Bon, je déterre ce post plusieurs mois après, mais j'ai eu 18 à cette option, merci à tous pour votre aide
Je suis maintenant en L1 de droit, et j'avoue que je galère comme pas possible avec mon deuxième TD de constit, qui a pour intitulé (en dissert) "Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions", j'ai déjà plusieurs pages de recherches, de brouillon, de réflexions etc mais j'ai vraiment peur de faire un contre sens. Si jamais vous passez par là et avez quelques minutes devant vous, je ne dis pas non à quelques éclaircissements.
Donc : "Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions ?"
Soit je prends le sujet sous l'angle " sépare-t-on les pouvoirs de l'Etat ou ses fonctions?" mais ça ne me paraît vraiment pas opportun de disserter là dessus étant donné que dans ce sens les deux termes signifient pour ainsi dire la même chose, soit je le prends sous un autre angle, celui que j'ai creusé, "La séparation des fonctions, clé de la séparation des pouvoirs/moyen de garantir la séparation des pouvoirs ?". Avec :
I - La séparation des fonctions comme moyen de garantir une séparation rigoureuse des pouvoirs
A - La séparation des fonctions, nécessaire au maintien de la démocratie dans un Etat de droit
- Montesquieu, Locke, article 16 DDHC etc, séparation des pv = barrière contre la violation des libertés individuelles etc.
B - La séparation fonctionnelle comme solution
- Pouvoirs séparés par la fonction : aucune fonction ne peut exercer la fonction, et ainsi empiéter sur le pouvoir de l’autre, cumuler des fonctions concernant les différents pv = les assemblées législatives ont le monopole de la fonction législative, l’exécutif a l’exclusivité de la fonction exécutive, etc.
- Ex des parlementaires qui ne peuvent cumuler leur fonction parlementaire avec une fonction de PDG d’entreprise par ex (conflit d’intérêts), cf article 23 C°.
- Séparation moderne des pv : contrôle, a priori et a posteriori, de constitutionnalité : garantir la séparation des pouvoirs, ici des compétences normatives.
II - L'insuffisance/les limites de la séparation fonctionnelle des pouvoirs
A - Déséquilibre des pouvoirs (titre de partie à changer, et contenu à étoffer, j'ai rien trouvé de mieux pour le moment)
- Malgré séparation des fonctions, certains pouvoirs ont plus d’influence que d'autres, par ex : V ème Rép = prépondérance de l’exécutif, Parlement "lésé". La réforme du 23 juillet 2008 a eu pour but de rééquilibrer la relation.
B - Le problème de l'ingérence
- Ingérence du juge (fonction : exécuter la loi, la faire appliquer) dans le pouvoir législatif (fonction : légiférer) lorsqu'il crée de la jurisprudence (ex = cour de cass., arrêt du 4.05.2017) => donc séparation des fonctions pas réellement efficace en matière de séparation des pouvoirs.
- Prés. de la Rép = fonction qui exerce le pv exécutif. Le prés de la Rép est malgré cela membre du conseil supérieur de la magistrature => ingérence avec influence de l'exécutif sur judiciaire.
- Faire des lois par ordonnances : ingérence de l'exécutif dans le pouvoir législatif du Parlement ?
Mais une autre chose me pose problème, c'est qu'en France on est dans une séparation souple des pouvoirs, donc je ne sais pas si on peut réellement parler de "limites" de la séparation fonctionnelle des pouvoirs ou si cela fait partie de la relation d'interdépendance et d'échange des pouvoirs et que cette ingérence apparaît comme naturelle, et non problématique comme je l'ai souligné.
Bref, je suis perdue, je ne sais pas si je suis totalement à côté de la plaque ou si mon raisonnement vaut quelque chose.