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Cheval donné, on veut me le reprendre
Posté le 05/10/2016 à 16h07
efinil
Posté le 05/10/2016 à 16h07
Il semble avoir lu (sûrement sur ce forum d'ailleurs) qu'en plus des papiers (même s'ils ne garantissent pas la propriété, ils sont un avantage), que la loi est en ta faveur si tu te sens légitimement propriétaire. En l’occurrence, le cheval était un cadeau, l'entourage peut en témoigner, et très important, tu t'es sentie propriétaire et ce dès le premier jour de ce "cadeau". Tu t'en es occupé en tant que propriétaire pendant une certaine période avec la véritable croyance d'être propriétaire.
Ça ne va pas faire tout, surtout s'il existe un contrat de vente au nom de ton ami et que tu n'y figure pas, mais c'est déjà un début. D'ailleurs, s'il existe un contrat de vente, vérifie à quel nom il est (le tien, celui de ton ami ou vos deux noms ?) vu que tu as également participé à l'achat : si vos deux noms sont marqués comme co-acheteurs et que rien d'autre ne marche, il reste toujours la possibilité de te faire rembourser à part égal ce que tu as déboursé pour le cheval (si tu possèdes 5% du cheval, tu ne paies que 5% des dépenses et donc il te doit 95% de ce que tu as dépensé pendant un an).
Je ne suis pas sûre à 100% de ce que je dis mais ça me paraît logique, c'est à voir, je crois qu'il y a des avocats qui organisent des matinées conseils gratuits, essaye de te renseigner près de chez toi.