Légalité contrat pension cheval

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Petitpouce

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 02/03/2017 à 10h39

Bonjour,

J'ai mis en pension mon cheval dans une écurie qui m'a proposé de signer un contrat de pension. Il y'a une clause à laquelle je n'avais pas fait attention jusqu'ici: elle m'interdit de faire monter mon cheval par une autre personne, sauf si cette personne est mon ami ou fait parti de ma famille.

Aujourd'hui, j'ai besoin d'aide pour sortir ce cheval car je n'ai pas le temps de le sortir moi. J'ai trouvé un adulte propriétaire des écuries, qui est prêt à sortir mon cheval. Le propriétaire des écuries râle, car évidemment, il préfèrerait que je paye le moniteur pour sortir mon cheval. Mais le moniteur ne me convient pas et surtout, surtout, je n'ai pas les moyens de payer le prix de deux pensions par mois.

De son côté, le propriétaire du cheval qui est devenu mon ami, a aussi besoin de mon aide ponctuellement pour faire des soins sur sa jument. Là aussi le propriétaire des écuries râle en disant qu'il pourrait le faire lui.

Est ce que cette clause du contrat est légale ou a une valeur auprès d'un tribunal? Est ce que d'autres propriétaires ont ce problème avec leurs écuries?

Merci

P P

Édité par petitpouce le 02-03-2017 à 10h40

Sfamily

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 02/03/2017 à 14h11

et aller voir s'il y a la réponse sur cheval et droit ?

edit : je n'ai pas trouvé mais peut être mal cherché ; et sinon, lui poser la question.

Édité par sfamily le 02-03-2017 à 14h11



Elicendi

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 03/03/2017 à 13h16

Je pense que la prospection commerciale est un bon exercice. J’en ai fait pendant 3 mois quand j’étais en stage, c’était chiant, mais ça m’a servi. Apprendre à se présenter, à vendre, à être convainquant … Je pense quand même que ça rentre dans le cadre de ton bac pro et que tu devrais t’y investir un peu plus.

Pour le coup des erreurs, comme d’autres l’ont dit… une boulette ça passe, 2 c’est trop. Et il y a surtout l’art et la manière d’encaisser : mentir, cacher l’erreur, ou dire que c’est normal/pas fait exprès .. ou montrer qu’on est concerné, honteux, impliqué, et qu’on va se donner 2x plus pour compenser, c’est très différent.

edit: je me suis trompée de message.......... et impossible de supprimer .....

Édité par elicendi le 03-03-2017 à 13h17



Petitpouce

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Posté le 06/03/2017 à 11h53

Merci à toutes, je vois que beaucoup pensent que c'est abusif. Nous devons aller voir le gérant pour en discuter. J'aurais aimé aller le voir avec un argument supplémentaire qui est que cette clause n'est pas légale. Mais je vois que c'est extrêmement flou et qu'il faudrait l'analyse d'un avocat ou juriste sur cette question.

Je pense que toutes les clauses associées à la sécurité ou non concurrence sont justifiées. Or là il n'en est pas question...

On verra ce qu'il se passe!

Firenight

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Posté le 06/03/2017 à 12h25

Je ne pense pas que cette clause soit illégale, après tout c'est avec le proprio du cheval que le gérant s'engage pas avec n'importe quelle autre personne qui viendrait utiliser ses installations sans être liée contractuellement avec le proprio des lieux. Il pourrait aussi imposer un droit de piste aux autres cavaliers de ce cheval ou refuser toute autre personne. Les dispositions du contrat sont claires, si elles ne plaisent pas (et elles ne me semblent pas illégales) il faut changer de pension.

Après, je ne comprends pas, tu dis que le contrat dit "elle m'interdit de faire monter mon cheval par une autre personne, sauf si cette personne est mon ami ou fait parti de ma famille." et la personne que tu veux faire monter est ton ami, non ? Il est où le souci ?

Petitpouce

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Posté le 06/03/2017 à 14h55

la définition d'ami me pose problème, à quel moment on définit quelqu'un "d'ami". Si c'est une condition, à ce moment là je peux justifier de faire monter n'importe quelle personne en disant que c'est mon "ami" lol. Mais oui ce ne devrait pas poser problème donc...

Museane

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Légalité contrat pension cheval
Posté le 06/03/2017 à 16h44

Ce n'est pas une clause abusive.
La clause abusive doit créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur entre les droits et obligations des parties au contrat. Pour apprécier le caractère abusif, il faut se situer dans le temps, au moment de la conclusion du contrat.

En l'espèce, la clause selon laquelle le gérant interdit de faire monter le cheval par quelqu'un d'autre que son propriétaire n'est pas abusive au sens de la loi. Elle n'a pas créé un déséquilibre significatif au détriment de la proprio, surtout qu'au moment de la signature, elle n'envisageait pas de faire monter son cheval par un autre cavalier.

Après, on peut considérer que c'est abusif dans le sens "abusé", le gérant n'est pas très cool à imposer ce genre de règle, mais dans ces cas-là, la solution c'est de quitter la pension pour en trouver une autre moins stricte.

Ca c'était pour l'aspect légal des choses.
Après, comme l'a dit très justement ventdusud, , le mieux est encore de discuter gentiment de tout cela, tu présentes le proprio comme un ami, tu dis que tu ne peux pas monter ton cheval en ce moment et que, hélas, tu n'as pas l'argent pour une pension travail et que donc il sera monté par l'ami en question.
S'il grogne, tu le laisses grogner en souriant.
S'il te dit niet, bah là faudra voir à envisager de changer de pension.
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