Saisie de meubles huissier

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Vulcainjade

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Saisie de meubles huissier
Posté le 30/12/2016 à 16h09

bonjour,

mon concubin a eu un appel d'un huissier lui stipulant qu'il allait procéder à une saisie de son domicile (dette non honorée). Or il vit chez moi et ce sont mes meubles.

comment cela se passe dans ces cas là ?

auriez-vous un numéro de téléphone pour une aide juridique ?

merci

Aiguille

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Saisie de meubles huissier
Posté le 02/01/2017 à 19h58

alma

Merci encore du coup!
On tourne la manivelle dans l'autre sens
Et du coup hier je t'avais demandé si c'était son copain avec qui elle vit en fait.
Si j'ai bien compris tes citations, c'est un couple qui vit ensemble sans mariage ni quoi que ce soit . Et s'il y a des enfants au milieu, on parle encore de concubin?

Alma

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Saisie de meubles huissier
Posté le 02/01/2017 à 21h57

aiguille


Citation :
Et s'il y a des enfants au milieu, on parle encore de concubin?


oui

Chtitesudiste

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Saisie de meubles huissier
Posté le 02/01/2017 à 22h26

Déjà, il y a eu une décision de justice ?
Si non, ce sont très probablement des menaces en l'air.

Maintenant les huissiers rachètent des dettes, comme des sociétés de recouvrement ; ils usent ensuite de leur titre d' huissiers pour faire pression sur les gens. Mais sans titre exécutoire, ils ne peuvent RIEN faire.

J'en ai eu un comme ça, pour une dette ( imaginaire ... ) De 78€ à Bouygues ( demande de résiliation jamais prise en compte malgré LRAR ... ) Qui m'a carrément harceler de mails et coups de téléphone, me menaçant de poursuites judiciaires et de saisie ( mais oui, pour 80€ )

Je l'attends toujours

De plus comme il a été dit, si tu peux prouver que les meubles t'appartiennent, aucune saisie n'est possible et en plus de ça, si il ne figure pas sur le bail il n'a même pas le droit de passer la porte d'entrée ( voir du portail si tu habites dans une maison ).

Alma

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Saisie de meubles huissier
Posté le 03/01/2017 à 11h30

et moi comme une courge je répondais à la demoiselle ... qui n'est plus ...RIP à toi ..

Sfamily

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Posté le 03/01/2017 à 13h51

bah elle y est sur son autre compte, si j'ai bien suivi... alma

Vulcainjade

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Saisie de meubles huissier
Posté le 10/01/2017 à 23h20

coucou,

voici du nouveau. il a envoyé une lettre recommandée à l'huissier et au président du tribunal qui a ordonné la saisie en leur stipulant qu'il rembourserai 300? tous les 5 du mois. il a mis une copie de ses revenus mensuels.

pour l'instant pas de nouvelles...

Louiz

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Saisie de meubles huissier
Posté le 11/01/2017 à 11h06

Il y a eu une injonction de payer ?
Elle a été signifiée à ton copain ?
L'huissier est déjà venu dresser l'inventaire ?

Pour les trois questions : quand ?0

Pour qu'il puisse y avoir saisie, il faut qu'un titre exécutoire ait été rendu. En clair : une décision de justice qui condamne ton concubin à payer. Ce jugement, s'il n'a pas été signifié, le sera certainement au moment où l'huissier délivrera un commandement de payer aux fins de saisie vente. S'ouvre alors un délai de 8 jours pour payer/trouver un accord, ou 1 mois pour s'opposer (cette faculté doit être indiquée au débiteur). C'est là que le juge peut intervenir pour concilier tout le monde et homologuer un accord de règlement jusqu'à 24 mois, "solde au 25ème".

La saisie n'est possible qu'au terme de huit jours. L'huissier dresse un inventaire des meubles saisissables et le saisi dispose alors d'un mois pour vendre ces biens à l'amiable, sur accord du créancier. Il a aussi ce délai pour engager un recours ou entrer dans une phase amiable. Si rien n'est fait, les meubles sont embarqués et vendus.

Dans ce dossier, je n'ai pas la sensation que les premières étapes aient été passées.

Si ton chéri reconnaît sa dette et veut donc d'en acquitter, il doit saisir le juge d'instance (commandement et saisie non engagés) ou de l'exécution (procédure engagée) afin de vérifier la dette (systématique) et conclure des délais de paiement.

Dans le cas où il ne peut pas payer sur 24 (25) mois, ou si c'est lourd à supporter, comme il semble de bonne foi, il peut aussi saisir la Commission de Surendettement pour un délai plus long.

Il faut juste faire vite.

Louiz

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Saisie de meubles huissier
Posté le 11/01/2017 à 11h08

En ce moment, je suis en plein dedans pour des proches. Leur bonne foi est moins flagrante que celle de ton copain.
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Saisie de meubles huissier
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