Besoin de conseil pour annuler contrat de réservat

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Mayacarla

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Besoin de conseil pour annuler contrat de réservat
Posté le 27/07/2017 à 11h59

Bonjour

Comment faire annuler un contrat de réservation ?
Est ce légal ?
Un acompte a été versé et une partie du poulain payé ( que je compte remboursé évidemment )

Utamay

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Posté le 27/07/2017 à 12h11

Je pense qu'il serait utile d'avoir davantage de détails... Comme tu parles de rembourser un accompte, je suppose que tu poses la question du point de vue du vendeur. Tu mentionnes également un contrat, est-ce que ce contrat précise dans quelles conditions l'accord peut être brisé ?

J'avoue que je trouve la question surprenante, j'ai du mal à concevoir qu'on puisse obliger quelqu'un à vendre tant que la totalité de la somme n'est pas versée, il me semble (du point de vue du bon sens, pas d'un point de vue juridique) que les deux parties peuvent changer d'avis, moyennant des compensations (par exemple, que le vendeur garde les arrhes si c'est l'acheteur qui se rétracte).

[EDIT] Comme on en apprend tous les jours, je viens de découvrir qu'un accompte implique une vente ferme (côté vendeur comme acheteur) alors que des arrhes autorisent une rétractation. J'en reviens à la question du contrat, je suppose que c'est la seule piste solide pour l'annulation... et une bonne discussion raisonnable avec les acheteurs.

Édité par utamay le 27-07-2017 à 12h17



Mayacarla

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Posté le 27/07/2017 à 12h31

le contrat précise juste que si le poulain décédais je devais rembourser l'acompte.
Là c'est moi le vendeur qui veut annuler la vente car l'acheteuse n'est pas du tout celle que je pensais et a eu plusieurs plaintes pour maltraitance !

Mayacarla

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Posté le 27/07/2017 à 12h42

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Firenight

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Posté le 27/07/2017 à 12h43

Ce n'est pas de moi, je l'ai trouvé sur un forum, mais ça rappelle bien ce que j'ai appris en fac de droit :

"Tout d'abord, il est tres important de verifier si la somme que vous avez versée etait un acompte ou des arrhes

si rien n'est indiqué sur votre bon de commande, il s'agit d'arrhes

la difference est tres importante car :

un acompte engage definitivement les deux parties a finaliser la vente, et le contrat ne peut etre resilie ni par l'acheteur, ni par le vendeur
la partie defaillance pourrait etre poursuivie pour obtention de DI

des arrhes correspondent a un premier versement
en cas de desistement de la part de l'acheteur, la somme versée resterait acquise au vendeur a titre de DI
Et si le desistement provient du vendeur, ce dernier doit restituer le double de la somme versée a l'acheteur"

Firenight

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Posté le 27/07/2017 à 12h45

donc, quel est le mot utilisé dans le contrat ?

Firenight

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Posté le 27/07/2017 à 12h47

" l'acheteuse n'est pas du tout celle que je pensais et a eu plusieurs plaintes pour maltraitance !"

Qu'entends tu exactement par là ? la personne qui achète n'est pas celle qui est venue et a versé la somme d'argent ou elle n'a pas les qualités que tu croyait ?

Mayacarla

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Posté le 27/07/2017 à 12h51

Il s'agit bien d'un acompte !

Mayacarla

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Posté le 27/07/2017 à 12h55


firenight a écrit le 27/07/2017 à 12h47:
" l'acheteuse n'est pas du tout celle que je pensais et a eu plusieurs plaintes pour maltraitance !"

Qu'entends tu exactement par là ? la personne qui achète n'est pas celle qui est venue et a versé la somme d'argent ou elle n'a pas les qualités que tu croyait ?


Si la personne qui achète est celle qui est venu !

Carapace

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Posté le 27/07/2017 à 12h56

Tu peux proposer une rupture à l amiable.... Pour cela il faut en parlé calmement puis écrire l accord et le faire signer par les 2 parties...

Firenight

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Posté le 27/07/2017 à 13h04

Essaie à l'amiable alors, en disant que finalement tu souhaites le garder pour toi... mais bon, si acompte, la vente est faite et l'acheteuse peut demander l'exécution forcée (rare) ou des dommages et intérêts.
Mal engagée ton histoire...

Pcql

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Posté le 27/07/2017 à 13h37

Il existe toujours en France un délit de "refus de vente", qui a même été renforcé dans le cadre de la lutte contre la discrimination.

Chrysalide

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Posté le 27/07/2017 à 13h39

madstripes

Mayacarla

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Posté le 27/07/2017 à 14h10

Je doute qu'une rupture à l'amiable soit possible !

Deedoocmoi

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Posté le 27/07/2017 à 14h34

si il n'y a pas d'arrangement alors comme l'a dit Firenight soit tu casses la vente et lui rends le double de l'acompte soit tu te devras te résigner.

Il est dans ton intérêt et celui du poulain d'arriver à déployer des trésors de diplomatie pour trouver un terrain d'entente. A priori ce sera toujours une histoire de sous

Mariquina

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Posté le 27/07/2017 à 14h38

chrysalide
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madstripes, son compte est supprimé.

Édité par mariquina le 27-07-2017 à 14h39



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