Legislation déplacement d'un ""troupeau""

Je n'en ai jamais entendu parler de ce drapeau rouge. Et en y repensant quand j'étais dans le Cantal je croisais souvent des troupeaux de vaches ou de moutons le matin et je n'ai jamais vu de drapeau rouge. Alors est-ce que ça existe vraiment et que ce n'est pas connu je ne sais pas.
Après le bon sens voudrai que quand tu déboules à 90 km/h, que tu croises 2 ou 10 chevaux, des gens à pied avec des enfants ou des gens à vélos, la moindre des choses c'est de ralentir.

Et truc bête mais juste des gilets fluo ça peut être pas mal pour une prochaine fois, ça n'empêchera pas les débiles de passer à fond mais vous serez plus visibles (et je me le note dans un coin de ma tête au passage, j'y pense rarement quand il fait jour). Et on ne pourra pas vous dire que vous n’étiez pas signalés

Bonjour,

Mouais, pas convaincu pas l'argument du gendarme...

Il fait quoi dans la vie sinon ce monsieur ?

Vous êtes considérées comme meneurs d'équidés, vous étiez du bon côté de la chaussée et vos bestioles se sont plutôt bien comportées face a la voiture

En revanche le véhicule lui n'a pas respecté le code de la route...

Il veut quoi le gendarme ? Que vous peignez le cul des canassons en rouge pour les voir de loin, bah heureusement que ce n'était pas un groupe de gosse se baladant tranquillement !

De mémoire pour les meneurs il faut circuler a droite, le meneur a gauche du cheval, si un véhicule veut doubler il doit le faire en réduisant sa vitesse, et en passant a 1m50 de l'équipée hors agglomération, 1m en agglo

Si le véhicule ne respecte pas une de ces conditions il est en infraction

La seul fois au code ou j'ai vu un drapeau rouge c'est sur les chargements de toit ou dépassant du coffre de plus de 2/3 mètres, je sais plus la mesure, histoire de rendre le chargement plus visible pour les gens derrières qui pourrait s'emboîter dedans en s'approchant trop.

On doit se signaler sur la route, par tout moyen : donc la personne qui fermait la marche de votre troupeau l'a bien signalé (le drapeau est un moyen comme un autre mais pas le seul). Trop limitatif le gendarme. Compte tenu de l'encadrement et de la signalisation de votre troupeau, l'automobiliste était en tort, et y'a de la jurisprudence sur le sujet.

http://www.cdte85.fr/les-regles-de-circulation/


Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
Article R412-44
Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
Article R412-45
En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée,
autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.




Article R412-46
La conduite d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière
que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou
dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
Article R412-47
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de ses animaux, ou à en
ralentir l'allure, doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à
gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa placedans le courant de la circulation.

Je ne sais pas si ca peut t'aider mais pas mal de choses : https://fr.wikipedia.org/wiki/Circulation_avec_le_cheval

cherchour En fait d'habitude on le fait, et la personne à pied a aussi un piquet de clôture pour obliger les gens à se décaler.

Je t'avoue que un dimanche matin à 9h/9h30 avec 50 mètres à faire sur cette route on s'est dit que ça allait le faire, puisque après on est tout le temps sur un trottoir large et éloignée de la route...Du coup ce sera gilet jaune systématiquement.

Des idées pour signaler le convoi de derrière de loin quand même? Comme tu dis on pourras pas dire qu'on a pas été signalé!

leif En gros c'est ça, je vais coller un gyrophare dans le derrière de mes chevaux la prochaine fois --'

En gros c'est nous qui avons été mis en danger mais c'était notre faute...

Deango j'ai déjà regarder ça, mais on parle surtout des déplacement à cheval, pas des déplacement de ""troupeau"" ( pour le gendarme on avait un troupeau en déplacement).

Merci firenigth !

Je pense que la prochaine fois on munira tout le monde d'un gilet, et que la personne marchant derrière aura un truc pour signaler aux voitures de loin tout de même comme ça on pourra rien nous reprocher!

Les personnes qui tiennent les chevaux peuvent aussi avoir un stick/petite branche ou un piquet aussi, en le tenant un peu à l'horizontal ça éloigne les voitures au milieu du "convoi". les gens n'aiment pas rayer leurs voitures

Je pense qu'ils voient tellement de truc que ça ne doit pas leur paraitre très grave. Et pourtant c'est ce genre de comportement qui arrive à des accidents. Si la personne s'était pris une des pouliches sur le pare brise ça aurait été désagréable pour tout le monde, y compris les gendarmes qui auraient du venir constater les dégâts.

Je me suis plus ou moins fait envoyer bouler quand je suis allée porter plainte suite à un délit de fuite, il m'a bien fait comprendre qu'il perdait son temps. Certes la voiture n'avait rien de grave, une réparation de 150€ mais la personne s'est quand même rabattue sur moi sans me voir puis s'est barrée rapidement. Heureusement il y avait du monde donc j'étais à 50 et pas à 90. Je trouve ça inadmissible sur le principe. Et le gendarme a eu de la chance de tomber sur mon répondeur quand il m'a annoncé que la dame n'avait pas fait exprès (heureusement) et qu'elle était partie car elle ne pensait pas que c'était grave. Oui elle vient juste de dire qu'elle s'est barré sciemment sans demander si ça allait mais tout va bien

cherchour Si il avait shooter une des filles ça se serait mal passé pour lui surtout...Sincèrement si un jour ça arrive je garanti pas que je me retiendrais, à mon avis le mec je le sors de la voiture et je le tue sans chercher plus loin. Tant pis pour les conséquences sincèrement.

Un jour ce mec tuera un gamin avec sa conduite, je l'ai dis au gendarme il m'a dit qu'il s'en rendait bien compte...Super quoi.

C'est bien le souci tant qu'il n'y a pas de drame c’est pas grave. Alors qu'une petite convocation ça prend 10 min au gendarme et ça permet de remettre les pendules à l'heure. Et si le mec est pas trop bête la fois d'après en croisant des chevaux il repense à sa conversation avec le gendarme. Mais c’est plus facile de mettre des radars ou des contrôles pour sanctionner une fois que le délit est fait

cherchour C'est exactement ça!Ce serait quand même mieux de faire de la prévention plutôt, mais bon ça c'est pas prêt de changer hein.

Quelqu'un m'a contacter en MP en me disant que en effet, les chevaux sont considéré comme bétail et donc el déplacement devrait être signaler par un drapeau rouge.

Donc en effet, nous avons été en danger le mec a pas respecter le code de la route mais c'est notre faute. Super.

Prochain achat: drapeau rouge et désensibilisation des chevaux au drapeau gigotant derrière.

Je viens d'aller voir sur Légifrance, le code de la route... ben, j'ai pas trouvé de règle sur les troupeaux...
sinon en jurisprudence, y'a ça :

Cour de cassation-chambre criminelle-Audience publique du mardi 8 décembre 1992-N° de pourvoi: 91-80847

"deux cavaliers ont été désarçonnés à la suite d'un choc entre leurs chevaux et une voiture automobile ; que le conducteur de ce véhicule, Georges Trouve, a été poursuivi pour "coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus d de huit jours et avec la circonstance que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un véhicule" ; Attendu que, pour retenir la culpabilité du prévenu sous cette qualification, la cour d'appel énonce que "Georges Trouve a volontairement dirigé son véhicule automobile sur les cavaliers, dans le but délibéré de les effrayer et de les impressionner, sinon même, de les blesser" et "qu'il importe peu qu'il n'ait pas voulu la gravité des conséquences de son acte" ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; que, d'une part, par l'usage qui en a été fait, la voiture a constitué une arme, au sens de l'article 309 alinéa 2, 6° du Code pénal "

et celui là est vieux, mais bon : un conducteur qui ne ralenti pas en voyant un cheval s'effrayé sur le bord de la route est en tort : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006970461&fastReqId=2053027326&fastPos=8

plume29 bon après tu peux utiliser un vieux T-shirt Rouge que tu découpes et que tu couds sur un bambou... pas trop de frais comme ça...

Il est vrai que je me suis équipée en fluo : gilets, couvre-reins, et maintenant licols...

En attelage, on prends des raquettes en bois que l'on agite pour faire ralentir ou pour faire passer (un coté rouge, un coté vert)

Le drapeau n'est mentionné en jurisprudence que pour des accidents entre des troupeaux de vache et des automobilistes pour mentionner que le troupeau était correctement signalé aux autres usagers (drapeau en fin de troupeau). Cela signifie à mon sens que le juge a relevé que des moyens suffisants avait été mis en place par les accompagnateurs pour signaler le danger, mais pas que ça doit obligatoirement être un drapeau.

firenight Merci beaucoup pour les infos!

On va retravailler les pouliches rapidement pour les avoir cool avec les voitures.

crinsdorphee31 j'ai pas de teeshirt rouge x)

Je vais voir pour faire ça, mais bon on a pas prévu de bouger les chevaux dans les semaines à venir.