Légalité contrat pension cheval

et aller voir s'il y a la réponse sur cheval et droit ?

edit : je n'ai pas trouvé mais peut être mal cherché ; et sinon, lui poser la question.

Je pense que la prospection commerciale est un bon exercice. J’en ai fait pendant 3 mois quand j’étais en stage, c’était chiant, mais ça m’a servi. Apprendre à se présenter, à vendre, à être convainquant … Je pense quand même que ça rentre dans le cadre de ton bac pro et que tu devrais t’y investir un peu plus.

Pour le coup des erreurs, comme d’autres l’ont dit… une boulette ça passe, 2 c’est trop. Et il y a surtout l’art et la manière d’encaisser : mentir, cacher l’erreur, ou dire que c’est normal/pas fait exprès .. ou montrer qu’on est concerné, honteux, impliqué, et qu’on va se donner 2x plus pour compenser, c’est très différent.

edit: je me suis trompée de message.......... et impossible de supprimer .....

Merci à toutes, je vois que beaucoup pensent que c'est abusif. Nous devons aller voir le gérant pour en discuter. J'aurais aimé aller le voir avec un argument supplémentaire qui est que cette clause n'est pas légale. Mais je vois que c'est extrêmement flou et qu'il faudrait l'analyse d'un avocat ou juriste sur cette question.

Je pense que toutes les clauses associées à la sécurité ou non concurrence sont justifiées. Or là il n'en est pas question...

On verra ce qu'il se passe!

Je ne pense pas que cette clause soit illégale, après tout c'est avec le proprio du cheval que le gérant s'engage pas avec n'importe quelle autre personne qui viendrait utiliser ses installations sans être liée contractuellement avec le proprio des lieux. Il pourrait aussi imposer un droit de piste aux autres cavaliers de ce cheval ou refuser toute autre personne. Les dispositions du contrat sont claires, si elles ne plaisent pas (et elles ne me semblent pas illégales) il faut changer de pension.

Après, je ne comprends pas, tu dis que le contrat dit "elle m'interdit de faire monter mon cheval par une autre personne, sauf si cette personne est mon ami ou fait parti de ma famille." et la personne que tu veux faire monter est ton ami, non ? Il est où le souci ?

la définition d'ami me pose problème, à quel moment on définit quelqu'un "d'ami". Si c'est une condition, à ce moment là je peux justifier de faire monter n'importe quelle personne en disant que c'est mon "ami" lol. Mais oui ce ne devrait pas poser problème donc...

Ce n'est pas une clause abusive.
La clause abusive doit créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur entre les droits et obligations des parties au contrat. Pour apprécier le caractère abusif, il faut se situer dans le temps, au moment de la conclusion du contrat.

En l'espèce, la clause selon laquelle le gérant interdit de faire monter le cheval par quelqu'un d'autre que son propriétaire n'est pas abusive au sens de la loi. Elle n'a pas créé un déséquilibre significatif au détriment de la proprio, surtout qu'au moment de la signature, elle n'envisageait pas de faire monter son cheval par un autre cavalier.

Après, on peut considérer que c'est abusif dans le sens "abusé", le gérant n'est pas très cool à imposer ce genre de règle, mais dans ces cas-là, la solution c'est de quitter la pension pour en trouver une autre moins stricte.

Ca c'était pour l'aspect légal des choses.
Après, comme l'a dit très justement ventdusud, , le mieux est encore de discuter gentiment de tout cela, tu présentes le proprio comme un ami, tu dis que tu ne peux pas monter ton cheval en ce moment et que, hélas, tu n'as pas l'argent pour une pension travail et que donc il sera monté par l'ami en question.
S'il grogne, tu le laisses grogner en souriant.
S'il te dit niet, bah là faudra voir à envisager de changer de pension.

Je fais remonter le poste !!!!

Mon cheval était en pension paddock, sans abris en dure ou naturel.
J'ai découvert que c'était illégale suite à un different avec le gérant et quelques recherches.

Celui-ci étant diplômé etc (pas une structure entre particulier mais bien un professionnel agréé) est-il considéré comme fautif, d'avoir fait signer un contrat et fait vivre un cheval dans des conditions de détention qui sont illégale ?

Je travail en immobilier et pour une faute de ce type on aurait eu de gros probleme, donc je me demande ce qui peut se passer sachant que maintenant,
il essaie par tous les moyens même à mentir sur les termes de notre contrat pour gratter des sous sauf que c'est noir sur blanc (je n'ai pas encore déposé mon préavis ni parler de mon départ donc ce n'est pas lié)
et dans ce cas suis-je obligé de respecter mon préavis ?

l'article R. 214-18 du code rural précise qu'il est interdit de garder en plein air des équidés lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques.

vodsky ça fait plusieurs années qu'il est là bas il me semble, l'hiver, il n'a pas accès à un abris ? ça ne t'a pas posé soucis jusque maintenant ? Pas de haies ? d'arbres ? murs ? Pourquoi as-tu laissé ton cheval tant de temps dans une pension si peu "scrupuleuse"

par contre, il serait bien de continuer avec votre compte actif (dernière connexion le 12/11) merci d'avance

vodsky tu étais bien consciente de là où tu mettais ton cheval

Tu étais bien ok avec tous les termes du contrat, puisque apparemment ton cheval est depuis plusieurs années dans cette pension

Et maintenant tu cherches la petite bête ??

C'est très simple, tu poses ton préavis, tu prends ton cheval et tu vas ailleurs

Tu vas lui coller un procès à ce gérant ?! Ça serait bien mal venu et très déplacé

Différent ou non, si ça ne convient pas où plus, il suffit de partir, tout simplement

Tu peux, évidemment, partir avant la fin du préavis, tu perdras juste quelques euros, mais si tu penses que ton départ est urgent pour le bien être de ton cheval, fais-le !

Ça n’avait pas l’air de vous déranger le manque d’abris quand vous avez mit votre cheval en pension.
La simple lecture du code rurale, vous fait ouvrir les yeux ou ne serais ce plutôt un désir de vengeance guidé par une envie de nuire ?

Si vous n’êtes pas satisfaite d’une prestation, vous cessez la prestation et vous passez à autre choses !