Pour être un peu plus précise, je développe ma réponse précédente.
Lorsqu'une partie s'engage par contrat mais n'exécute pas ses prestations, elle doit pouvoir être contrainte à l'exécution (= principe de la force obligatoire des contrats - article 1103 du Code civil, ancien 1134). Cette exécution peut être :
- en nature, c'est à dire on fournit sous la contrainte ce que l'on devait fournir (art. 1221) ;
- ou par équivalent, on verse une somme d'argent.
En l'espèce, dans ton cas, ce sera par équivalent. De toute façon, l'exécution en nature n'est pas possible, tu as changé de pension.
Trois conditions doivent être réunies (article 1231-1) :
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un dommage = on répare le dommage prévisible lors de la conclusion du contrat. Il était prévisible lorsque tu as signé le contrat de pension qu'en cas de mauvaise alimentation et/ou d'insuffisance, ta jument serait malade, inapte à la monte, etc. Cela te cause nécessairement un préjudice, notamment financier, pour les soins véto. Tu peux envisager le préjudice moral (attachement que tu lui portes), plus compliqué à établir.
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un manquement contractuel = il existe une division. D'une part, les obligations de résultat consistent en une obligation de fournir le résultat attendu. Il suffit alors de prouver que le résultat n'a pas été atteint pour établir la violation de l'obligation contractuelle. D'autre part, dans les obligations de moyens, le cocontractant promet de mettre en oeuvre tous les moyens mis par un professionnel consciencieux pour atteindre le résultat. Il faut alors établir une faute dans l'exécution des prestations.
En pratique, cette division se fait au cas par cas selon le juge et en fonction des décisions précédentes (= la jurisprudence). Dans ton cas, je dirais que la nourriture (foin + granulés éventuels) est une obligation de résultat, puisque c'est quand même le principe d'une pension. Pas de besoin de prouver la faute.
Pour la surveillance permanente, c'est discutable, à voir la rédaction dans le contrat. Mais si par exemple, il est indiqué qu'une surveillance permanente était prévue, on est dans une obligation de résultat.
Et pour les chevaux qui s'échappent du pré, je pencherais pour une obligation de moyens puisqu'un aléa existe (on peut jamais s'assurer à 100% que les chevaux ne s'enfuient pas...). Mais la faute peut être démontrée par l'absence de courant dans les fils.
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un lien de causalité = le manquement doit avoir conduit au dommage. Là le dommage est la maigreur de ta jument, il a bien été provoqué par la mauvaise alimentation. Par contre l'absence de surveillance (proprio absent + chevaux s'échappant) n'ont pas provoqué de préjudice. Or l'inexécution d'une obligation contractuelle n'engage la responsabilité que si elle cause un préjudice au créancier. Donc, ces "fautes" ne sont pas réparables.
En conclusion,
seule l'absence d'alimentation (= manquement contractuel) ayant provoqué (= lien de causalité) la maigreur de ta jument (= dommage) peut être réparé.
Quelques moyens d'exonération de la responsabilité :
- Force majeure = un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Non pour ton cas.
- Faute du cocontractant = ce serait le cas où tu aurais commis une faute ayant contribué à ton dommage. Je vois pas ce que ça pourrait être.
- Clause limitative ou exonératoire de responsabilité = consiste à prévoir dans le contrat qu'un des cocontractants n'est pas tenu à réparation ou qu'à un montant limité. C'est interdit entre un consommateur (toi - puisque tu n'agis pas dans le cadre de ton activité professionnelle) et un professionnel (c'est bien un professionnel le mec de la pension ?).
- Clause pénale = les dommages et intérêts sont fixés dans le contrat. Je suppose que non dans ton cas.
Bref, rien pour réduire/exonérer la responsabilité du gérant de la pension.
En conclusion, l'absence d'alimentation constitue un manquement contractuel, ayant conduit à la maigreur de ta jument. Le préjudice peut être réparé par l'allocation de dommages et intérêts.
Il faudrait faire des recherches pour savoir s'il existe des cas similaires en jurisprudence (quelle décision par le juge ? montant de dommages et intérêts ?). Je t'avoue, j'ai pas vérifié. Et également s'il existe un régime particulier pour les pensions de chevaux, dans ce cas, elles s'appliqueraient prioritairement à ce que je viens de dire, mais franchement je pense pas.
Voilà voilà, je raisonnerais comme ça, si c'était un cas pratique.
Je suis prête à toute remarque/critique s'il y a des juristes par ici.
Je te souhaite bon courage !