Légalité contrat pension cheval

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Petitpouce

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 02/03/2017 à 10h39
Bonjour,

J'ai mis en pension mon cheval dans une écurie qui m'a proposé de signer un contrat de pension. Il y'a une clause à laquelle je n'avais pas fait attention jusqu'ici: elle m'interdit de faire monter mon cheval par une autre personne, sauf si cette personne est mon ami ou fait parti de ma famille.

Aujourd'hui, j'ai besoin d'aide pour sortir ce cheval car je n'ai pas le temps de le sortir moi. J'ai trouvé un adulte propriétaire des écuries, qui est prêt à sortir mon cheval. Le propriétaire des écuries râle, car évidemment, il préfèrerait que je paye le moniteur pour sortir mon cheval. Mais le moniteur ne me convient pas et surtout, surtout, je n'ai pas les moyens de payer le prix de deux pensions par mois.

De son côté, le propriétaire du cheval qui est devenu mon ami, a aussi besoin de mon aide ponctuellement pour faire des soins sur sa jument. Là aussi le propriétaire des écuries râle en disant qu'il pourrait le faire lui.

Est ce que cette clause du contrat est légale ou a une valeur auprès d'un tribunal? Est ce que d'autres propriétaires ont ce problème avec leurs écuries?

Merci

P P

Édité par petitpouce le 02-03-2017 à 10h40

Plooo

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 02/03/2017 à 10h46
A première vue c'est une clause abusive. Ton cheval est tien alors il n'a pas le droit de dire qui vient ou pas s'en occuper. Encore heureux.
Tu es propriétaire du cheval tu en dispose comme tu l'entends.


Plooo

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Posté le 02/03/2017 à 10h50
A première vue c'est une clause abusive. Ton cheval est tien alors il n'a pas le droit de dire qui vient ou pas s'en occuper. Encore heureux.
Tu es propriétaire du cheval tu en dispose comme tu l'entends.


Ventdusud

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Posté le 02/03/2017 à 10h51
plooo je ne suis pas sure que ce soit aussi simple

c'est aller vite en besogne que de qualifier la clause d'abusive que ce soit son cheval malheureusement ne lui donne pas tous les droits, il est en pension dans un centre privé et les gérants ont le droit d'avoir leur règlement

j'ai déjà connu des structures avec cette même clause. D'autre part en signant le contrat ... elle est réputée la connaitre

c'est comme des structures qui t'interdisent de sauter sans surveillance même si c'est ton cheval

me mieux c'est de discuter avec le gérant de voir s'il n'y a pas un terrain d'entente


Alma

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 02/03/2017 à 10h54
Clause abusive.
Par contre il peut exiger que la personne qui monte ton cheval ait une licence (ou assurance perso)


Alma

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Posté le 02/03/2017 à 10h59
ventdusud

le gérant est chez lui certes mais pour moi c'est abusif..
Si demain tu es malade pour 3 mois, tu dois payer pour faire bosser ton cheval ??
Pas le droit de compter sur une aide gratuite d’un proche ??
Faut donc payer et encore payer et toujours payer …


Ventdusud

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Posté le 02/03/2017 à 11h06
alma je sais c'est désespérant
mais je ne suis pas sure qu'un juge déclare cette clause abusive

et seul un juge peut déclarer une clause abusive

cela vaut il le coup de se lancer dans une procédure au résultat incertain car cette clause est pratique assez courante, et je ne trouve pas de trace de dénonciation de cette clause

avant d'en arriver là ... ne vaut il pas mieux d'aller voir le gérant et d'en discuter

et je pense que si l'autre personne est aussi propriétaire au même endroit ça devrait s'arranger

il vaut mieux une bonne discussion qu'un mauvais procès

Édité par ventdusud le 02-03-2017 à 11h07

Quiebro13

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Posté le 02/03/2017 à 11h20
Pour moi à partir du moment où tu signes le contrat tu es au courant et tu es d'accord avec toutes les clauses...


Plooo

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Posté le 02/03/2017 à 11h29
Ce n'est pas parce que les gens l'utilisent couramment qu'elle est légale.
De plus qu'on doit respecter Le matériel prêter les box nettoyer dans le contrat et tout ça ok
Mais qu'on me dise que je n'ai pas le droit de faire de ma DP sur mon cheval ou pension complète, qu'on me dise que je n'ai pas le droit de sauter seul ou partir en balade seule ou alors et être obliger de payer quelqu'un pour pouvoir faire seule.
On ne peur pas restreindre le droit de propriété et donc de l'usage de la chose.

Surtout que la c'est Un propriétaire de cheval de l'écurie arrangement gratuit il ne pourra pas s'y opposer.

Édité par plooo le 02-03-2017 à 11h31

Alma

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Posté le 02/03/2017 à 11h29
ventdusud


Citation :
il vaut mieux une bonne discussion qu'un mauvais procès

c'est clair..


Plooo

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Posté le 02/03/2017 à 11h35
Et je ne parle pas de procédure! Simplement de lui dire son droit


Plooo

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Posté le 02/03/2017 à 11h36
Et je ne parle pas de procédure! Simplement de lui dire son droit


Ventdusud

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Posté le 02/03/2017 à 11h37
plooo tu cherches une pension qui te corresponde c'est tout

ta liberté est restreinte tous les jours si tu vas dans une pension tu te renseignes et tu acceptes son fonctionnement ... si ça ne te plait pas tu vas ailleurs ... c'est sa la liberté pouvoir choisir et pas arriver avec ses gros sabots et faire ce que tu veux

alors si on va par là ... c'est ton cheval et tu veux le monter entre minuit et 1 heure du matin pourquoi pas et qui ils sont pour te le refuser !

je compatis beaucoup plus pour l'auteur du post qui se trouve à un moment donné dans une situation particulière et que j'encourage vivement à discuter avec le gérant


Tekkenyo

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Posté le 02/03/2017 à 11h40
"Ami ou famille"

C'est ton ami, je suppose qu'il a une licence et qu'en plus, vu qu'il est aussi propriétaire, il a payé sa cotisation.
Donc il n'a rien à te dire. Vous faites votre vie


Plooo

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Posté le 02/03/2017 à 11h46
Tu confonds le droit de la structure à imposer des horaires d'ouverture et le droit du proprietaire de disposer de son cheval de faire les activités qu'il souhaite tant qu'il ne met pas en danger les autres usagers.


Fugae

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Posté le 02/03/2017 à 12h23
Je doute que quiconque puisse venir te chercher des poux sur le fait que cette personne soit réellement ton amie ou non... il faudrait juger de la nature de l'amitié, et ça... bien malin qui le saura !

Mieux vaut parler avec les gérants.
Sachant qu'on peut toujours glisser que lorsqu'on ne peut pas payer tous les extras, et bien, il faudra chercher moins cher ailleurs, avec regrets... (enfin, quand c'est un argument qui peut faire mouche !)

Édité par fugae le 02-03-2017 à 12h28

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