Rsa: question litigieuse?

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Ewanae

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Rsa: question litigieuse?
Posté le 21/10/2016 à 19h15

Bonjour à toutes et à tous,

C'est un peu perdue que je viens vous retrouver ce soir. En effet, ayant à présent 25 ans je peux faire une demande de RSA car je vais bientôt commencer une formation de 8-9 mois (si Pole Emploi voulait bien se bouger une peu le ..., mais ça c'est une autre histoire!).

Bref!
Je souhaite faire une demande de RSA, mais le hic se pose lors d'une question toute bête:
"Vivez-vous en couple?"
D'un point de vue administratif; non. Je ne suis ni mariée, ni pacsée, ni quoique ce soit d'autre.
En revanche dans les faits je suis bel et bien en couple et j'habite avec ledit chéri dans un appartement T2 à nos deux noms.

Ma question est là: Est-ce que pour eux je vis en couple?
Mon frère qui est comptable trouve la question litigieuse et m'a répondu : "Tu es censée répondre célibataire vie en couple (sauf que ça bien sûr je ne peux pas car pour eux c'est soit oui, soit non). J'y connais pas grand chose au RSA. Tu peux avoir un logement en collocation donc je ne pense pas que tu sois considérée comme en couple"

Alors je ne vous cache pas que d'un point de vue financier ça m'arrangerait pas mal de répondre "non", mais ça me permettrait aussi de ne pas vivre au crochet de mon chéri qui n'a pas une gros salaire non plus. Cependant je ne veux pas m'attirer de problème et peut-être y a-t-il parmi vous des personnes qui sauraient me répondre?

Estelle78640

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Rsa: question litigieuse?
Posté le 21/10/2016 à 19h40

NORMALEMENT, "en couple" au sens légal ca veut dire marié ou pacsé

info a vérifier

Ewanae

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Rsa: question litigieuse?
Posté le 21/10/2016 à 19h49

Oui mais du coup c'est bien ce que je me demande. Est-ce qu'ils voient ça dans le sens légal bête et méchant ou est-ce qu'ils prennent en compte les personnes vivant dans un même foyer?

Louiz

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Posté le 21/10/2016 à 19h53

L'union libre est aussi une forme de couple, non ?

Rapide49

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Posté le 21/10/2016 à 20h09

Dans l'entreprise familiale un ouvrier avait marqué non alors qu'il vivait avec sa copine,résultat aujourd'hui il doit presque 4000 euros à la caf.

A ta question il faut répondre oui pour vivre en couple.

Ewanae

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Posté le 21/10/2016 à 20h17

Et ils vivaient juste ensemble?
Ils n'étaient pas mariés ni administrativement liés, autre que l'habitation?

Pouneypower

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Posté le 21/10/2016 à 20h20

La caf a ses propres règles sur ça: à partir du moment où vous vivez à deux sous le même toit, vous êtes en couple et les ressources de ton copain sont pris en compte pour le calcul des aides (rsa, apl...)
Sinon, c'est une fraude qui est bien connue de la CAF et là, gare aux contrôles et aux remboursements...

Rapide49

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Posté le 21/10/2016 à 20h20

ewanae oui il vivait juste ensemble,pas de mariage,ni pacse.

Youkandme

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Rsa: question litigieuse?
Posté le 21/10/2016 à 20h33

Du moment ou vous vivez à deux, marié, pacsé, ou pas, il faut le déclarer. En plus l'appartement est à vos deux noms, il y a donc partage des frais, il est donc normal que tu touches moins d'aides que si tu vis seule et paye donc tout seule.

Si tu te déclare célibataire, attention aux contrôles et aux remboursements que tu devras faire si ils découvrent la fraude...

Par contre, en formation tu es sûre que c'est bien le RSA?

Ewanae

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Posté le 21/10/2016 à 21h09

Ok merci des réponses. Je suis bien trop froussarde pour tenter la fraude de toute façon xD c'était principalement pour savoir si j'étais considérée comme en couple ou non (et j'ai bien fait sinon j'aurais mis non) ^^"
Et non ce n'est pas le RSA, mais on m'a dit que je pourrais y avoir droit alors j'ai essayé de me renseigner et puis vu l'incompétence abusée de mon conseillé pole emploi... Je peux m'asseoir sur une quelconque rémunération parce qu'il est pas foutu de monter un dossier correctement. ... ><

Louiz

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Posté le 21/10/2016 à 21h15

Il me semble que RSA et formation sont incompatibles. Renseigne-toi bien.

Ewanae

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Posté le 21/10/2016 à 21h55

Ha bah effectivement je me renseignerais alors

Sab29000

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Posté le 21/10/2016 à 21h57

Bonjour,

Effectivement tu es bien considérée en couple pour la Caf. Sur le site ou les formulaires, tu as d'ailleurs plusieurs choix quant à ta situation familiale, dont "vie maritale" "mariage" et "PACS".

Concernant ta demande de RSA, cela va dépendre du type de formation ou études que tu fais.
En théorie le RSA n'est pas versé pour les étudiants et les personnes en formation, mais il peut y avoir des dérogations du conseil départemental au cas par cas (c'est le conseil départemental qui décide de tout, la caf ne fait que payer).

http://www.action-sociale.org/spfiche.php?f=F2021-Dans-quel-cas-peut-on-effectuer-une-demande-exceptionnelle-de-RSA-%3F

Louiz

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Posté le 21/10/2016 à 21h58

Je ne suis pas spécialiste mais j'ai mémoire d'avoir entendu ça, venant d'une cousine de mon père.

Il est un peu nunuche ton conseiller...

Ewanae

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Posté le 21/10/2016 à 22h09

Ha bah sur la simulation Internet c'est juste "en couple"

Et oui il est nunuche... Je dois le relancer minimum 3 fois pour avoir une réponse, il m'a fait faire une demande de dérogation au conseil régional pour rien, il m'a avoue que la paperasse administrative il y arrivait pas, je viens de recevoir mon dossier qui a été refusé car "il a mal rempli le dossier" du coup je dois recommencer toutes mes démarches en espérant être dans les temps...
Et ça fait depuis le 10 septembre que je le harcèle pour faire avancer le dossier.

Louiz

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Posté le 21/10/2016 à 22h19

En effet...
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