Question pour achat terrain agricole

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Sagulu

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Question pour achat terrain agricole
Posté le 04/07/2017 à 10h53
Bonjour vous tous

Etant à la recherche d'un terrain agricole pour y mettre ma jument , je vais donc sur les sites de vente de particulier à particulier .
Et j'avais enfin trouvé pas très loin de chez moi un terrain de plus d'un hectare .

J'envoie donc un message à cette personne et en réponse cette personne me dit que la safer lui pose problème et me dit donc que pour vendre son terrain le notaire lui a expliqué qu'il lui faudrait une personne à la MSA et que cette personne doit prouvé qu'elle fera pouliner au moins 3 fois sa jument . Et qu'avant la vente il doit louer son terrain 3 ans avec promesse de vente .

Je ne pensais pas qu'il fallait tout ça pour acheter un terrain agricole , je savais que c'était compliqué , mais à ce point .

Es ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus et es ce qu'il y aurait une autre façon de procéder ?

Merci à vous

Firenight

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Posté le 04/07/2017 à 11h42
En gros, faut être agri pour acheter... En plus, t'es en Bretagne, ma pauvre....

Si c'est de la bonne terre cultivable, c'est mort. Tu peux louer, ça peut être intéressant pour le proprio, mais sinon aucune chance suivant le secteur (à moins de trouver un hectare ou deux de broussailles inondables ou avec beaucoup de pente, par chez nous c'est très difficile. Il y a beaucoup de tension sur les terres agricoles.


Sagulu

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Posté le 04/07/2017 à 12h11
firenight

Justement la condition pour louer , c'est d'être à la msa et de pouvoir prouver que je ferais pouliner ma jument le temps de la location . Et c'est une super terre justement .


Geriko42

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Posté le 04/07/2017 à 17h56
sagulu où que se soit, c'est toujours le même parcours du combattant....... ici aussi


Mmebenoit

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Posté le 04/07/2017 à 18h20
Si tu n'a pas le statut agriculteur tu ne pourra pas l'acheter cest Comme ça. Ce sytème protége les terres agricoles.


Sagulu

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Posté le 04/07/2017 à 19h31
geriko42

C'est la merde , on ne peut rien acheter , c'est fou quand même et l'histoire de s'inscrire à la msa , j'ai rien compris , en faite ce MR ne veut pas vendre à un agriculteur , donc voilà c'est compliqué .


Sagulu

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Posté le 04/07/2017 à 20h53
mmebenoit

Oui c'est bien mais entre acheter 1 hectare ou 10 ça fait deux , donc il faudrait peut être qu'il revoit un peu ça .


Altairarabians

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Posté le 04/07/2017 à 21h10
Alors, si il est autorisé de vendre a un particulier. et heureusement.
La safer peut effectivment préhempter. mais pour cela, elle doit avoir un agriculteur qui veut ce terrain et bien sur payer le même prix que vous...
Donc, il n'y a pas tjs préhemption car la plupart des agriculteurs veulent le terrain... mais payer prix mini...

(après effectivement si vous louez le terrain, et la pas besoin non plus d'enregistrement msa, et que vous avez contrat/bail, vous serez prioritaire pour la vente)


Caroso

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Posté le 04/07/2017 à 21h24
sagulu

Bonsoir
Moi-même j'ai trouvé un terrain agricole de 5000 m2 , j'ai un bail avec promesse de vente qui va bientôt se terminé, je paie 40€ de fermage tous les an.
Il me semble quand tu achète un terrain de plus 1 hectare c'est plus compliquer.
bon courage.


Firenight

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Posté le 04/07/2017 à 21h27
"payer le même prix que vous"... bah, non justement... si trop cher la SAFER préemptera avec révision de prix pour éviter la hausse des prix des terres agricoles, c'est justement son rôle...
Mais sinon, un particulier peut acheter, faut juste trouver le terrain qui n'intéresse personne..


Vulcain46

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Posté le 04/07/2017 à 23h27
sagulu
Bonsoir
Pour avoir acheté par 2 fois 2 ha de terre agricole, je vous confirme qu'il est tout à fait possible pour un particulier d'acheter sans être agriculteur. La safer est informée de la vente par le notaire , puis elle en informe le monde agricole du secteur, et si aucun agriculteur ne souhaite ce terrain, vous pourrez l'acheter sans aucun problème.
Si en effet un agriculteur souhaite l'acquérir, la vous ne pouvez pas aller à son encontre et il pourra préempter dessus.
Tentez tout de même cela ne vous coûte rien. Bonne chance.


Mmebenoit

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Posté le 05/07/2017 à 14h28
C'est possible d'acheter une terre agricole sans être agriculteur sauf si la SAFER préempte la elle destine les terres aux agriculteurs.

Ce n'est pas une question de taille de parcelle c'est pour protéger les terres agricoles. Sinon chacun voudrait acheter un hectare de terrain agricole pour y faire des choses mettre un cheval ou une caravane ou un jardin ...


Kanato

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Posté le 06/07/2017 à 15h23
C'est effectivement possible d'acheter des hectares en étant particulier ! Comme précisé précédemment, la vente est publiée par le biais du notaire. Si un agriculteur souhaite acquérir, dans ce cas la SAFER préempte. Si personne ne se manifeste, c'est bon. Et c'est par ailleurs possible en Bretagne, et pour de bonnes terres.


Firenight

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Posté le 06/07/2017 à 15h42
caroso Même sur ce genre de contrat, la SAFER peut préempter si un agri est intéressé ou une collectivité locale.


Sagulu

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Posté le 06/07/2017 à 15h52
kanato

Je pensais bien que nous pouvions , mais ce sont les conditions que le propriétaire demande pour pouvoir l'acquérir , c'est a dire être à la msa et pouvoir prouver que je ferais pouliner ma jument au moins 3 fois pendant la location et avant l'achat , ce qui me parait aberrant (c'est son notaire qui lui aurait dit ça ) .

Édité par sagulu le 06-07-2017 à 18h35

Deedoocmoi

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Posté le 06/07/2017 à 16h07
Tu peux aussi tenter de passer directement par la SAFER.

Grosso modo c'est la SAFER qui fait l'agent immobilier, elle rédiger , prend la comm, fixe ses conditions et en échange elle ne préempte pas.

Visiblement ils sont déjà au taquet donc peu d'autres solutions


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