Location - vidange fosse septique - droit immo

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Fidjacya

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Posté le 13/07/2017 à 14h32

Bonjour à tous,

Je viens solliciter les lumières des avocats de CA, des pros de l'immo, ou toute autre personne qui pourrait avoir une réponse à mes questions.

Pour planter le décors :
- Je suis locataire d'une maison d'habitation depuis le 04/01/2016.
- Je rends les clés de ce logement le 31/07/2017.

On passera outre les impolitesses de mes propriétaires tel que l'absence totale de régularisation des charges, de communication des factures, et les violations de propriété privée...

Aujourd'hui mon problème est le suivant : on me demande de réaliser la vidange de la fosse septique avant mon départ.

Je suis consciente que cette charge incombe au locataire mais je n'arrive pas à trouver dans la loi ou la jurisprudence dans quelle mesure. Cette fosse n'a jamais été entretenue. Je sais qu'elle a été vidée par un agri du coin il y a 5 ans, suite au départ en maison de retraite de la propriétaire, et répandue dans le champ derrière la maison (Entièrement ? Partiellement ?).

Les locataires précédents qui sont restés trois ans dans les lieux n'ont pas procédés à la vidange de cette fosse.

Pour ma part, je veux bien payer au prorata de mon temps d'occupation des lieux la facture de vidange. Mais il est hors de question que je paie l'intégralité pour les autres... Bien entendu, ce n'est pas le son de cloche qu'on me donne.

Quels sont mes droits ?

Si le paiement se fait au prorata, quelle est la durée à prendre en compte ?
La durée est-elle celle donné par recommandation de la SPANC de ma communauté de communes ou celle depuis la dernière facture d'entretien de la fosse ?

Un grand merci à ceux qui me répondront.

Édité par fidjacya le 13-07-2017 à 14h44

Erwood

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Posté le 13/07/2017 à 18h18

oula effectivement on comprend que tu sois contente de déménager!
pour l'antenne c'est normal, j'au eu le cas aussi (sauf que chez moi en mettre une ne servait a rien,on capte pas,heureusement que les voisins m'on prévenu!) le proprio n'a pas l'obligation d'en mettre une

Fidjacya

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Posté le 13/07/2017 à 21h58

rapide49 L'Adil j'ai eu un Monsieur au téléphone, je n'ai pas franchement été convaincue
L'entretien de la fosse ne fait effectivement pas partie des charges mensuelles.

erwood oui j'ai appris après que c'était normal. Mais j'avoue que c'est bizarre d'avoir des prises antennes partout reliées à... rien
Tu ne captes aucune chaine ?

Erwood

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Posté le 13/07/2017 à 22h09

Ca capte par moment, c'est à cause de l'usine d'à côté aparement. On a la télé par internet du coup

Geriko42

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Posté le 14/07/2017 à 07h02


fidjacya a écrit le 13/07/2017 à 16h11:
@bianca_jones Disons qu'elle n'est même pas aux normes et que celle de voisins se déverse dans la notre en cas de trop plein... Un bonheur


et dire qu'ils font chier (et oui, on reste dedans) les proprios qui ne sont pas complètement aux normes et les obligent à passer à des fosses normalisées........... comment peut-on louer sans être aux normes ?

Delvi

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Posté le 14/07/2017 à 18h14

Oui, normalement tu es tenue à l'entretien de ta fosse septique, mais vu le nombre des irrégularités, à ta place, je prendrais contact avec une association de défense des locataires.

Pas l'ADIL, eux leur rôle se limiterait à du conseil limité. Une association de défense des locataires te conseillerait et te soutiendrais dans tes démarches, dans le temps.

Fidjacya

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Posté le 17/07/2017 à 09h28

geriko42 En mettant à un agent immobilier peu regardant.
Le problème de cette maison, c'est qu'au moment de notre déménagement nous n'avions par vraiment de choix. On a été peu regardant, et à première vue elle n'était pas si pire. C'est en vivant au quotidien et en discutant avec les voisins que tu découvres un nombre incalculable de petits soucis.

Exemple tout bête à notre arrivé mais qui annonçait pourtant bien la couleur. Il y a un compteur d'eau au bout de l'impasse, chaque morceau de maison séparé en logements locatifs (2) dispose d'un sous compteur.

Il semblerait depuis quelques années qu'il y ait une fuite d'eau entre le compteur et les deux sous compteurs. Pendant des années la différence de prix a été répercutée sur nos voisins, bien trop gentils, qui ont toujours payés aux dires de la propriétaire et n'ont jamais vu aucune facture.

Nous avions déménagés un jeudi et avions fini tard dans la nuit. Le lendemain matin 9h la propriétaire débarquait à la maison avec un plombier, énonçant un problème de compteur d'eau mal positionné. La tête dans la c** et non prévenue de sa visite je lui ai répondu "oui, oui faite donc". Elle souhaitait en faite que notre sous compteur soit positionné au bout de l'impasse. Comme ça... plus de problème de fuite, ni vu ni connu je t'embrouille. Heureusement pour nous le plombier a été super honnête et lui a répondu qu'il était très bien placé et qu'il n'y avait aucune raison de le mettre ailleurs.

Cela explique pourquoi depuis le mois de Janvier je me bats pour obtenir cette fameuse facture d'eau pour régulariser mes charges... Facture que j'ai obtenue de manière non officielle et sur laquelle elle souhaite nous arnaquer en nous facturant l'eau presque 50 cents de plus au m3 que son coût réel.

delvi J'ai contacté l'agent immobilier pour faire le point et en exposant la situation factuellement. Je verrais en fonction de sa réponse.

________________________________

Je vous mets quelques photos (les seules qui ne permettent pas d'identifier la maison). Elles résument plutôt bien tous les trucs "cachés" derrière du lambris, derrière des plaintes, dans les placards...

On n'a pas UN meuble posé contre un mur qui n'a pas moisi, j'ai foutu à la poubelle la moitié de mes chaussures qui avaient tellement moisi (malgré un entretien régulier) qu'elles en étaient devenues irrécupérables...

C'est pour ça que je suis furieuse qu'on me demande d'entretenir quelque chose qui, comme tout le reste, n'a pas été entretenu depuis de très longues années.

MERCI DE NE PAS CITER

Édité par fidjacya le 20-07-2017 à 22h17



Fidjacya

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Posté le 20/07/2017 à 22h25

Suite et , j'espère fin, des événements. Après un mail factuel récapitulant tous les éléments à "charge" et un recommandé demandant la dernière facture prouvant l'entretien de la fosse septique... la vidange sera faite par les propriétaires !

Reste à faire l'état des lieux de sorties et je serais débarrassée de tout ça.
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