Transformer terrain forestier en prairie

Il me semble, de mémoire, que pour défricher un terrain qui est boisé depuis plus de 30 ans il faut une autorisation .

Essayez la chambre d'agriculture , il y a un service dédié à la forêt

Il faut demander le PLU et le règlement de zone à la mairie (pour certaine c'est en ligne) voir si c'est une zone naturelle ou une zone agricole et ce que tu as le droit ou non.
En agricole normalement tu peux déboiser en naturel tu peux juste défricher et avec un permis.
Sinon les zones sur les PLU sont établies pour plusieurs années et ne sont pas modifiées entre temps.

steph35

Il y a une différence entre déboiser et défricher ?

Défricher si c'est des forêts " naturelles" et déboiser si c'est de la forêt cultivée ????

Par chez moi en zone naturelle le plus souvent on ne peut pas transformer le paysage , mais c'est effectivement chaque PLU qui donne les règles

Merci pour vos réponses
le terrain.est défriché, on ne voulait pas des pins donc c'est le vendeur qui a demandé les autorisations et qui a vendu les pins.
Je vais me renseigner auprès de la mairie pour le PLU, mais je crois qu'il n'y en a pas sur notre commune

non mais s'il a eu l'autorisation de couper , s'il est soumis au régime forestier il doit sans doute avoir replanté ailleurs en compensation .

Le PLU c'est le nouveau nom des POS . Il reste très peu de communes qui n'ont pas encore de PLU.

Sur l'acte notarié d'achat vous avez acheté quoi ? un terrain nu ou boisé ?
Si vous n'avez pas acheté de la forêt vous pouvez semer du gazon , de l'herbe ou des oignons , tout le monde s'en fiche !

juste pour info, ça a quel intéret de faire ça ???

on m'avait dit que les terrains "boisés" étaient moins chers en taxe foncière. Intox ??

si c'est pour faire brouter des chevaux il vaut mieux de l'herbe que des arbres, il me semble

Pour les chevaux, on est pas obligé d'avoir uniquement de l'herbe... bien au contraire. Les terrains variés sont bien plus riches en activité pour eux, sans parler des plantes à grignoter.
Le principe du PP est super sur un terrain boisé.
La forêt abrite de la pluie, du soleil, des insectes, elle permet de se gratter, de slalommer, d'avoir des pieds au sec.
Les miens adorent...

chaussette08


Je crois qu'elle veut un pré .

Et je partage son avis, un bois de pin pour les chevaux c'est pas le mieux . Monoculture, chenilles , faible végétation sous les arbres et soyvent surtout des fougères, bruyère, ajoncs ...
pour un paddock à la rigueur , mais si on veut un pré ...

Après , pour officialiser le changement , il me reviens tout à coup qu'il existait un formulaire de changement de nature du sol , en mairie je crois .
C'était â l'époque des POS , donc est ce toujours d'actualité ?

La chambre d'agi ne sait pas ?


Édit : voilà, j'ai trouvé le formulaire que je connais .

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3175/fichedescriptiveformulaire_3175.pdf


Après est ce que ça entraîne la modification au cadastre ????

http://www.foret.info/guide-foret-privee,23,formulaire-IL-6704-changement-de-nature-de-culture.htmlwallonducizeros



Donc est ce que le vendeur à fait quelque chose déjà ?

Les forets sont plus cheres que les prairies, mais ce n'est pas vraiment le probleme, c'est plutot qu'on est oblig de reboiser dans les 5 ans, et obligatoirement en pins chez nous

On est alors dans la minorité des communes! On n'a pas encore de PLU.par contre tes formulaires et infos m'interessent beaucoup, ils vont bien m'aider, merci beaucoup.pour.l'appelation du terrain, il.faudrait que.je verifie

Apres verification, il est referencé sur le cadastre en "nature et foret". Il est marqué dans le contrat de vente que c'est une parcelle boisee (sauf qu'en fait elle etait nue)

nature et foret c'est bizarre.

Peut être que ça veut dire que la nature du terrain est "foret" ?

ou bien c'est cadastré en zone Naturelle et, par exemple pour les taxe foncières il faut préciser la culture ou nature exacte du terrain et donc pour vous c'est "foret" ?

Sur les ancien POS il y avait par exemple en zone NC (non constructible) des sous parties NA (agricole) etc ...
donc si c'est un vieux document d'urbanisme faudrait vous le faire expliquer et voir sous quelles conditions la nature du sol peut changer .

bon courage ...

quand vous aurez la réponse, c'est intéressant si vous pouvez résumer ici .

Et le notaire ne sait pas par hasard ?

Moi je ne demanderais rien et je sèmerais une prairie