Vice de procédure sur véhicule (arnaque)

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Marie_loulou

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 23/02/2017 à 20h26

Bonsoir CA,

Je cherche quelqu’un qui s’y connait en vice de procédure concernant un véhicule acheté de particulier à particulier, je vous explique :
Dimanche mes parents sont allés voir une voiture à vendre, la voiture leur à plus, lundi ils sont allés à la banque, ils ont donc eu un chèque de banque, et sont allés chercher la voiture mardi, vente conclus. Mercredi mon père prend la voiture pour se rendre au travail, il prend un dos d’âne, et boum en panne.. Il était arrivé à son travail, un collègue regarde la voiture, et la courroie d’accessoire avait lâché. Il appel le vendeur, qui lui dit que cette pièce avait été changé récemment, et qu’il ne comprend pas. Mon père contact son assurance, la voiture va etre amené au garage où le vendeur l’avait fait réparé.
Mon père n’a payé « que » 21€ pour le transfert de la voiture pour plus de 50km. Mon père appel le garagiste cette après midi pour savoir comment cela se passe, le garagiste lui dit qu’il faut payer la pièce, mon père lui dit que c’est garantie, sauf que la pièce a été pété sur la route … Donc une pièce à payer en plus. Le vendeur ne répond plus au téléphone, c’est sa femme qui appel mon père, et qui à priori connait plusieurs avocat et lui met la pression. Sauf que nous n’y connaissons RIEN, mon père est allé à la gendarmerie, sauf qu’ils ne peuvent rien faire, et il ne peut pas porter plainte « apparemment ».

J’ai regardé sur internet, et beaucoup de sites parlent de « vice de procédure » .. Que faire ?
SOS .. Que faire .. Merci à vous

Opale07

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 08h35

Déjà pour savoir s'il t'as menti sur la pièce il suffit de regarder les factures. Logiquement tu dois tout avoir.

Pcql

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 09h32

A condition qu'il l'ai fait changer par un garagiste ... une courroie d'accessoires, ça se change soi-même en 5 minutes chrono ;)

Firenight

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 10h07

Et dans ce cas là, la preuve du vice caché devant être apportée par celui qui l'invoque, le juge te réponds pièce d'usure normale sur véhicule d'occasion (en gros : vous avez pris un tel risque en achetant un véhicule déjà usagé), merci, au revoir !

Inextenza

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Posté le 24/02/2017 à 10h28

firenight Une courroie, oui, c'est une pièce d'usure, mais non, on ne la change pas tous les 3 mois ou tous les 10.000km.
Si elle est d'origine sur un moteur de 300.000km (oui, c'est beaucoup, mais typiquement, une courroie de distrib' sur un diesel PSA, c'est 240.000km/10 ans) là, ouai, c'est une négligence d'entretien que l'acheteur aurait pu voir.
Mais, ce n'est pas du tout ce cas de figure qui a été décrit! Et là, il n'est pas possible de retenir la vétusté comme motif libératoire, désolé.

Opale07

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Posté le 24/02/2017 à 10h34

pcql oui mais tu as quand même la facture de la pièce

Pcql

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 10h36


opale07 a écrit le 24/02/2017 à 10h34:
@pcql oui mais tu as quand même la facture de la pièce


Oui ... ou pas. Personnellement je conserve toutes mes factures professionnelles, mais mes factures et tickets de caisse personnels, heu ...

Pcql

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Posté le 24/02/2017 à 10h39

Parce qu'on est d'accord : la dernière fois que j'ai changé celle de la voiture de ma femme, ça m'a couté 22 €, et ça m'aurait coûté 60e si j'avais changé le galet tendeur et le boulon avec ;)

Donc je ne conserve pas la facture

Opale07

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Posté le 24/02/2017 à 11h12

Tout ce qui concerne les factures des voitures je garde tout justement pour une vente éventuelle. Après tout le monde ne fait pas ça c'est sur.

Pcql

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Posté le 24/02/2017 à 11h55

Alors : c'est vrai qu'on n'a pas prévu de la vendre ... Peut-être que si je l'avais changée pour la vendre, j'aurais conservé la facture.

Opale07

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Vice de procédure sur véhicule (arnaque)
Posté le 24/02/2017 à 12h18

pcql a la base je comptais pas la vendre non plus mais on ne sait jamais donc je conserve tout. Et j'ai bien fait vu qu'aujourd'hui je la vends ^^
On dévie un peu du sujet je ferme la parenthèse pour l'auteur ;)

Ardennesacheval

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Posté le 24/02/2017 à 12h40

Si le vendeur vous a dit qu'elle avait été changée il y a peu de temps et quil s'avère qu'elle a lâché car elle était trop vielle,
le vendeur a t-il produit les factures pour prouver sa bonne foi ?

faut jamais croire ce qu'un vendeur vous raconte...

moi je garde ttes les factures et qd j'ai vendu ma vieille 106 d'occasion tout était prouvé à la personne qui a acheté, elle l'a fait en connaissance de cause.
Les pièces changées, pas par le garagiste mais par qqn de ma famille, j'avais les factures aussi....

Bref, les voitures c'est un vrai gouffre à fric... Et on ne peut jamais vraiment savoir quand un truc va péter même avec un bon entretiens... C'est pas de chance, mais ça arrive... :/
c'est vrai aussi, ça :(

Pcql

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Posté le 24/02/2017 à 12h48

Après discussion, voici la remarque de mon directeur administratif ( ) : que la courroie soit vieille ou mal serrée ou mal posée : c'est quelque chose de visible et de facilement vérifiable par l'acheteur sans connaissance ni outils particuliers (il suffit de ses yeux pour voir l'état d'usure, et de son doigt pour vérifier la tension). Donc ça ne passera jamais comme vice "caché" qui est défini comme "non vérifiable facilement par l'acheteur"

Frisette95

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Posté le 24/02/2017 à 13h26

Mais elle coûte cher cette pièce à changer ?
Parce que honnêtement se prendre la tête pour un truc qui coûte moins de 100€ je trouve que c'est pas top ...

Atom

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Posté le 24/02/2017 à 13h34

Mes parents ont une voiture qui a lâché pendant les vacances à la montagne. On l'emmène au garage pour changer la pièce, le garagiste en commande une neuve et il y avait un défaut sur la pièce neuve, du coup impossible de démarrer la voiture. Pourtant le garagiste à montrer l'emballage à mon père et à recommander une pièce.

Donc la pièce même si elle a été changé aurait put présenter un défaut, sans que le vendeur soit forcément au courant non ?

Mllemagaliie

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Posté le 24/02/2017 à 14h04

On parle ici d'une courroie d'accessoire, pas de courroie de distribution.

Une courroie d'accessoire qui lache n'a pas d'incidence grave. Si en plus il la fait sauté de son logement juste sur un dos d'ane, alors la courroie a été mal posée, peut etre même est elle trop grande.

Bref, il n'y a pas là de vice caché. Tout simplement parce que le vice caché entre particuliers est déjà premièrement très difficile à prouver quand il y en a un (et la ce n'est pas le cas ..). Alors oui en théorie des lois existe. Mais sur le terrain, prouver quelque chose quand on achète un véhicule à un particulier s'avère particulièrement couteux et chronophage !

Pourquoi ? Parce qu'un particulier qui vend sa voiture n'est pas un professionnel du métier, et donc ne peut pas sciamment tout savoir sur l'état mécanique du véhicule. En théorie encore une fois, même si je le sais, vous le savez tout le monde le sait, beaucoup vendent des poubelles et le savent et se cachent bien de mamailler quelques réparations de fortune pour que ca tienne le temps de la vente. Mais au yeux de la lois c'est comme ca, on appuie sur le fait que le vendeur est non professionnel, qu'il n'est pas quelqu'un de confirmé en mécanique, et donc si les entretiens on été fait et que le contrôle technique est ok, eh bien c'est très compliqué de faire reconnaitre le vice caché, même si grosse réparation. Ca demande, des mois des années d'immobilisation (oui oui année ..) et des frais d'expertises / judiciaires.

Alors non la courroie d'accessoire, ce n'est pas un vice caché. Sur certains vieux véhicule on peut même rouler sans, mais bon c'est pas pratique MDR (exemple : plus de phare, direction assistée, etc). Mais vu que dans le cas de l'auteur elle a sauté suite a un dos d'ane, moi je penche pour la courroie d'accessoire acheté au grossiste 10€ et avec quelques dents de trop, du coup mal tendue, et paf !

En aucun cas ca n'a d'incidence grave sur la mécanique du véhicule en tout cas, donc se lancer dans une procédure pour une cinquantaine d'euros .. A la rigueur voir avec le vendeur a l'amiable pour un dédommagement entre vous, remboursement du coup de la réparation et voila on en parle plus.
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