oubeule a écrit le 15/11/2016 à 06h51:
Dans ces cas là, tu portes plaintes juste en tant que citoyen.
N'importe qui peut porter plainte pour maltraitance animale, il suffit d'aller à la gendarmerie.
Il faut garder à l'esprit qu'ils ne vont pas se focaliser dessus, donc souvent on préconise de faire appel aux associations pour que la plainte ait des chances d'aboutir, ils ont l'habitude des preuves à apporter au dossier.
Dans ce cas précis, je crois qu'il ne faut pas rêver.
Heureusement que non, mais je pense que ce n'est pas tout à fait ce que
oubeule voulait dire.
Pour essayer de faire simple, porter plainte, c'est initier une action en justice qui va préalablement passer par le filtre du Procureur de la République. Une plainte n'est recevable que si la personne y a un intérêt au sens juridique du terme. Et dans un cas de maltraitance on a un intérêt juridique à déposer plainte que lorsqu'on est une association, ou alors le propriétaire ou le gardien de l'animal en question (sauf si évidemment on est soi-même l'auteur des maltraitances !).
En revanche, tout citoyen peut et est même tenu de dénoncer la commission d'un délit pénal. Ce n'est pas "porter plainte", c'est signaler aux autorités qu'il se passe quelque chose, et ensuite le Procureur décidera s'il engage ou non des poursuites.
Mais en pratique, ce n'est pas parce qu'un procureur va recevoir une plainte qui n'est pas juridiquement recevable qu'il ne va pas décider de poursuivre. Toutefois, dans ce cas, l'auteur de la plainte irrecevable ne pourra pas, lorsque le dossier arrivera devant un Tribunal correctionnel, s'y présenter pour demander des dommages-intérêts à l'auteur des faits.
J'espère que c'est à peu près clair.
