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Impôt sur les chevaux
Posté le 22/05/2017 à 00h08
auchevalnaturel
Bonsoir,
Voici un article de legifrance sur les animaux domestiques qui sont considéré comme animaux de compagnie que j'avais mis sur un autre post cernant un cheval acheter que les nouveaux propriétaire voulais savoir si elle pouvait 6 mois après rendre le cheval contre remboursement qui est devenu boiteux en sa possession.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856756&categorieLien=id
Je met aussi le lien de Wikipedia qui donne la liste entière des animaux de compagnie.
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Animal_de_compagnie
