Caméra dans une écurie

lasbel75 les chevaux dont je m'occupe était déjà là avant les caméras. J'ai un contrat avec les proprio des chevaux donc je ne sais pas si leur contrat ont été modifiés et combien même se ne sont pas des façons de faire.

Après de manière générale je voulais pas savoir si les gens étaient d'accord avec cette façon de faire mais s'il était dans son bon droit.

Il en ressort que pas vraiment après je suis assez grande pour en parler avec lui la prochaine fois ce que je compte faire. Je ne veux pas d'ennuis avec ces écuries car j'y suis bien mais je n'ai pas apprécier cette façon de faire. Avant d'aller lui en parler je voulais connaitre tous les tenant et les aboutissant car je n'aime pas "accusé" sans connaitre.

lasbel75 oui c'est tout à fait ce que je compte faire nos messages se sont croisée

lasbel75

Ce n'est pas parce que tu signes le règlement intérieur, que toutes les clauses sont forcément applicables. Tu pourrais même y mettre lu et approuvé, avec paraphes sur l'ensemble des pages, que ça ne changerait rien au fait que la clause est abusive.

J'ai bien signé mon contrat de pension précisant que "tout mois entamé est dû" (je suis un particulier), mais en aucun cas cette clause ne pourrait m'être appliquée ...

Wahou l'ambiance! Je sais pas comment vous supportez ce genre de choses (ha si, vous avez un manège quand il pleut et une belle carrière en sable )

cymoril belle carrière mais pas de manège par contre ses employées sont sérieuse les services bons et les chevaux ont une super qualité de vie. Les caméras sont la depuis longtemps et jusque là il n'y avait pas de souci. Mais en deux semaine c'est devenu bien plus gênant.

Hum, j'ai remarqué que c'est souvent tout l'un ou tout l'autre. Soit le centre équestre poubelle où les gérants sont à la masse, les chevaux gérés n'importe comment et où c'est le gros foutoir, soit le truc top nickel parfait où tout est peut être un peu trop parfait. Moi j'ai quitté ma dernière écurie pour ça, tout était nickel, vraiment, mais j'ai pris une fois de trop une réflexion désagréable sur le fait d'avoir sali la douche. Forcément, quand c'est immaculé, écurie hyper propre, chevaux en boxes et travail en manège, et que tu arrives avec ton gros lou qui sort du pré couvert de boue, tu as beau passer 1 heure à nettoyer, c'est très dur de refaire nickel.

Selon lui (et selon toi aussi), le simple fait de signer emporte acceptation sans réserve des conditions, sans qu'il puisse être invoqué ultérieurement une quelconque malice. Non mais "lol quoi". Je comprends mieux le niveau en chute libre des débats devant les tribunaux. Comment argumenter sur une logique aussi binaire et en même temps réductrice ?

Bref.

Il a raison de faire ça. Le milieu a besoin de place pour les nouveaux arrivants.

Ceci ne justifie pas d'ajouter de faire payer 5 € au crottin.

Il y a un fossé entre accepter de tenir propre (c'est effectivement un devoir) et raquer le moindre oubli. Même les règles de bon sens doivent s'appliquer dans des proportions gardées. L'abus là-dedans, c'est de faire payer le moindre oubli.

Il prend 5 € par crottin.
Combien le brin de paille ? 2 € ? 2,50 € ?
La brosse pas rangée ? 1 € ? 1,50 € ?

Le gars il chope dix crottins, quinze brins de paille et deux brosses, c'est bon, il a fait sa journée.

C'est effarant.

La vache, c'est hyper procédurier vos trucs ! Entre les caméras et 5 euros le crottin et bin.. Dans mon ancien club, le crottin oublié c'était un paquet de bonbons la prochaine fois qu'on vient à l'écurie..c'est quand même plus sympa ahah !

Oulah si c'est vraiment le cas, la gérante va vite perdre ses clients alors... Je supporterai pas d'être épiée comme ça moi

tiama
Ça me conforte tellement dans l idée qu un contrat de pension ne sert pas à grand chose!
Ton raisonnement me sidère.

Bref un contrat existe de toute façon même S il N est pas écrit,et pour le coup c est presque plus fiable.
De toute manières une pension doit S occuper des chevaux pensionnaires en bon père de famille,en cas de litige,ç est ce qu on regardera !
S il y a faute réelle et de qui,pas les histoires de crottes, ramassées ou pas...

Quand au préavis c est une question de savoir vivre,surtout qu on est informée du délai par un contrat que l on a signé.

pipoupipou1

Moi ce qui me sidère, c'est qu'on interprète complètement ce que j'ai écrit, et qu'on me prête des propos que je n'ai jamais tenus.

Bien sûr qu'un contrat a de la valeur, qu'il soit écrit ou non, nous sommes bien d'accord, où ai-je dit le contraire ?
Par contre concernant la fiabilité d'un contrat non écrit va falloir m'expliquer d'où tu tiens ça. Ca te semble simple toi, de faire respecter des clauses dont tu n'as pas la preuve qu'elles existent ?

Maintenant ce n'est pas parce que des clauses sont écrites, qu'elles sont viables et applicables.
Le problème étant que les personnes rédigeant ce type de contrats ne sont absolument pas juristes, et mettent donc des clauses qui ne valent rien.

Pour info d'ailleurs on ne dit plus "en bon père de famille", mais on dit plutôt "de façon raisonnable", ou "raisonnablement", afin d'éviter toute discrimination.

Enfin je n'ai jamais parlé du préavis, donc merci de ne pas déformer mes propos. Le préavis est une clause tout à fait valable, où ai-je dit que ça ne l'était pas ?

En revanche le "tout mois entamé est dû" (qui diffère du préavis, sinon il y aurait le mot "préavis" dedans ...) ne s'applique pas dans un contrat entre un particulier et un professionnel car la loi estime qu'il y a déséquilibre entre les parties. La clause est donc réputée non écrite. Et c'est tout, que tu sois d'accord ou pas.

tiama, quoique n'étant pas juriste, il me semble que les termes d'un contrat verbal se démontrent par l'usage. Tu confirmes ou pas ?

Dans l'agriculture, il y a plein de contrats de ce type.

Je ne pense pas que ça soit une bonne chose (je reste convaincu qu'un bon écrit est la meilleure des choses). Mais comme c'est courant et que je peux être confronté à ce genre de convention, je me pose souvent la question de savoir comment rapporter la preuve des termes de l'accord, en cas de soucis.

Bonjour.

La présence d'un système de surveillance doit être signalé (comme indiqué plus haut) - Suivant l'établissement (privé, publique...) il doit faire l'objet d'un dossier et d'une déclaration à la CNIL, comme indiqué plus haut aussi.

Par contre, je ne suis pas sur de vous suivre, sur le fait que la personne (responsable du système) n''est pas le droit de le visionner régulièrement et, le cas échéant, de rappeler à certaines personnes qu'elles doivent respecter les règles (écrites ou non, mais acceptées ...)

Le crottin peut aussi entrer dans la catégorie "sécurité" en plus de la catégorie "hygiène".
Si un tiers glisse en marchant dans le crottin qui est responsable ? la gérante qui n'a pas pris toutes mesures nécessaires pour faire respecter les lieux ou la personne qui n'a pas ramassé ?

A partir du moment ou il est dit "pour la sécurité de tous", sans avoir fait la liste de ce que cela implique, tout ce qui entre dans le cadre de la sécurité fera l'objet d'un rappel si nécessaire... Que ce soit la porte des boxes n'ont refermés, la crottin sur lequel on peu glisser, le fer qui n'est pas ramassé après le travail et peut être à l'origine d'une blessure pour un autre équidé.....

>>> édité
Par contre, demander à voir les enregistrements, là c'est une autre histoire... Les surveillances vidéo ne peuvent être accessible (en principe, mais nous c'était un casino et c'est valable pour les banques aussi, c'est peut-être pas le cas pour d'autres établissement) qu'aux personnels autorisés et aux responsables de l'établissement.
Pour toute demande, celle-ci doit être envoyée en recommandé, avec le motif de la demande

Il a le droit de les visionner autant qu'il veut puisque c'est fait pour ça. En revanche, il n'a pas à appeler les gens chez eux à des heures indues.



Toute personne qui le souhaite peut demander au responsable d'avoir accès aux enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal (ce droit peut être refusé pour des motifs de sûreté nationale) (source : Ooreka - Vidéosurveillance). C'est l'émanation des articles 38 (pour le droit d'opposition et 39, 41 et 42 (pour le droit d'accès) de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

La jurisprudence (de mémoire : un arrêt récent de la CA de Paris) a précisé que l'envoi d'un courrier n'est pas obligatoire. Le requérant peut simplement aller à la rencontre du responsable du système, muni de sa pièce d'identité et de toutes les informations utiles, afin d'exercer ses droits. C'est surtout intéressant lors de situations urgentes, nécessitant une action rapide.

La police, la gendarmerie et la justice peuvent requérir l'accès à tout instant.

Le responsable du traitement peut refuser la demande d'un particulier s'il l'estime abusive mais il doit alors pouvoir justifier du caractère excessif. Ce qui, par expérience, leur est souvent impossible.

Les juges sont assez sévères envers les atteintes aux libertés privées.