Légitime défense: valable pour les animaux ?

Ca s'est fait avec des preuves et témoignages?
Car dans le cas du sale gosse, en effet, je comprends que le chien ne protégeait ni ses maîtres ni leurs biens. Mais dans le cas du cambrioleur, que citait je crois Littlevenus, qui sait si le type n'aurait pas non plus agressé les habitants? Ca doit être vraiment compliqué, ces affaires-là.

En tout cas, ce que tu as relevé me fait penser à autre chose dans la "traduction" de l'article de loi; il y est dit "N'est pas pénalement responsable celui qui accomplit un acte de défense..."; comme l'animal ne peut être pénalement responsable ou irresponsable, ça en incombe donc au maître. Dans le cas d'un chien qui défend son maître d'une agression, on parle bien d'un animal qui accomplit un acte de défense, et non d'un Homme. Donc stricto senso, ça ne rentre pas dans la LD.
Est-ce que ça serait ce point-là, qui déterminerai la responsabilité des propriétaires de chiens? (je ne sais pas si je suis très claire ^^ )

Je ne suis pas du tout experte en droit, je laisse parler les plus experts ^^


Pour le coup des muselières, je lançais ça un peu au hasard, car pour certaines races, il me semble, les maîtres doivent leur mettre une muselière dans les lieux publics. Il faudrait revérifier, mais je sais que lorsque j'ai bossé dans des espaces verts avec des chiens en liberté et gueules à l'air, mes collègues se demandaient parfois si telle ou telle race n'aurait pas du être muselée.

J'avais entendu une histoire où le (gros gros) chien, gardait la maison. Un homme est entré pour cambrioler, le chien l'a BEAUCOUP amoché (visage, bras..).
Mais AUCUNE PREUVE que le cambrioleur était armé etc... Donc résultat, croyez moi si vous voulez, c'est bel et bien le cambrioleur qui est allé à la police pour l'attaque du chien : résultat , les propriétaires ont eu des ennuis.

J'ai une malinoise qui est ARCHI sociable, mais on ne sait pas comment elle réagira si quelqu'un entre sans que nous soyons là. ( et le jack russel qui lui, on le sait, mord les mollets si besoin!)
Alors il est vrai que c'est assez flippant des histoires.


Edit :
avait dit la même chose, je n'avais pas tout lu! C'est dingue tout de même..

corleone

En gros, de ce que je me souviens, le voleur est entré dans la maison et le chien csest opposé à ce qu'il monte à l'étage là où ses proprios dormaient puis il a chopé le voleur. Le proprio alerté par les bruits est arrivé et a maîtrisé l'agresseur. La police est arrivée très vite car déjà dans le coin. Le voleur venait de tenter de cambrioler une autre maison.

Le voleur s'est montré très agressif avec mes flics et a voulu les agresser. Il etait bien sous l'emprise de la drogue et a avoué que le couteau était à lui.

Vu son comportement, il semblait dangereux.

Beaucoup, beaucoup de légendes urbaines sur ce sujet-là...

L'histoire du cambrio qui rentre de nuit chez des braves gens et se fait mordre par leur chien, porte plainte et obtient (au choix) des dommages/intérêts, l'euthanasie du chien / la condamnation du proprio, perso tant que je n'aurais pas vu de mes yeux un jugement correctionnel ou civil me prouvant ça, je n'y croirais pas une seconde.

Déjà et avant toute chose, il faut distinguer le civil du pénal.
La légitime défense, c'est du pénal.
Un type vous agresse de manière assez inquiétante (coup de poing, brandit un couteau etc..., pas la simple main au cul), vous donnez l'ordre à votre chien de l'attaquer, pas de soucis, on ira jamais poursuivre le proprio du chien pour violences avec arme (le chien est une arme), on a un cas de légitime défense.
Mais faut des limites hein = si vous laissez votre chien lui bouffer la jugulaire, là on risque de se dire que c'était un peu exagéré et qu'il aurait peut-être fallu rappeler le chien avant que le type ne meurt..

En droit civil par contre, c'est différent, la responsabilité d'un propriétaire d'animaux est beaucoup plus facilement engagée car le législateur a toujours en tête de permettre l'indemnisation la plus facile des victimes.
Je reprends l'exemple du gamin de 10 ans qui rentre dans le jardin du voisin pour tirer avec un pistolet à billes sur le chien qui est attaché, il se fait mordre. Oui le proprio du chien va devoir payer des dommages-intérêts en cas de blessure de l'enfant.
Mais en pratique, c'est son assurance qui va le faire (assurance habitation), le proprio n'aura rien à débourser de sa poche.
Et oui c'est normal car le fait d'être idiot et imprudent quand on a 10 ans ne justifie pas le fait de se retrouver défiguré par une morsure de chien.

Quand à notre ami cambrioleur qui se pointe dans une maison de nuit et se fait bouffer par le chien qui était là, oui il peut demander une indemnisation de ses blessures, toujours sur le même fondement civil de la responsabilité du fait des animaux.
Mais le proprio (et en pratique son assurance) pourront tout à fait demander à limiter très fortement le montant de l'indemnisation voire même à l'exclure totalement en plaidant la faute de la victime.
Par contre pour ce qui est de porter plainte au pénal contre le proprio du chien pour blessures involontaires et demander l'euthanasie du chien, là par contre, ça aura juste le mérite de faire bien rigoler le Procureur...

Merci pour vos réponses.

Je vois que pas tout le monde est d'accord. Je connais des gens qui ont fait euthanasier des chiens pour moins que ça.. un gamin notamment qui jouait à tirer les oreilles d'un caniche, le caniche l'a pincé et bam euthanasié. Je ne savais pas qu'il fallait une plainte pénal pour ça

J'ose espérer qu'en cas d'agression ils tiennent en compte le fait que c'est de la légitime défense comme dit au-dessus.

Pour la différence entre protéger un bien ou une personne je ne savais pas que cela jouait autant. Du coup est-ce vraiment légal d'avoir un chien de garde qui protège des "biens" ?
Si je prends l'exemple du gamin de 10 ans, certes il méritait pas de finir amoché par pure inconscience mais tout de même il a tiré délibérement sur un chien et s'est en plus introduit par effraction chez quelqu'un... s'il est vrai que les maitres devaient contrôler leur chien il est aussi vrai qu'ils étaient chez eux dans une propriété privée et que les parents du gamin devaient aussi avoir l'oeil sur leur petit qui trainait seul dehors à faire n'importe quoi... Du coup j'avoue que ça me choque quand même que les proprio du chien aient été reconnus coupables et pas ceux de l'enfant.

littlevenus

En me promenant sur Internet à la recherche de l'intérêt ou non de mettre un panneau "attention au chien" je suis tombé sur des jugements de fou. Parfois la jurisprudence est incroyable.

museane
Merci pour ces précisions !! Très instructif ^^

fantasio Il est conseillé de ne SURTOUT PAS écrire "attention chien méchant" car en cas d'accident on se retournera contre toi en mentionnant le fait que tu savais que ton chien était méchant...

Par contre mettre "Attention au chien" ça peut aider

c'est hallucinant! pff...
merci, grâce à vous j'en ai appris beaucoup