Problème de vente

mohilando

Oui c'est vrai
Le seul problème c'est que je n'aurais pas sa signature et la sa pourrais bloquer.
Enfin maintenant je verrais bien ...

angyvergniaux

J'espère qu'il aura l'idée de signer sur l'attestation WC datée avec vos noms et adresses

Si il n'a pas encore de carte de propriétaire il n'est donc pas encore déclaré, ce qui peut être normale si il est jeune ! Le contrat de vente est donc important meme si en soit tu fais une déclaration sur l'honneur et ils t'éditeront la carte ...

Dans ton cas je t'avoue que l'association me parait un peu bizarre... Mais passons au dela de ça je ne comprend pas l'éleveuse dans sa logique elle devrait donc faire une facture détaillé indiquant que l'asso a payé tant et toi tant .. comme si vous aviez chacun des parts...
Pour le reste des parts on va dire tu peux faire un contrat avec l'asso, meme si ils sont pas a coté. Avec un scanner et une imprimante ça le fait aussi !

sinon pour te rassurer, légalement tu n'est meme pas tenu d'avoir un quelconque contrat écrit pour justifier que le poulain est le tient, la déclaration sur l'honneur fait foi... Par contre si il y a litige après, se sera a la justice de trancher et la carte de propriété veut pas dire grand chose, surtout obtenu comme ça.. Mais, et c'est important, un cheval appartient a celui qui l'entretient. Ce qui veut dire que si tu l'entretient pendant deux ans/ trois ans et que se monsieur de l'assos veut finalement le récupérer il ne pourra pas car c'est toi qui t'en es occupé et a payé ses soins pendant deux/trois ans au moins.. Tu en deviens donc la proprio par défaut.

elo.90

C'est complètement faux, et c'est dangereux de faire croire que ça fonctionne ainsi . Le propriétaire c'est celui qui est indiqué sur la carte de propriétaire, et c'est tout. Là tu parles de cas très particuliers, dans lequel la personne qui a entretenu le cheval pense être propriétaire en toute bonne foi. Tandis qu'ici l'auteure sait bien que l'association a également versé une partie du montant du poulain, donc à mon avis c'est plus qu'incertain qu'en cas de litige le juge la considère bien comme la propriétaire.

Si on suit ton raisonnement ça veut dire que tout cheval confié pendant 2/3 ans sans contrat écrit, appartiendrait à la personne qui l'a sous sa garde ...

Oulaaa il ne faut pas raconté des chose comme ça elo.90 car c’est totalement faut, du coup ca voudrais dire que mon cheval n’était plus à moi, je l’ai laisser 12 ans chez une copine pour qu’il tienne compagnie a son cheval je m’en occupait ect mais pour un côté pratique c’est elle qui achetait le foin, paille et granulé car j’habitais pas à coté, donc ça voudrais dire qu’elle pourrais revendiqué la propriété de mon cheval, même si je lui payait les frais je n’avais pas toujours de preuve de paiement car des fois en liquide ou des fois j’achetais les vermifuges car c’était moins chers chez moi du coup ca compensait ce que je lui devait
Du coup si on suit ton raisonnement ca voudrait dire qu’elle aurait pu réclamer la propriété de mon cheval
Comme dit avant certain confiage pareil ca parait un peu facile
Alors il y a des cas bien particulier ou oui ça marche si par exemple tu trouves un cheval en divagation et que tu as fait les recherche pour retrouver le proprio en vain oui ca peu marché, ou si tu as un pensionnaire et que le proprio l’abandonne chez toi et ne donne plus de nouvelle et que tu as fait les démarche nécessaire dans ce cas-là aussi ça marche

Pour en revenir à nos moutons dans le cas présent déjà l’éleveuse doit te faire une facture de ce que tu lui a payer ou au moins refaire la facture en te rajoutant en co propriétaire, sinon pareil tu peux aussi lui réclamé le remboursement
Ensuite pour l’association c’est bizarre qu’elle te le laisse comme ça mais pourquoi pas, dans ce cas il te faut un écrit de leur part disant qu’il te le cède en totalité pour avoir payé le solde a l’éleveuse
Apres l’excuse qu’il est loin, la poste ça existe il suffit qu’il te fasse un papier, il le signe et te l’envoi
Par contre apparemment il n’a pas de papier ce cheval ça veut dire qu’il va y avoir des frais d’enregistrement pour lui faire des papiers, le passage d’un veto pour l’identification et le pussage et ça tu ne peux pas passer outre et peut-être rajouté les vaccins si ce n’ai pas fait donc si tu dis ne pas pouvoir payer 300eur a l’éleveuse comment va tu payer ses papier qui vont monter a plus de 300 eur

jasmindusud1

Il est pucer ...
Il a les papier provisoire ...

jasmindusud1

Avant de porter des jugement comme vous le faites je le répète effectivement la TOUT DE SUITE je ne peut pas sortir la totalité du poulain c'est pour sa que j'ai accepter le compromis avec l'association. Pour plusieurs raisons je ne payerais pas les 495? du poulain si sa devait arriver.

Bref j'ai pas envie de réécriture tout ce que j'ai déjà dit. Je pense que c'était assez clair.

Je vais voir avec l'éleveuse et lui demander quelle m'explique mieux

"La preuve de la propriété est, en pratique, souvent semée d’embuches. A titre d’exemple, en 2001, Monsieur D est propriétaire de son cheval, qu’il a mis en pension dans le haras H. Toutefois, Monsieur H – propriétaire du Haras H – fatigué de ne pas être payé au titre des pensions dues par Monsieur H, décide de procéder à la saisie-vente du cheval appartenant à Monsieur D. C’est alors que la fille de Monsieur D, Mademoiselle D, demande la mainlevée de la saisie sur le cheval, en prétendant être la véritable propriétaire du cheval (en lieu et place de son père). Elle prétend à l’époque que son père lui a donné le jour de ses 18 ans et qu’elle a fait immatriculer le cheval à son nom ; elle produit également diverses attestations qui confirment ses dires. Malgré tous ses efforts pour empêcher la saisie-vente de son cheval, les juges ne reconnaissent pas le statut de propriétaire à Mademoiselle D (Cour d’appel de Rouen, 20 janvier 2004, n° 02/02103).

La Cour d’appel de Rouen a en effet considéré qu‘il n’était pas discuté que Mademoiselle D montait régulièrement ledit cheval, par contre, elle ne se comportait pas comme le véritable propriétaire ; elle ne payait par exemple pas les pensions dues."
la fille avait fait changé la carte de proprio a posteriori de la vente par l'écurie, le cheval revient donc a son père qui ne l'a pas entretenu et a donc perdu la possession...

Dans une autre jurisprudence c'est le propriétaire sur la carte d'immatriculation qui récupère le cheval alors que celui qui l'a acheté (carte d'immatriculation non signé au dos) l'entretenait depuis.

En gros il n'y a pas de document officiel pour apporter la preuve de la propriété d'un équidé, les juges utilisent le faisceau d'indice, tout est bon a prendre : factures, pensions, carte de proprio...

Et enfin article 2276 alinéa 2 du Code civil dispose que « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ».

Donc oui confié un cheval sans contrat c'est prendre un risque !!
Et pour le ce cas si, je parlais au cas ou le poulain n'a pas de carte de propriété donc si elle paye toutes les factures le risque est limité... Surtout que je lui ai demandé si l'éleveuse pouvait lui faire une facture détaillé avec ce qu'a payé l'asso et ce qu'elle a payé car ça prouve qu'elle a des parts et l'asso ne pourra donc plus le vendre sans son accord. Ou alors elle ne pourra vendre que ses propres parts, ce qui serait plutôt compliqué. Surtout si elle prouve qu'elle l'entretient a 100% et revendique la total propriété...

Bref je pense pas que ça ira jusque la et c'est vrai que se sont des cas spéciaux quand ça va jusque devant le juge mais voila a peu près a quoi s'attendre si on va jusque la..
J'espere que l'éleveuse va bien accepter de faire ta facture, le monsieur un petit papier et normalement ça devrait être bon ...

Ce n’ai pas une critique ou un jugement et je suis désolé si tu l’a mal pris
Je posais juste la question car se coté administratif qui coute très chers
Comme beaucoup de passionné de chevaux je sais qu’on ne roule pas sur l’or malgré la légende urbaine, je comprends que tu aies voulu le récupérer même si ce n’était pas le moment financièrement, mais je dis juste que derrière il a des frais c’est tout

jasmindusud1

Je sais se que c'est d'avoir un cheval
J'en n'est déjà 3
À la basse je devait être FA pour pouvoir avoir un 4ème qui tienne compagnie à ma pouliche de 2 ans.
Mais finalement l'occasion c'est montrer et me voilà donc avec un 4ème que je ne regrette absolument pas car dans tout les cas il aurait fallu que je pense plus tard à en avoir un autre pour être avec ma pouliche qui se sent bien seule.

Ceci dit je voulais juste savoir si quelqu'un avait vécu la même chose ou du moins qui y ressemble.

J'appelle demain l'institut du droit équin pour avoir plus d'informations et j'appellerais ensuite l'éleveuse pour que tout sois clair.

sans vouloir t'offenser, je ne trouve pas très normal que tu soit entièrement propriétaire du poulain alors que l'asso en a payé une partie.
je comprends que tu ne puisse pas rembourser l'asso, mais dans ce cas, il me parait équitable d'être copropriétaire avec l'association
quitte à trouver un arrangement avec eux pour la suite

fandada

Le truc c'est que le monsieur qui a déjà payer une partie n'en veut pas de ce poulain et ne veut pas non plus être propietaire même qu'une partie car il a déjà beaucoup de chose à gérer et ne veut pas se faire chier avec ce poulain.

Alors oui vous touvez peut-être pas sa normal n'en pêche qu'il y a des personne avec des grand coeur encore aujourd'hui au milieu de tout ces mange merde.

Oui j'en deviens grossière parce que je viens poser une simple question et faut toujours que sa parte en jugement autre que le sujet de basse.

Je ne me mêle pas de la vie des autre j'aimerais qu'on en fasse autant pour moi. Je veut juste une réponse à ma question de basse qui est : comment sa se passe pour les papiers ?!

ben tu demande au type de l'association qu'il t’envoie une attestation comme quoi il renonce à la propriété de ce cheval (en mettant bien, nom, n° de puce etc ) si il est d'accord pour abandonner la somme qu'il a payée
et la vendeuse mets la facture aux 2 noms (puisque tu paye aussi , elle doit te faire une facture aussi )
ensuite tu peux faire les papiers normalement, tu sera protégée en cas de contestation

un mail à envoyer au Mr et même encore mieux, tu lui envoie un courrier avec l'attestation toute prête à être signée et une enveloppe pour le retour.
un petit coup de fil avant pour bien tout caler, et hop, c'est parti

elo.90

Comme tu le dis ce sont des cas spéciaux, donc c'est dangereux de dire ça comme si c'était une généralité ...
Parce que là tu mets les décisions qui vont dans ton sens, mais pour combien qui ont été déboutés de leur demande ?

Madstripes avait fait un top sujet à ce propos, je t'invite à le lire : https://www.chevalannonce.com/forums-8934009-le-droit-du-cheval-pour-les-nuls-n1