Le cas des centres équestres (et assimilés) est complexe en ce qui concerne la vidéo-surveillance.
Si l'établissement n'est accessible qu'à un public restreint (lieu clos et entrées filtrées), c'est le régime de la Loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", qui s'applique. Il faut alors déclarer le dispositif à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avant sa mise en oeuvre.
Si l'établissement est accessible au public (lieu non clos ou clos mais avec entrées libres), il faut d'abord obtenir une autorisation préfectorale puis, après avis favorable, déclarer le dispositif auprès de la CNIL, dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Dans tous les cas, le dispositif doit être installé de façon à permettre une vision large (= ne doit pas être braqué sur une zone précise), il ne doit pas porter atteinte à l'intimité (= pas de caméras dans les WC et les vestiaires) et être exploité aux seules fins de sécurité. Le dispositif doit être clairement signalé dans chaque local où il se trouve. Enfin, les images ne peuvent pas être conservées plus de 30 jours, sauf disposition spécifique de sécurité publique.
Donc, pour répondre à ta question, il est interdit de s'en servir pour épier ce que font les gens.
Alors, en fait, pas du tout.
1/ la vidéo-protection est en France régie par le Code de la sécurité intérieure, qui opère quelques renvois à la très fameuse et mise à toutes les sauces loi dite "informatique et libertés" (voir
infra) ;
2/ un centre équestre ne peut pas être un établissement ouvert au public au sens du Code de la sécurité intérieure, parce que la seule référence que fait ledit Code à la notion d'établissement ouvert au public est aux articles L. 223-1 et suivants ainsi qu'aux articles L. 251-1 et suivants, lesquels ne sont applicables que lorsque le système de vidéo-surveillance est mis en oeuvre par une
autorité publique ou par un commerçant qui souhaite filmer la voie publique aux abords de son commerce. Donc on oublie tout de suite les histoires d'autorisation préfectorales, ou je ne sais quoi, lesquelles ne sont imposées qu'à ces commerçants ou autorités publiques ;
3/ un centre équestre est donc, au regard de cette règlementation, forcément un établissement privé, peu important que des clients le fréquentent librement. Or, un établissement privé n'est soumis à aucune sorte d'autorisation administrative pour mettre en oeuvre un système de vidéosurveillance.
4/ en revanche, un centre équestre peut être soumis à une obligation de déclaration (j'ai bien dit "déclaration", pas "autorisation") à la CNIL si, et seulement si, les images sont enregistrées et si leur visionnage permet l'identification des personnes par un moyen ou par un autre. Autrement dit, si Monique, gérante de CE, filme ses clients et le dimanche se passe les enregistrements alors qu'elle est capable de reconnaître les gens qui sont sur son écran, alors Monique devra faire une déclaration à la CNIL sous peine de tomber sous le coup d'un délit pénal qui pique un peu, puisqu'on est quand même à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende ;
5/ par ailleurs, et toujours dans l'hypothèse où Monique conserverait les images, alors les personnes susceptibles d'être filmées doivent y consentir. Ce consentement peut parfaitement figurer dans un contrat de pension, ou un règlement intérieur dès lors qu'il est signé par le client. Par conséquent l'auteur du topic devra se demander avant toute chose si sa Monique enregistre ou pas les images ;
6/ si Monique ne filme pas la voie publique et n'enregistre pas les images, Monique fait ce qu'elle veut, elle est chez elle et n'a rien à demander à personne MAIS elle reste tout de même tenue a) à l'égard de tous, de l'interdiction de violer l'intimité de la vie privée, ce qui implique effectivement de ne pas filmer dans les toilettes (à l'inverse, quand on est en train de panser un cheval, on est pas dans l'intimité de la vie privée) et b) de l'information de ses salariés, puisque ces derniers - et eux seuls - doivent être prévenus de l'existence de ce dispositif sans quoi elle ne pourra pas s'en servir contre eux pour les licencier lorsqu'elle les prendra la main dans la caisse.
Voilà.
