Transformer terrain forestier en prairie

cabochons


T'as intérêt à faire des prières pour que l'helico qui met à jour les relevés cadastraux loupé ta parcelle alors ...

frederique3560

quand tu n'est pas agri, je ne pense pas qu'on coure vraiment un risque Ce n'est pas non plus comme si on faisait une coupe à blanc de 10 hectare pour en faire un pré ou terrain cultivable

@ cabochons

malheureusement si, et meme sans attendre le passage de relevé par hélico, les voisins se font un malin plaisir de te dénoncer... Les pins dans les Landes c'est "sacré", et il y a pas mal de plans d'action depuis la dernière tempête, et c'est tres suivi

@ cabochons

malheureusement si, et meme sans attendre le passage de relevé par hélico, les voisins se font un malin plaisir de te dénoncer... Les pins dans les Landes c'est "sacré", et il y a pas mal de plans d'action depuis la dernière tempête, et c'est tres suivi

wallonducizeros on est en plein dedans. A partir du moment où ton terrain change de destination, il faut faire une demande d'autorisation de défrichement.

Tu peux la faire en ligne sur le site de la DDTM. A reception du dossier complet, ils ont 2 mois pour te répondre.

Dans tous les cas, tu devras reboiser une surface quasi équivalente OU payer (pleure: environ 3000€/ha défriché).

C'est valable quelque soit le régime "urbain" de la commune: POS, PLU ou carte communale et la zone concerné, à partir du moment où elle est considérée comme boisée.

Nous avions un terrain classé en zone constructible, on a dû faire une demande pour en changer l'orientation car la parcelle était en taillis/forêt...

Tant que tu n'as pas touché de subventions dessus pour reboiser, ça passe encore. Cependant, ton "pré" sera toujours considéré en "bois" et, tôt ou tard, tu devras reboiser ou payer.

tonya

Le terrain est déjà défriché, par l'ancien proprio (c'est juste nul part marqué sur le document de vente par contre, je pense qu'on s'est fait bien avoir)

Maintenant j'aimerai bien ne pas avoir à reboiser, mais si il faut payer 3000€ pour pouvoir le mettre en prairie, ça va faire mal

wallonducizeros ne confonds-tu pas "coupe rase" d'exploitation de pins maritime et défrichement?

La coupe rase implique que le terrain garde sa nature de bois/forêt puisque cela sous entends qu'il va être replanter et redevenir forêt.

Le défrichement implique que le terrain perd sa nature de bois/forêt et deviendra donc une prairie, un champs de patate, un lotissement... bref, tout sauf une forêt. Seule la DDTM peut dire exactement en quoi ton terrain est considéré. OU l'acte notarié de ton achat. Ya écrit quoi dessus?

wallonducizeros j'ai relu ton post. L'ancien proprio a coupé les pins et les a vendus AVANT de te vendre le terrain.

Avantage pour lui: il récupère l'argent des pins en compensation de la baisse du prix de vente.
Avantage pour toi: tu achètes beaucoup, beaucoup moins cher.

Il n'empêche que ça reste donc une terre destinée à être forestière... Pour comparer, c'est un peu comme un champ de maïs que tu dois resemer au printemps. Même s'il n'y a rien l'hiver, ça reste une terre cultivée...

Du coup, il faut que.je.fasse une demande de defrichement (oui je me suis melangee entre coupe rase et defrichement),.pour esperer que le terrain puisse changer de nature? En ayant pas forcement la.chance que ca marche
Je vais faire un voyage a la ddtm dès que je peux pour eclaircir tout ça
merci pour tes reponses

wallonducizeros


Donc le vendeur n'avait pas demandé d'autorisation de défrichement du coup , juste l'autorisation pour la coupe rase ?


Dans certains cas vous n'avez pas besoin d'autorisation , par exemple selon la surface . https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667

oui du coup c'est la coupe rase qui a été demandé. Le terrain n'est pas grand, entre 1ha et 1ha 3000. Encore merci pour la page internet, au moins je sais les documents demandés et je vais tenter le coup

wallonducizeros


 vérifier mais du coup peut être pas besoin de demande d'après ce que j'ai lu dans la rubrique " oprations exclues " ?


Édit : http://www.landes.gouv.fr/defrichement-a13.html

Tu es peut être bien dans un cas d'exonération de demande ...
j'ai refardé vite fait comme on est dans le même département ça m'intéressait .

L'acte notarié ne veut pas dire grand chose, ils recopient ce qui était sur le précédent.

"nature et forêt" ! en effet ça doit dater lol
Après dans l'absolu si il n'y a pas de règlement de zone correspondant à cette nomenclature tu peux déboiser comme tu veux.
Demande un certificat d'urbanisme à la mairie tu y verras peut être plus clair.

Bizarre qu'il n'y ai pas de PLU sur ta commune. Il me semble que c'est obligatoire sur tout le territoire Français à partir du 1 janvier 2017 et vu le temps que ça prend à élaborer, normalement il ne devrait pas être loin d'être finalisé.
Comme c'est un gros projet, qui prend du temps et de moyens, souvent les petites communes se regroupent à plusieurs et élaborent un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et c'est plutôt au niveau de la communauté de commune qu'il faut voir.