Question pour achat terrain agricole

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Sagulu

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Question pour achat terrain agricole
Posté le 04/07/2017 à 10h53

Bonjour vous tous

Etant à la recherche d'un terrain agricole pour y mettre ma jument , je vais donc sur les sites de vente de particulier à particulier .
Et j'avais enfin trouvé pas très loin de chez moi un terrain de plus d'un hectare .

J'envoie donc un message à cette personne et en réponse cette personne me dit que la safer lui pose problème et me dit donc que pour vendre son terrain le notaire lui a expliqué qu'il lui faudrait une personne à la MSA et que cette personne doit prouvé qu'elle fera pouliner au moins 3 fois sa jument . Et qu'avant la vente il doit louer son terrain 3 ans avec promesse de vente .

Je ne pensais pas qu'il fallait tout ça pour acheter un terrain agricole , je savais que c'était compliqué , mais à ce point .

Es ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus et es ce qu'il y aurait une autre façon de procéder ?

Merci à vous

Kanato

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Posté le 06/07/2017 à 16h12

sagulu ça me parait très étonnant comme exigeances... c'est à creuser, car à mon sens ce ne sont pas les règles du jeu !

Helas

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Posté le 07/07/2017 à 15h49

Bonjour,

A mon avis, des agriculteurs sont intéressés par ce terrain.
Le propriétaire actuel sait bien que la SAFER préemptera le terrain dans le cas où il essaierait de vendre à un non-agri (à sagulu par exemple).
Pour le refiler aux agri justement, car c'est le rôle de la SAFER, comme certains l'ont expliqué.

Le propriétaire demande donc à son acquéreur non-agri (sagulu) d'avoir l'air d'être agri. Car c'est à sagulu qu'il souhaite vendre son terrain. Et pour être considéré agri dans le domaine équin, il faut au minimum être inscrit à la msa et pouvoir justifier quelques naissances pour pouvoir considérer ça comme activité d'élevage. Donc : agricole (j'ai fait très très simple et pas forcément tout exact, mais c'est pour expliquer l'idée).

En gros, le vendeur explique à l'auteure du post que sa seule chance d'obtenir le terrain malgré la SAFER, c'est d'être considéré comme agri. Et donc il lui indique le minimum du minimum qui serait requis dans sa situation pour obtenir le statut d'agri, pour lui donner le moyen de détourner la règle comme ça.

Bref : le vendeur veut lui vendre à elle et pas aux agri, donc il lui explique comment leur passer devant le nez...

Fin moi c'est comme ça que je le comprends

Édité par helas le 07-07-2017 à 15h59



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Posté le 07/07/2017 à 16h43

Si le terrain a été acquis par le propriétaire actuel via la Safer, il est possible qu'il est des clauses dans son contrat qui donne priorité à la SAFER, et/ou à une personne ayant le statut agricole sous peine d'indemnités.

Sagulu

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Posté le 08/07/2017 à 07h19

helas

C'est tout à fait ça (j'ai rappeler le Mr en question , pour qu'il me r'explique mieux et mon notaire me l'a confirmé ) , mais le hic pour moi c'est de faire pouliner , Nayade à 16 ans et des problèmes d'arthrose et autre , je ne veux donc pas prendre de risque .

Bon je ne désespère pas ,je ne sais pas si en divisant le terrain en deux et faire du foin sur une parcelle peut être considéré comme une activité agri (faut voir ce que nous pouvons faire de ce côté ) .

Merci à tous de vos commentaires

Firenight

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Posté le 08/07/2017 à 08h51

Puis bon, sans vouloir décourager, si la pression est très forte dans le secteur, même un agriculteur peut être préempter par la SAFER (et oui !) et la terre attribué à un autre qui en a plus besoin. Donc une primo installation élevage équin avec un reproducteur ça risque d'être un peu juste, surtout sans diplôme agricole.

Deborah57730

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Posté le 08/07/2017 à 09h46

sagulu

Bonjour,

Je connais un peu la Safer et terres agricoles étant marié à un agri.
Le mieux pour toi est de louer le terrain 3 ans et ensuite tu seras prioritaire pour la vente.
Car effectivement si tu n'as pas le statut agricole, la safer va probablement préempter et ce sera un agriculteur qui obtiendra le terrain.
En ce qui concerne le poulinage de ta juju c'est bel et bien pour avoir le statut agri .
Courage ;)

Zaza88

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Posté le 08/07/2017 à 22h10

Je suis en train d'acheter un terrain de 1.5 ha.
Alors la SAFER dispose de 2 mois pour préempter le terrain mais le délais peut être réduit à 1 mois si on paie...Nous avons du donner 70€ pour avoir la réponse sous 4 semaines.
Nous avons discuter avec les 2 agriculteurs voisins de la parcelle qui ne sont pas intéressés pour la récupérer à voir la réponse de la SAFER qui doit arriver cette semaine.
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