Sujet de droit sur les animaux pour le bac

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Elysi

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 06/03/2017 à 20h26

Bonsoir!
Je suis en T°L option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (option avec du droit principalement, mais aussi des considérations d'ordre philosophique dans une moindre mesure) et nous avons une soutenance orale sur un sujet de droit au choix à la fin de l'année pour le bac (comme un TPE mais individuel et sur un sujet libre de droit français).
Etant donné que le sujet est libre je pense me tourner vers un sujet de droit qui m'intéresse réellement : les droits/le statut des animaux non humains. Bon évidemment il va falloir que je parvienne à rester objective, je sais bien que si je tombe sur un examinateur buté qui n'en a rien à cirer de la cause animale je vais devoir adapter mon discours, ça serait plus simple de traiter la liberté d'expression avec les affaires Dieudonné et Charlie Hebdo par exemple, mais ça m'intéresse beaucoup moins!

Mon principal problème est maintenant d'arriver à construire un plan et une problématique convenables, globalement neutres, intéressants du point de vue du droit (dans l'idée il faut réussir à soulever un point qui "pose problème"), et de trouver une ou plusieurs affaires à évoquer autour d'un même sujet (tests sur les animaux, statut de l'animal qui est passé de bien matériel à être sensible dans le code rural puis civil par ex). Mais je suis lâchée dans le vide côté prof et ne sais pas trop vers quel aspect du droit des animaux m'orienter et comment traiter la question, je me tourne donc vers vous. Je ne sais vraiment pas comment construire un plan intéressant, ni quelles affaires évoquer. Au début côté PB j'avais pensé à "Faut-il accorder davantage de droits à l'animal et veiller que ces droits soient davantage respectés ? " mais c'est trop orienté vers la défense des droits des animaux et bien trop vague, j'ai donc pensé à "La place de l'animal évolue dans notre société au fil des années, qu'en est il au niveau juridique ? » mais c'est encore trop vague, au final c'est quasiment la même chose en moins orienté.
Bref, je suis un peu perdue, une fois lancée ça ira mais il faut que j'arrive à décoller, si vous avez des idées je prends avec plaisir!

Elysi

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 11/03/2017 à 15h58

alias64 C'est ce que je me disais pour la date de publication, c'est bien pratique ça!

D'accord, merci pour l'info je vais faire attention à rester objective. :)

Bonnief

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 11/03/2017 à 16h46

Je ne vais pas t'apporter grand chose pour ton sujet, mais j'ai fait cette option l'année dernière et j'ai quelques petits conseils à te donner.

Tout d'abord, il n'est pas important de partir sur une problématique ultra compliquée. Le but de l'examen de mettre en avant tes connaissances du droit. Donc, soit tu prends un problème de société dont il n'y a pas encore d'issue juridique, tu expliques ce qui pose problème, et quels pourrait être les solutions juridiques. Ou alors tu prends un cas, une affaire existante, que tu présentes et que tu expliques les issues juridiques.

Après, en effet, il faut être neutre, et tu n'as pas à t'inquiéter, ton examinateur le sera.

Il faut surtout que tu aies un plan simple, fluide et clair, car tu n'as que 10 min, et crois moi, c'est très court donc il va falloir, synthétiser, aller à l’essentiel.

Elysi

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Posté le 11/03/2017 à 22h22

bonnief Merci pour ces conseils!

Elysi

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 19/10/2017 à 00h25

Bon, je déterre ce post plusieurs mois après, mais j'ai eu 18 à cette option, merci à tous pour votre aide

Je suis maintenant en L1 de droit, et j'avoue que je galère comme pas possible avec mon deuxième TD de constit, qui a pour intitulé (en dissert) "Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions", j'ai déjà plusieurs pages de recherches, de brouillon, de réflexions etc mais j'ai vraiment peur de faire un contre sens. Si jamais vous passez par là et avez quelques minutes devant vous, je ne dis pas non à quelques éclaircissements.

Donc : "Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions ?"

Soit je prends le sujet sous l'angle " sépare-t-on les pouvoirs de l'Etat ou ses fonctions?" mais ça ne me paraît vraiment pas opportun de disserter là dessus étant donné que dans ce sens les deux termes signifient pour ainsi dire la même chose, soit je le prends sous un autre angle, celui que j'ai creusé, "La séparation des fonctions, clé de la séparation des pouvoirs/moyen de garantir la séparation des pouvoirs ?". Avec :

I - La séparation des fonctions comme moyen de garantir une séparation rigoureuse des pouvoirs
A - La séparation des fonctions, nécessaire au maintien de la démocratie dans un Etat de droit
- Montesquieu, Locke, article 16 DDHC etc, séparation des pv = barrière contre la violation des libertés individuelles etc.
B - La séparation fonctionnelle comme solution
- Pouvoirs séparés par la fonction : aucune fonction ne peut exercer la fonction, et ainsi empiéter sur le pouvoir de l’autre, cumuler des fonctions concernant les différents pv = les assemblées législatives ont le monopole de la fonction législative, l’exécutif a l’exclusivité de la fonction exécutive, etc.

- Ex des parlementaires qui ne peuvent cumuler leur fonction parlementaire avec une fonction de PDG d’entreprise par ex (conflit d’intérêts), cf article 23 C°.

- Séparation moderne des pv : contrôle, a priori et a posteriori, de constitutionnalité : garantir la séparation des pouvoirs, ici des compétences normatives.

II - L'insuffisance/les limites de la séparation fonctionnelle des pouvoirs
A - Déséquilibre des pouvoirs (titre de partie à changer, et contenu à étoffer, j'ai rien trouvé de mieux pour le moment)
- Malgré séparation des fonctions, certains pouvoirs ont plus d’influence que d'autres, par ex : V ème Rép = prépondérance de l’exécutif, Parlement "lésé". La réforme du 23 juillet 2008 a eu pour but de rééquilibrer la relation.

B - Le problème de l'ingérence
- Ingérence du juge (fonction : exécuter la loi, la faire appliquer) dans le pouvoir législatif (fonction : légiférer) lorsqu'il crée de la jurisprudence (ex = cour de cass., arrêt du 4.05.2017) => donc séparation des fonctions pas réellement efficace en matière de séparation des pouvoirs.

- Prés. de la Rép = fonction qui exerce le pv exécutif. Le prés de la Rép est malgré cela membre du conseil supérieur de la magistrature => ingérence avec influence de l'exécutif sur judiciaire.

- Faire des lois par ordonnances : ingérence de l'exécutif dans le pouvoir législatif du Parlement ?


Mais une autre chose me pose problème, c'est qu'en France on est dans une séparation souple des pouvoirs, donc je ne sais pas si on peut réellement parler de "limites" de la séparation fonctionnelle des pouvoirs ou si cela fait partie de la relation d'interdépendance et d'échange des pouvoirs et que cette ingérence apparaît comme naturelle, et non problématique comme je l'ai souligné.

Bref, je suis perdue, je ne sais pas si je suis totalement à côté de la plaque ou si mon raisonnement vaut quelque chose.

Alias64

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 21/10/2017 à 11h51

elysi

Bonjour Elysi !

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour cette superbe note au bac ! Et puis bienvenue parmi les juristes !

Quant à ton sujet de droit constitutionnel, je ne te donnerai aucun conseil sur le fond du sujet car cette matière est beaucoup trop lointaine dans mon esprit. Et comme je ne maîtrise pas le fond et que j'ai un peu l'impression que c'est du chinois (peut être serait-il judicieux à l'intention des membres du forum de rappeler les définitions des termes de ton sujet ?), je ne me prononcerai pas sur la méthodo non plus. En revanche, si jamais tu as des questions en droit privé, ce serait avec plaisir

Je te conseillerai d'ouvrir un post à part pour ton sujet, parce que j'ai peur qu'à la suite de ce post là (qui n'a aucun rapport à part que c'est du droit), tu ne trouves pas grand monde pour te répondre

Bon courage !

Elysi

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 21/10/2017 à 13h19

alias64 Merci beaucouuup
J'étais vraiment super contente, et l'examinateur a été adorable, il m'a dit que j'avais vraiment le raisonnement juridique et qu'il m'encourageait à faire du droit, j'étais sur les fesses, normalement ils notes et se taisent
Mais une fois arrivée à la fac on se dit pas la même chose, ça remet tout en question

Pour ce sujet c'est bon j'ai réussi à m'en sortir en changeant touuut et en partant sur les régimes présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire (le chargé de TD a corrigé et était parti sur la même chose à quelques détails près niveau construction du plan notamment), mais au final je n'ai pas été ramassée donc tranquille, celui que j'ai à traiter pour mardi est "démocratie et élection", c'est déjà plus simple !

Merci

Alias64

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Sujet de droit sur les animaux pour le bac
Posté le 21/10/2017 à 20h06

elysi

Oui effectivement y a un changement entre le lycée et la fac

Quant à ton nouveau sujet, la formulation est déjà plus abordable en effet. Un petit conseil : pense à bien rester juridique dans tes développements (il peut être assez "facile", l'air de rien, de partir en HS en droit constitutionnel compte-tenu de la proximité avec le politique).

Elysi

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Posté le 21/10/2017 à 21h02

Pas faux pour l’aspect politique pour le droit constitutionnel, comme c’était une seule et même matière à la base la tentation d’empieter sur des questions de science po est parfois grande ! Merci de me le rappeler !
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