Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?

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Milaye

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 31/07/2017 à 15h51
Voila mon soucis ...

En septembre 2016 j'ai mis ma jument en pension, tout se passait plutôt bien jusqu'à Avril / Mai et La Ca a commencé à se dégrader (des choses que je demandais de faire qui n'étaient pas faites, Etc...)
Je suis en stage Sur nantes depuis mi Mars je ne rentrais voir ma jument que le week end.
Mi Juin début Juillet je trouve que son etat de dégrade, je demandé du foin on en met Pas, La jument est sensée être à 5l de granules par jour je commence à vraiment en douter ... les proprios partent à lamotte pendant dix jours + après en vacances = les chevaux nourris une fois par jour par une personne extérieur le reste du temps aucune surveillance ..
Ma jument n'a pas eu de foin malgré les demandes et malgré que Avec la sécheresse les terres soient sèches et donc plus d'herbe ... elle a ete également retrouvée plusieurs fois en dehors de son pre Sur la route passante .. Car Pas ou peu de jus dans les fils !
J'ai changé ma jument de pension ce week end, elle ne pesait plus que 478kg (elle en faisait 490 à son achat il y'a deux ans, et cet hiver elle en faisait facile 560!)...
Je voudrais savoir quels recours il existe pour ce genre de choses ?
Je ne veux pas y jeter tout mon argent non plus Mais j'aimerai que d'autres personnes ne se retrouvent pas dans le même cas ...

Ps : nous sommes 3 propriétaires à être partis cette année, pouvant témoigner ...

Photo à l'appui : photo du bas en novembre 2016, limite trop grosse
Photo du haut ce week end 478kg... on m'a dit que ma jument n'était pas maigre à plusieurs reprises ...


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Milaye

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 01/08/2017 à 08h06
Merci beaucoup rosador c'est très clair j'ai tout compris ^^


Rosador

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 01/08/2017 à 08h35
milaye

Pas de quoi

Je n'ai aucun niveau de droit mais comme je l'ai dit, j'ai moi même entamé des démarches pour un soucis différent. Et avant de prendre mon avocat j'ai fait énormément de recherche. Les Haras Nationaux font plein de fiches explicatives comme ca qui sont bien faite et concises je trouve pour des novices.


Mmz_vls

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 01/08/2017 à 21h15

mmz_vls a écrit le 31/07/2017 à 19h01:
hello Emilie, je te conseille de contacter "marie cibou" sur facebook, elle à récupéré son ancienne ponette dans un état pire que la tienne et a entamé des démarches... elle a aussi fait établir un certificat par le véto, elle pourra surement t'aider.


Pour ceux que ça intéresse, Marie a créé un post ICI par rapport a sa ponette... /!\ ATTENTION photos choquantes...


Maijtm

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 01/08/2017 à 23h52
PUREE!!! Mon post ne sert à rien si ce n'est à te souhaiter du courage, parce que j'ai déjà de la peine à la voir, j'imagines pas en tant que proprio.

J'espère que tu obtiendras gain de cause, et qu'ils paieront de leur incompétence.


Milaye

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Posté le 02/08/2017 à 21h20
Merci maijtm cela me fend le coeur de La voir ainsi ... je m'en veux énormément mais c'est encore plus délirant de se dire qu'ils ont osé me soutenir qu'elle n'était ps maigre ..


Lillieblue

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 11h11
pau.lft un contrat de pension peut être verbal ou écrit. L'avantage de l'écrit c'est qu'il permet d'établir précisément les obligations de chaque partie, a défaut il faut en rapporter la preuve par tout moyen (généralement le paiement régulier des pensions est suffisant pour établir l'existence du contrat) et s'en référer aux usages et pratiques pour le contenu ainsi qu'à des témoignages ou autres moyens de preuve pour les prestations convenues

Et non il ne s'agit pas d'une obligation de résultat a charge de la pension mais d'une obligation de moyens, ceci est d'ailleurs indiqué dans l'article que rosador a mis en lien : ..mais vu l'état de la jument et celui d'autres pensionnaires...on peut imaginer qu'un attestation vétérinaire pourra établir les faits : manque de soins et de nourriture, à l'origine de l'état de maigreur...dans cette histoire ce sera surtout une histoire de preuve....donc ne pas hésiter "à tracer" par tous moyens (échange de mails, témoignages écrits, certif. Veto etc)

Mais mieux vaut consulter un avocat spécialisé pour aller plus avant ds cette histoire.


Pau.lft

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 12h08
lillieblue
Oui bien sûr pour le contrat écrit ou verbale, je suis d'accord.

Après dans l'article cité par rosador, ils parlent d'obligation de moyens renforcée, qui est différente d'une obligation de moyens, puisqu'elle implique que le professionnel prouve son absence de faute. En l'espèce, dans le cas de milaye, il sera compliqué pour le gérant de prouver son absence de faute dans les soins et la nourriture apportés.
Au temps pour moi pour l'obligation de résultat, ça paraissait tellement évident que le gérant devait nourrir les chevaux et pas juste faire son maximum pour y parvenir...


Lillieblue

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 13h19
pau.lft oui tu as tout à fait raison sur l'obligation de moyens renforcée qui renverse la charge de la preuve. La seule chose qui me gène dans cette histoire c'est qu'il va bien falloir prouver l'existence d'un préjudice , là en dehors du fait que la jument est très maigre, il n'y a rien, elle n'est pas malade, pas morte, pas abîmé ..bref des qu'elle va manger normalement, ...ce sera la même jument. Il semble que les juges indemnisent quand il y a vraiment un préjudice bien concret à la clef (mort de l'animal, blessure grave l'empêchant pour l'avenir d'avoir une carrière sportive etc..., donc perte de valeur de l'animal) là ce serait plus de la maltraitance qu'autre chose, à approfondir...


Pau.lft

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 13h51
lillieblue
Oui, exact, en responsabilité contractuelle, il faut un préjudice, si non même en cas de faute (ou manquement contractuel), il n'y a pas de réparation.

Faudrait faire des recherches plus approfondies pour savoir si la maigreur de la jument constitue un préjudice pour la propriétaire... Moi j'aurais peut-être dit oui : frais de veto, impossibilité d'avoir une pratique habituelle du cheval, etc. Mais franchement c'est pas sur du tout et la position inverse se défend largement !

La question de la maltraitance est intéressante aussi !


Rosador

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 13h52
Moi je dirai préjudice moral et financier.

Moral puisque de récupérer son cheval dans cet état alors qu'on fait confiance a quelqu'un pour justement que ça n'arrive pas, c'est a la fois rageant et affligeant. Surtout quand le gérant au téléphone te dis que tout va bien...

Financier car tu payes pour une prestation non ou incorrectement fournie.


Lillieblue

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 14h34
pau.lft oui c'est justement ce qu'il faut prouver : la réalité du préjudice car pour l'instant pas de frais veto (pas malade...de ce que j'ai compris), pas de baisse d'usage (peu présente sur la période), juste un gros manque d'état de la jument...donc mieux vaut le faire constater rapidement par un veto. Sinon il n'y aura pas de préjudice...
rosador oui, ok avec ce que tu dis mais j'aimerais bien voir quelques décisions en ce sens.


Rosador

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 18h09
Plutôt difficile a trouver....

Les seuls choses que j'ai vu relève plus du pénal et les condamnations sont plutôt faible. Faire quelque chose est surtout pour le principe de ne pas se laisser "arnaquer" de la sorte et de défendre ce qui a été fait au cheval...

Le plus simple est de voir un avocat spécialisé en droit équin, avec les photos, contrats et témoignages. Il te dira si tu peux faire une action pour défendre tes intérêts.


Lanamour

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Quel recours pour mauvais soins sur ma jument ?
Posté le 03/08/2017 à 18h20
Il y a évidemment un préjudice: la jeune femme a payé pour une prestation qu'elle n'a pas obtenue. La pension est payée en échange des soins fournis comme l'alimentation, l'eau, le gardiennage. En l'espèce, sa jument a perdu un poids considérable.

Et perso j'actionnerais plutôt le contrat de dépôt. Il allégera la charge de la preuve.

Si on reprend les choses à la base: d'abord consulter un avocat car il faut déterminer la juridiction compétente, qui sera le TI à mon avis car on ne dépasse pas les 10 000€ de demande, assigner et tout ça ça ne s'invente pas.

Ensuite, en parallèle je dirais de se constituer des preuves de l'état de la jument. Un constat d'huissier ou au moins une attestation vétérinaire. Le vétérinaire doit exclure le fait que sa perte d'état soit lié à autre chose qu'au manque d'alimentation.

Bon courage.


Milaye

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Posté le 03/08/2017 à 21h48
Merci à tous pour vos réponses !
Finalement des frais vétos vont s'ajouter à tout cela !
La véto est passée aujourd'hui : examen, prise de sang et copro
Elle a jugé qu'elle n'était pas en etat Mais Pas alarmant pour une aqps, etat jugé à 2/5
Grosse fonte musculaire mais également sous nourrie
À cela s'ajoute que la jument est bourrée de vers alors qu'elle est sensée être à jour de vermifuge et qu'elle a les intestins plein de sable
Je dois donc lui faire une cure ce mois ci et en septembre contre le sable ..
Et elle est carencée en protéines du à son manque de nourriture
Montant de La cure 82 e
Vermifuge 25 e
Visite véto Avec analyse et copro 138 e
Merci la pension!


Lillieblue

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Posté le 03/08/2017 à 22h15
milaye Fais lui faire une attestation détaillée de tout ce qu'elle a constaté.


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