Je dois avouer que je suis très surprise de ce que vous voyez dès la Tle, dans le cadre d'une option. Même si vous devez n'aborder que les grandes idées, voir l'extradition en Tle avec peu de bagages en droit, c'est chaud quand même^^ Moi j'ai vu ça quand j'étais en Master 1 ! En tout cas, j'aurais bien aimé qu'il existe ce type d'options quand j'étais au lycée.
Bref, pour en revenir à ton sujet de départ, effectivement c'est un vaste sujet que tu envisages.
1) J'aurais
en premier lieu plusieurs
remarques.
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Tout d'abord, si j'ai bien compris, tu dois aborder la question que tu vas choisir et traiter d'un point de vue juridique. Auquel cas, effectivement, les
éléments un peu plus "philosophiques" sont plutôt à utiliser en introduction. Ils peuvent en revanche être très pertinents pour mettre en relief les enjeux d'un débat juridique sur ce thème.
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Ensuite, je pense devoir te
mettre en garde par rapport à ta position de départ : tu es, d'après tes propos, "pro" cause animale (si je peux l'expliquer ainsi). Fais attention, si tu as le droit de défendre une position (quelle qu'elle soit), celle-ci doit être argumentée et, surtout, tu ne dois pas oublier les nombreux problèmes juridiques qui pourraient se poser si on offrait aujourd'hui un statut plus protecteur aux animaux. Je pense que sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, il faut être mesurée et équilibrée. Il faudra donc que tu aboutisses à ta position finale après avoir envisagé tous les aspects et enjeux de ton sujet, les avoir pesés, avoir regardé les difficultés et les éventuelles pistes de solution face à celles-ci
- voir infra pour un exposé des difficultés suscitées en droit par une évolution du statut des animaux.
-
Enfin, quant à ta
problématique, quelque chose autour de "évolutions et difficultés du statut juridique de l'animal en droit français" me paraît englober ce que tu souhaites envisager. Après, c'est à toi de cibler ta problématique et d'évacuer des éléments en introduction en fonction du temps dont tu disposes pour traiter de ton sujet d'ici ta date de rendu, de la longueur de ton exposé (oral / écrit) mais également de la documentation dont tu vas avoir à disposition.
2) Concernant
en deuxième lieu le
statut juridique de l'animal et, surtout, les
difficultés qu'il suscite.
a)
A titre liminaire, il faut rappeler qu'en droit, une
distinction fondamentale existe entre les personnes et les choses / biens. Ce qui n'est pas une personne est ainsi une chose / bien. La personne est un sujet de droits (c'est à dire qu'elle bénéficie de droits : droit à la vie privée, droit d'agir en justice, etc.) et d'obligations (les personnes contractent des dettes qu'elles doivent rembourser, etc.), tandis que les choses / biens sont des objets de droit (ils peuvent de ce fait appartenir à une personne, qui peut les vendre, les utiliser, etc.).
b) En droit, les
animaux sont considérés comme des
biens.
Le législateur contemporain a
cependant étendu la protection offerte à ces biens en particulier, afin de les protéger. Cette protection s'est traduite notamment en droit pénal, avec des infractions qui sanctionnent les maltraitances à l'égard des animaux. Récemment, le législateur, de manière symbolique, a modifié le Code civil, pour sortir les animaux du titre "De la distinction des biens" pour les mettre dans un article à part (l'art.515-14). Il leur a en même temps reconnu la qualité d' "êtres sensibles", mais, sur le fond du droit, ça ne change rien : les animaux sont toujours des biens et soumis à ce régime juridique.
c) A propos des difficultés sur le statut des animaux.
A l'heure actuelle, le législateur a adopté une position "équilibrée" sur le statut des animaux - ce sont toujours des biens, mais ils bénéficient d'un
statut spécifique, plus protecteur :
ce ne sont pas des biens comme les autres.
Or, si l'on souhaite leur accorder plus de protection, on peut continuer à renforcer la protection dans le cadre du régime des biens ou, comme certains le proposent, leur offrir la qualité de personnes. Cependant, cette dernière possibilité est
porteuse de très nombreuses difficultés juridiques :
- Au titre des droits : s'il serait possible d'envisager de donner des droits à l'animal (encore faudrait-il l'adapter car peut-on vraiment donner à un animal un droit à la vie privée ?), comment pourrait-il les exercer ? Comment pourrait-il agir en justice pour les faire respecter en cas de violation ? Certains proposent qu'ils soient représentés par leurs propriétaires, mais que se passe-t-il si c'est le propriétaire qui viole les droits de l'animal ?
- Au titre des obligations : comment un animal pourrait-il être un sujet d'obligations ? Il ne peut pas contracter, il n'est pas tenu pour responsable s'il cause un dommage à autrui, etc. Justement, on n'est plus au Moyen-âge avec les procès faits aux animaux.
- Par ailleurs, à quels animaux faudrait-il reconnaître un statut de personnes ? Aux animaux de compagnies ? Quid des animaux sauvages, des animaux servant à l'alimentation humaine, etc. ?
3) En dernier lieu, une
piste bibliographique (peut-être) mais plus pour ton introduction, une vision globale sur les animaux et la question de leurs droits. L'auteur parle un peu du droit aussi.
Je suis actuellement en train de préparer un concours de la fonction publique dans le domaine du droit et, pour mon épreuve de Culture générale, j'ai travaillé une thématique sur les animaux compte-tenu de l'actualité du thème cette année.
Il existe un article "Les animaux ont-il des droits ?" dans l'ouvrage de Culture générale
Questions de Culture générale, Préparation aux concours d'entrée à l'ENA, l'ENM, au Quai d'Orsay, aux Assemblées parlementaires et à l'INET, d'Hugo Coniez.
Il est très intéressant. Après, vu que ça fait un moment que j'ai quitté le lycée (bientôt 8 ans quand même ^^), je ne me rends pas compte s'il serait accessible pour ton niveau.
En tout cas, son plan et ses grandes idées mettent en avant les principaux enjeux du thème (sachant que l'auteur a aussi une position engagée, qui n'est pas la tienne, et que ça se traduit dans ses écrits
).
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J'espère avoir été claire et avoir pu t'aider.
En tout cas, bon courage
et, si tu souhaites discuter par MP ou sur le forum de ce que j'ai pu te dire, n'hésite surtout pas !
Je ne sais vraiment pas comment construire un plan intéressant, ni quelles affaires évoquer. Au début côté PB j'avais pensé à "Faut-il accorder davantage de droits à l'animal et veiller que ces droits soient davantage respectés ? " mais c'est trop orienté vers la défense des droits des animaux et bien trop vague, j'ai donc pensé à "La place de l'animal évolue dans notre société au fil des années, qu'en est il au niveau juridique ? » mais c'est encore trop vague, au final c'est quasiment la même chose en moins orienté. 
mais si ils attendent justement un sujet juridique alors allons y gaiement ! 
mais en tout cas je serais partie sur l'évolution du statut et notamment la nouvelle réforme, qui en fait ne fait pas vraiment avancer le schmilblick, juridiquement parlant. 
Autrement je commençais à me perdre avec Antispéciste, sachant que je suis déjà très sensible à la cause animale, relire ça ne m'aidait pas du tout à être objective dans mes propos!
