Transformer terrain forestier en prairie

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Wallonducizeros

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Transformer terrain forestier en prairie
Posté le 12/10/2016 à 16h27
Bonjour,

Quelqu'un a-t'il déjà fait ou sait comment faire pour passer un terrain de dénomination "forêt" sur le cadastre, pour le passer en "prairie"? Je cherche partout sur internet mais commence à désespérer, et la DDTM est très difficile à avoir.
Merci d'avance

Frederique3560

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Posté le 03/11/2016 à 15h44
equinoxe88


Les POS n'étaient pas obligatoires , si la commune n'en avait pas c'était le RNU qui s'appliquait .

Depuis l'arrivée des PLU , c'est plus complexe , il y a des cas de cas de figure !
http://www.plu-info.net
Et ça se complique avec la possibilité de passer au PLUI

Et je peux témoigner que certaines communes jouent bien avec ces réglementations pour faire passer certains projets ...


Frederique3560

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Posté le 03/11/2016 à 15h44
wallonducizeros

Du nouveau ?


Wallonducizeros

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Posté le 05/11/2016 à 13h04
Oui, du nouveau. J'ai eu la.ddtm au telephone, le dernier lien que tu as posté est le bon, avce le dossier à remplir et toutes les infos. Donc dossier envoye cette semaine, reponse debut janvier


Frederique3560

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Posté le 06/11/2016 à 14h11
wallonducizeros
Bonne chance !


Mandolyne

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Posté le 06/11/2016 à 20h25
.


Wallonducizeros

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Posté le 08/02/2018 à 13h09
Des nouvelles pour vous tenir au courant : j'ai eu l'autorisation de défrichement début janvier, les papiers pour affichage sont partis en mairie, il n'y a plus qu'à le mettre en pairie


Cath87

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Posté le 08/02/2018 à 14h00
wallonducizeros super ça ;)

par contre, c'est toujours d'actualité que tu dois reboiser dans les 5 ans ou pas ?

parce que ça risque de te couter cher ...entre la préparation du terrain (enlever les souches etc..) puis les semences etc.... s(il faut tout refaire dans 5 ans ça devient...couteux non ? (après j'ai p'être zappé un truc pardon ;)


Wallonducizeros

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Posté le 08/02/2018 à 22h47
cath87

Le principe du défrichement est de changer la nature du terrain. La du coup je fais passer de forêt à prairie, donc pas de reboisement, et valable tout le temps,sauf si on refait la demande de passer en forêt.


Crinsdorphee31

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Posté le 08/02/2018 à 23h22
wallonducizeros tu as fait la demande à la DDT avec une autorisation d'exploiter ?
Je suppose que tu dois rester en prairie permanente ensuite ? tu 'n'aurais' pas le droit de cultiver des céréales par exemple ?


Wallonducizeros

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Posté le 09/02/2018 à 10h27
crinsdorphee31
Dans mon cas c'est prairie permanente donc pas de culture possible, mais un agriculteur peut demander de mettre un terrain en terre agricole par exemple, on demande l'affectation que l'on veut à la ddtm, sous réserve que ce soit accepté (dossier à monter)


Frederique3560

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Posté le 09/02/2018 à 21h53
wallonducizeros

Je retombe sur ce post .
Sympa de donner des nouvelles

l'autorisation de défricher a été soumise à une condition particulière ? Comme reboiser la même surface ailleurs , ou transférer la surface boisée à un exploitant ou autre ?

Je pensais que c'était ardu pour l'obtenir , mais ça dépends peut être des zones ?


Frederique3560

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Posté le 09/02/2018 à 21h56
wallonducizeros

Je retombe sur ce post .
Sympa de donner des nouvelles

l'autorisation de défricher a été soumise à une condition particulière ? Comme reboiser la même surface ailleurs , ou transférer la surface boisée à un exploitant ou autre ?

Je pensais que c'était ardu pour l'obtenir , mais ça dépends peut être des zones ?


Wallonducizeros

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Posté le 12/02/2018 à 14h50
frederique3560

Pas de conditions particulières, le terrain étant inférieur à 5000m2 il y avait très peu de documents à renvoyer. Pas besoin de reboiser ailleurs ou autre. En plus, il est coupé en 2 par un chemin, et ligne moyenne tension passant pas loin du milieu du terrain, donc dur de replanter dessous et il faut laisser un accès aux professionnels EDF et autres. Par contre un "petit" chèque pour indemnités dédommagement pour la forêt (je ne sais plus trop comment ça a été formulé)


Frederique3560

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Posté le 13/02/2018 à 11h12
wallonducizeros

ah oui effectivement l’intérêt sylvicole est quasi inexistant, ça facilite les choses .
Mais apparemment ça ne les rend pas gratuites ! ils perdent pas une occasion ...


Wood

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Posté le 14/02/2018 à 07h46
si il y avait des pins le sol doit etre acide ca va pas etre simple pour y faire pousser de lherbe
pour ma part j'ai une partie boisée sur mon terrain les chevaux et les chevres l ont terraformé en cassant les arbres et branches et l herbe repousse seule d année en année je vais bientot avoir une prairie boisée!!lol


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