helas a écrit le 23/01/2017 à 16h50:
@crinsdorphee31
Du coup, la question que je me pose c'est : quelles sont les conditions de transport minimum requises pour le transport d'animaux vivants ? Je n'ai pas le CAPTAV je n'y connais rien, mais il y a bien des normes spécifiques non ? (enfin ptêtre pas pour un cochon d'inde
)
source :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Protection-et-sante-animale/Animaux-de-compagnie/Transport-des-animaux-vivants
" Transport des animaux vivants
Article créé le 16/03/2016 par Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Mis à jour le 23/11/2016
Modalités de demande d'une autorisation de type 1 pour le transport d'animaux vivants.
Le transport des animaux vivants vertébrés est règlementé, notamment afin d’assurer les conditions de leur bien-être.
Le transport commercial des animaux est soumis à un agrément préalable
si la distance de transport est supérieure à 50 km
si le transport est effectué dans le cadre d’une activité économique (voir le document Champ et condition d’application du règlement 1/2005).
Le responsable de l’entreprise de transport d’animaux doit impérativement confier le transport à du personnel spécialement formé au transport d’animaux.
Pour les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés voyageant plus de 8 heures, le moyen de transport doit être spécialement équipé à cet effet (agrément de type 2).
"
helas a écrit le 23/01/2017 à 16h50:
Et parmi ces conditions (si elles existent), lesquelles pourraient éventuellement réclamer une modification technique du véhicule, donc modification du certificat d'immatriculation ?
source :
http://agriculture.gouv.fr/bien-etre-animal-conditions-delevage-et-transport-des-animaux
"Pour les bovins, ovins, caprins, porcins et équidés voyageant plus de 8 heures, le moyen de transport doit être spécialement équipé à cet effet."
Pas d'information supplémentaire sur les aménagements requis. (si quelqu'un trouve...)
MAIS on parle ici de transports :
- commerciaux,
- sur + de 50 kms
- ou de plus de 8 heures
Pour les modifications techniques, c'est par exemple conserver le chassis+cabine d'un fourgon et y poser une caisse de bétaillère...
le camion ci-dessous illustre l'exemple :
Ce camion aurait dû repasser à la DRIRE avec les papiers constructeurs + les papiers du carrossier qui a effectué la modification pour avoir une CG bétaillère et non plus fourgon.