Vice de procédure sur véhicule (arnaque)

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
2877 vues - 43 réponses - 0 j'aime - 3 abonnés

Marie_loulou

Novice

Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 33
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h26

Bonsoir CA,

Je cherche quelqu’un qui s’y connait en vice de procédure concernant un véhicule acheté de particulier à particulier, je vous explique :
Dimanche mes parents sont allés voir une voiture à vendre, la voiture leur à plus, lundi ils sont allés à la banque, ils ont donc eu un chèque de banque, et sont allés chercher la voiture mardi, vente conclus. Mercredi mon père prend la voiture pour se rendre au travail, il prend un dos d’âne, et boum en panne.. Il était arrivé à son travail, un collègue regarde la voiture, et la courroie d’accessoire avait lâché. Il appel le vendeur, qui lui dit que cette pièce avait été changé récemment, et qu’il ne comprend pas. Mon père contact son assurance, la voiture va etre amené au garage où le vendeur l’avait fait réparé.
Mon père n’a payé « que » 21€ pour le transfert de la voiture pour plus de 50km. Mon père appel le garagiste cette après midi pour savoir comment cela se passe, le garagiste lui dit qu’il faut payer la pièce, mon père lui dit que c’est garantie, sauf que la pièce a été pété sur la route … Donc une pièce à payer en plus. Le vendeur ne répond plus au téléphone, c’est sa femme qui appel mon père, et qui à priori connait plusieurs avocat et lui met la pression. Sauf que nous n’y connaissons RIEN, mon père est allé à la gendarmerie, sauf qu’ils ne peuvent rien faire, et il ne peut pas porter plainte « apparemment ».

J’ai regardé sur internet, et beaucoup de sites parlent de « vice de procédure » .. Que faire ?
SOS .. Que faire .. Merci à vous

Chatplume

Apprenti
  

Trust : 100  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 295
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h30

marie_loulou je n'ai pas très bien compris d'où vient le vice de procédure dont tu parles ?
Le vendeur vous a-t'il menti sur quelque chose ?

Marie_loulou

Novice

Trust : 18  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 33
1 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h31

chatplume
J'aimerais savoir si cela peut passer en vice de procédure, car faire 30km avec la voiture et qu'une courroie lâche, je pense que cela a été caché non ?

Chatplume

Apprenti
  

Trust : 100  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 295
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h36

marie_loulou je ne m'y connais pas du tout en mécanique mais effectivement Si le vendeur vous a dit qu'elle avait été changée il y a peu de temps et quil s'avère qu'elle a lâché car elle était trop vielle, cela peut peut être être considéré comme un vice caché et entraîner une baisse du prix d'achat ou l'annulation du contrat de vente, à voir si il y a des personnes qui s'y connaisse mieux ?
Sinon vous n'avez pas une assistance juridique avec votre assurance ?

Kisara

Membre VIP

Trust : 1229  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3834
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h41

le vendeur est un particulier ?
le véhicule a son contrôle technique valable ?

si la réponse est oui aux deux questions...... c'est pas de veine

Marynn

Membre d'honneur
  

Trust : 34  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2043
1 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h47

Va falloir prouver qu'elle était trop vieille... Si ils ont la facture, c'est mort je pense...
Ou si ça a bien été changé mais que c'est une pièce à côté qui a cassé et entrainé la courroie... (j'y connais rien ^^)


Expérience perso:-première voiture à particulier: 6 mois après le moteur lâche sans prévenir, les voyant ne fonctionnaient plus et je n'ai pas pu voir qu'il manquait de l'huile. (plus de 3000e foutu en l'air)
- Ma mère vend sa voiture à son ex, il part en vacance et sur la route je-ne-sais-quelle-pièce pète sur la route... 2000e de frais pour une voiture qui roulait nickel depuis 10ans..
-3ème voiture (pour moi) ma mère me donne son ancienne mégane 2 toujours bien entretenue en garage et tout... Le moteur pète 5 mois plus tard, j'ai "coulé une biele" ou un truc comme ça...^^ Pouf, voiture à la casse et je repars sur un crédit...


Bref, les voitures c'est un vrai gouffre à fric... Et on ne peut jamais vraiment savoir quand un truc va péter même avec un bon entretiens... C'est pas de chance, mais ça arrive... :/

Bon courage!

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
5 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h48

Si elle a lâché sur un dos d'âne, c'est probablement qu'elle était effectivement neuve ... et mal posée !
Soit elle n'a pas été tendue, soit le galet tendeur n'a pas été serré et donc la courroie s'est détendue.

Ce n'est en aucun cas un vice de PROCEDURE. C'est éventuellement un vice CACHE.
Maintenant : 30€ de remorquage, 10-20 ou 30€ de courroie et 1/2h de main d’œuvre ... est--ce-que ça vaut le coup de se lancer dans 1 procédure judiciaire
Surtout que si elle a été changé en garage, il se défaussera (à juste titre) sur son garagiste => ça va durer 2 ans, et te couter 500€ de frais de justice pour récupérer 50€ pour la courroie et 250-300€ de remboursements de frais de justice

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4188
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 21h19

Faut plutôt demander au vendeur une copie de la facture du garagiste et retourner voir le garagiste.

Le vendeur n'y est pour rien. Et non, ce n'est pas un vice cache, ni un vice du consentement (vous avez bien achetez une voiture d'occaz) et un vice de procédure encore moins.

Pipoupipou1

Expert
   

Trust : 30  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 934
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 21h49

Je penses que tes parents devraient contacter la protection juridique qui doit être incluse dans leur assurance(habitation,CB,ou peut être simplement assurance voiture)
Cela leur donne droit à être renseigné et défendu par un avocat(en partie du moins),qui saura probablement les renseigner?

Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 823  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19149
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 22h09

Ton père a une assurance et avec celle-ci, doit probablement avoir une assistance juridique gratuite. Il faut donc faire un courrier en expliquant exactement le souci avec les dates d'achat et tout. Partant de là, un expert sera dépêcher pour expertiser la panne et dire si oui ou non c'est un vice caché.

Geriko42

Membre ELITE Or
  

Trust : 406  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 67363
2 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 22h52

c'est pour éviter ce genre de soucis que je mène mes voitures jusqu'au bout

Quand on vend d'occas, on n'est pas sur que quelque chose ne soit pas sur le point de lâcher, un exemple tout con, j'ai filé ma voiture à ma fille, par sécurité, car elle n'avait jamais de panne, entretenue par le garage etc..... depuis qu'elle l'a (1 ans bientôt), on n'a que des problèmes dessus. Pas de bol, je l'aurai vendue, on m'aurait pris pour quelqu'un de malhonnête.

L'occasion, c'est tout bon ou tout mauvais

Inextenza

Membre ELITE Or
 

Trust : 199  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9614
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 23h07


marie_loulou a écrit le 23/02/2017 à 20h31:
@chatplume
J'aimerais savoir si cela peut passer en vice de procédure, car faire 30km avec la voiture et qu'une courroie lâche, je pense que cela a été caché non ?


Pourquoi parler de vice de procédure alors que le litige porte sur un vice caché?

Si c'est bien la procédure pour faire valoir la garantie contre les vices cachés que tu cherches, un moteur de recherche te renverra sur la bonne page, en première position:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

N'entame aucun travaux aucun frais, avant expertise.


kisara a écrit le 23/02/2017 à 20h41:
le vendeur est un particulier ?
le véhicule a son contrôle technique valable ?

si la réponse est oui aux deux questions...... c'est pas de veine


Et pourquoi donc s'il te plait?
Il semblerait que tu ignores complètement les textes de loi, donc, je t'invite à lire les articles 1641 à 1648 du Code Civil

Inextenza

Membre ELITE Or
 

Trust : 199  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9614
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 23h11


firenight a écrit le 23/02/2017 à 21h19:
Et non, ce n'est pas un vice cache


Et pourquoi donc?!!!

Même si il n'a pas été sciemment caché, pourquoi cela n'en serait-il pas un?
Bizarrement, j'ai connu des cas dont un moteur qui explose… et hop, retour au vendeur (qui n'avait absolument rien fait de malhonnête, la voiture était parfaitement entretenue) et remboursement de la totalité de la somme.
C'est la loi, c'est comme ça!
Est-ce que selon toi la faute est imputable à l'acheteur? C'est la seule porte de sortie pour décharger le vendeur de toute responsabilité.

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4422
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 23h32

Oui, mais là on n'est pas dans le cadre d'un moteur qui explose. On est dans le cas d'une courroie d'accessoires qui a cassé : un truc à quelques dizaines d'euros ...
ça ne remet nullement en cause la fiabilité de la voiture ni son avenir ;)

Au mieux, ce qu'il y a à gagner, c'est le payement de la réparation par le vendeur ou son garagiste. Est-ce que ces quelques dizaines d'euros justifient d'engager des centaines d'euros de procédure ? (puisqu'à priori le vendeur est aux abonnés absents)

Sahyss

Membre ELITE Or
  

Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10634
0 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 00h17

Pour être en plein dedans ce genre d'histoire,
Attention, si vous ou le garagiste avez touché au moteur, vous ne pourrez plus invoquer le vice caché !

Après c'est à l'acheteur via l'assurance et un expert mandaté qui doivent apporter la preuve du vice caché !

Mais comme dis plus haut, pourquoi entamé des "poursuites" qui vont coûter bien plus cher que la réparation ! Et puis la courroie d'accessoires, on risque de vous rire au nez en vous disant que c'est une pièce d'usure même si elle est "neuve", il suffit qu'elle ai été mal mise...
Et là, dans ce cas, bon courage pour le prouver

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4188
1 j'aime    
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 00h28

inextanza parce que le vice caché est un défaut antérieur à la vente qui rend inutilisable le bien. Comme l'a dit Sahyss, si c'est la courroie accessoire, on risque de lui répondre pièce d'usure sur véhicule d'occasion. D'où mon conseil d'obtenir la copie de la facture du garage qui est censé l'avoir changé récemment pour faire jouer la garantie du garagiste.
Parce que sinon, même avec une assurance, ça va coûter plus cher que la réparation, sans garantie d'obtenir satisfaction devant le juge et sachant que les assurances ne prennent pas en charge la totalité des frais d'avocat en général.
Page(s) : 1 2 3
Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
 Répondre au sujet