma famille et meme les anciens propriétaires du cheval savent que c'était un cadeau il l'a dit à tout le monde et là un an après il me demande de payer une somme que je suis incapable de payer pour lui rembourser ce qu'il a investi.

A t-il le droit de faire ça ?
Que dois-je faire ?

Totox

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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 14h09
A quel nom est la carte de propriété?
Par qui a t elle été signée?


Kisara

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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 14h11

saphir15 a écrit le 05/10/2016 à 14h07:
les papiers du cheval sont à mon nom
le cheval est à ma charge depuis un an


fin de l'histoire
laisse le s'exciter tout seul...


Totox

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Posté le 05/10/2016 à 14h13
kisara OK si LA CARTE DE PROPRIETE et uniquement la carte de propriété est bien a son nom et en sa possession mais par contre la charge.... Ca ne veut rien dire....

Édité par totox le 05-10-2016 à 14h14

Elgaucho

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Posté le 05/10/2016 à 14h13
Si les papiers sont à ton nom, le cheval est à toi. Maintenant il faut bien être sûre que la carte est à ton nom


Kisara

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Posté le 05/10/2016 à 14h15

totox a écrit le 05/10/2016 à 14h13:
par contre la charge.... Ca ne veut rien dire je pense


... faux !
la justice peut nous proclamer propriétaire d'un animal si on peut prouver qu'on a subvenu à tous ses besoins pendant un certain temps
les pros le diront mieux que moi, mais le fond c'est ça !


Saphir15

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Posté le 05/10/2016 à 14h21
Tout est à mon nom oui
Je vous remercie infiniment


Totox

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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 14h23
kisara OK si LA CARTE DE PROPRIETE est bien a son nom mais par contre la charge.... Ca ne veut rien dire je pense.

Enfin c'est même pas aussi simple...si on pousse le bouchon très loin

En soit et dans la plupart des cas la carte de propriété suffit. Mais si d'autres documents existent (facture, attestations...), elle peut être annulée.
Concernant la charge c'est pareil. Il faut prouver les dépenses et surtout prouver en face que le vrai propriétaire n'a jamais appliqué son droit de propriété. (exemple d'un propriétaire qui ne paye pas ses pensions, le logeur, bien qu'il entretienne le cheval à ses frais, n'en devient pas systématiquement le propriétaire. Il faut qu'en parallèle le propriétaire officielle ait également "abandonné" son équidé)

Légalement aucun document officiel ne joue le role de titre de propriété... C'est au bon sentiment d'un éventuel juge de prendre la décision finale aux vues des éléments apportés.

Édité par totox le 05-10-2016 à 14h25

Lolytop1

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Posté le 05/10/2016 à 14h23
madstripes

Ce qui compte c'est le contrat, pas la carte de propriété...


Deedoocmoi

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Posté le 05/10/2016 à 14h33
totox

Ca a été dit et redit la carte de propriété n'a pas de valeur légale. Bien sûr que ça joue en ta faveur en cas de litige mais c'est tout.

Un contrat (s'il est légal) est le seul document valable.

Le fait que tu aies assumer la charge de ce cheval seule, idem sera un élément en ta faveur mais ce n'est pas en le nourrissant 1 an et 1 jour que tu sera proprio.

Après je ne vois pas comment lui va justifier que c'est le sien et non le tien ou celui d'un tiers.

Je ne suis pas certaine mais il me semble que c'est à lui qu'incombe la charge de la preuve puisque c'est lui qui réclame...


Valou7

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Posté le 05/10/2016 à 15h11
je ne vois pas en quoi il peut te faire chier....il ne pourra rien contre toi à mon sens.

si tous ceux qui faisaient des cadeaux devaient les reprendre je ne sais pas où on irait...
bref il t'a fait un cadeau, la carte de proprio est à ton nom, pour moi il ne peut rien faire contre toi


Etoiledg

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Posté le 05/10/2016 à 15h13
Il était gentil avant ton ami



Hurlley

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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 15h21
Je pense qu'il essaye de te faire peur, tout simplement (et ça a l'air de fonctionner!)

Non seulement tu es propriétaire à 100% sur les papiers, mais surtout, tu as de quoi prouver que depuis 1 an, tous les frais de ce cheval sont à ta charge, et ce, par le biais des factures.
Aux yeux de la loi, finalement c'est ce qui importe.

Dans mon ancienne écurie, un cheval a totalement été abandonné par son proprio, le cheval était donc à la charge de l'écurie. Au bout d'un an ils ont lancé la procédure pour le récupérer, ça n'a pas été chose facile mais avec toutes les factures à leur nom, ils ont eu gain de cause.

Alors imagine toi, propriétaire sur papier + factures à ton nom, il a pas peur le gars !


Happy-blonde

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Posté le 05/10/2016 à 15h35
J'approuve ce qui est au dessus ! En plus juste comme ça mais je serais curieuse de connaître la somme totale que tu as dépenser (pension, soin courant, matériel etc...) parce que si ça se trouve tu as remboursée sa part en plus


Greenhorse

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Posté le 05/10/2016 à 15h50
La carte de propriétaire (les papiers in extenso) n'est qu'une présomption de propriété. En l'absence de preuve contraire, qu'il appartient au demandeur de fournir, ce document "dit" que tu as de grandes chances d'être la propriétaire. Il peut toujours produire une facture, un contrat ou toute attestation qui dit qu'il l'a payé. Cependant, là encore, il ne sera pas forcément déclaré propriétaire pour autant car tu auras tout le loisir d'établir que tu as subvenu à l'entretien et l'hébergement du cheval (factures, attestations), et qu'il s'agissait d'un cadeau au moment de l'achat (attestations). Or, sans consacrer la règle erronée voulant que "c'est celui qui a le plus de billes qui gagne", tu sembles quand même en position avantageuse car il est étrange qu'il ne se soit pas préoccupé de ce cheval plus tôt ; il risque de ne pas savoir répondre à la question "pourquoi maintenant ?" et c'est quand même un peu fâcheux.


Pataclop2

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Posté le 05/10/2016 à 15h55
happy-blonde D'accord avec toi


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