Besoin de conseil pour annuler contrat de réservat

deedoocmoi hé non ! Si c'étais des arrhes, elle aurait pu se dédire en rendant le double de la somme. Pas dans le cas d'un acompte...

chrysalide Son compte est supprimé donc ça ne sert à rien

firenight Pardon...j'écris le contraire de ce que je pense.

Ca ne change pas la fin de ma réponse, si elle ne veut pas que la vente soit effective il va falloir de la diplomatie de la persuasion et des sous

plaintes ou condamnations?
Si elle a été condamné à l'interdiction de détention d'animal, je suppose que ça casse le contrat?

annerobert Non. une interdiction de détention n'est pas une interdiction de posséder... (hé oui, c'est con...) . Et comme tu le dit, si juste des plaintes et pas de condamnation...

On peut p'têt aller jusqu'au procès pour dire que la vendeuse croyait céder à une personne de bonne réputation et que comme c'est pas le cas c'était un vice de consentement ... mais euh.. faut les sous et l'avocat pour défendre ça...

Le mieux reste la discussion à l'amiable avec l'acheteuse.
Mais effectivement si c'est un acompte, vous êtes tenus de lui donner le poulain et elle, le paiement ; dans le cas contraire, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts.

En outre, si vous êtes face à un consommateur, il s'agit d'un refus de vente. En effet, il est interdit de refuser la vente a un consommateur sauf motif légitime. Il reste à savoir si les cas de maltraitance constituent des motifs légitimes, je dirais oui, encore faut-il que ce soit avéré pour la personne en question.

Mais bon, avant d'en arriver là, il faudrait que l'acheteuse lésée vous attaque civilement pour obtenir des dommages et intérêts pour inexécution de la prestation + des dommages et intérêts pour le refus de vente. Et ce n'est pas sûr que ce soit intéressant pour elle (en terme de temps et d'argent).

Je vous conseille de discuter avec elle, et de la rembourser. Si elle refuse, vous pouvez toujours lui proposer une compensation financière. Mais concrètement, elle ne peut pas vous obliger à lui donner votre poulain.

Édit : fautes

très con en effet...

Et question bête, existe -il une liste de personnes interdites de posséder tels animaux auprès des HN ou d'autres organismes ?

Non plus...