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Légalité contrat pension cheval
Posté le 06/03/2017 à 16h44
museane
Posté le 06/03/2017 à 16h44
Ce n'est pas une clause abusive.
La clause abusive doit créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur entre les droits et obligations des parties au contrat. Pour apprécier le caractère abusif, il faut se situer dans le temps, au moment de la conclusion du contrat.
En l'espèce, la clause selon laquelle le gérant interdit de faire monter le cheval par quelqu'un d'autre que son propriétaire n'est pas abusive au sens de la loi. Elle n'a pas créé un déséquilibre significatif au détriment de la proprio, surtout qu'au moment de la signature, elle n'envisageait pas de faire monter son cheval par un autre cavalier.
Après, on peut considérer que c'est abusif dans le sens "abusé", le gérant n'est pas très cool à imposer ce genre de règle, mais dans ces cas-là, la solution c'est de quitter la pension pour en trouver une autre moins stricte.
Ca c'était pour l'aspect légal des choses.
Après, comme l'a dit très justement ventdusud, , le mieux est encore de discuter gentiment de tout cela, tu présentes le proprio comme un ami, tu dis que tu ne peux pas monter ton cheval en ce moment et que, hélas, tu n'as pas l'argent pour une pension travail et que donc il sera monté par l'ami en question.
S'il grogne, tu le laisses grogner en souriant.
S'il te dit niet, bah là faudra voir à envisager de changer de pension.