Delai de retractation achat cheval à un particulier

Les questions vont toujours etre les mêmes :
* est-ce qu'il y a un contrat qui stipule que s'applique le code de la consommation et non le code rural ?
* est-ce que ce contrat précise l'utilisation exacte prévue pour la jument ? (parce que pour prouver qu'elle est inapte à ce pour quoi elle a été acheté, encore faut-il officiellement savoir pourquoi elle l'a été)
* et surtout (et ici ça va coincer) : est-ce que les vétos peuvent prouver que le défaut est antérieur à la vente ? Ici par exemple comment prouver que ce n'est pas une allergie à la poussière qui a dégénéré après l'achat :/ Surtout avec une visite OK qui sert de preuve à décharge pour le vendeur :/ :/

Donc pour moi, dans ce cas là, rien à faire à priori.

scoudi

Je ne sais pas ce que dit la loi mais je te donnerai juste mon expérience:

J'ai acheté ma jument sans savoir qu'elle tiquait. Le vendeur a oublié de me le dire... (vu le contexte je veux bien le croire). Après y avoir réfléchis, j'appelle le vendeur pour négocier le prix (j'avais payé une partie, il m'avait laissé l'emmener, il me restait une partie à payer) en me montrant un peu fachée de l'oubli.

Aucun problème pour lui! Si le fait d'avoir une jument qui tique me dérange il la reprend sans problème et me rend mon argent. Oui mais moi je veux la garder, pas me faire rembourser!

Je l'ai donc eu dans l'os et j'ai payé la totalité du prix fixé à la base.

jinssa Merci pour ton expérience Ta jument fait quoi comme tic?
Je ne souhaite absolument pas la rendre, mais vu les frais entraînés si elle se révèle poussive ce serait confortable, et plus juste soit dit en passant, de rétablir le prix à valeur réelle de la jument.

Après je ne sais pas si le fait qu'on ai établi un contrat de vente assurant une utilisation de la jument pour de l'amateur (au moins CSO je ne l'ai pas sous les yeux), peut y changer quelque chose?

oui, ça change tout, parce qu'elle se révèle inapte (ou au moins limitée) à l'usage prévu

Pas forcement, parce que le vendeur peut prétendre que ce problème était existant au moment de l'achat et comme il n'y a pas eu de visite veto...en plus un particulier ...

ce n'est pas comme une boiterie, ça peut ne pas se voir lors d'un essai (pas pour rien que c'est un vice rédhibitoire )

scoudi

Elle tic a l'air sur sa mangeoire au moment des repas...
sur le coup ca m a vraiment fait flippe mais au final elle ne le fait vraiment pas beaucoup. Et elle vaut la peine que je passe au dessus

C est plus problématique pour toi si tu ne peux pas faire ce que tu veux avec à cause de ce problème.

Moi je dirais qu il faut tenter! Si jamais il préfère la reprendre au lieu de baisser le prix ce sera à toi de voir mais tente quand même en jouant sur le fait que c est handicapant pour l'usage que tu voulais en faire.

jinssa D'accord, merci de ton avis

Pour moi c'est hors de question de la rendre, je m'y suis attachée à cette louloute Je préfère encore mettre mon plaisir sportif de côté.
Et puis quand je l'ai achetée elle n'avait pas l'air super heureuse la louloute (des petits détails qui cumulés font une sacrée toile!)... en comparaison de maintenant ça n'a rien à voir! Même si elle a toujours été très bien dans sa tête, maintenant elle l'est en plus dans ses sabots

Et puis elle m'a tiré mon premier sourire après le décès de mon loulou, c'est ma nouvelle petite branche dans mon arbre, impossible de la couper

pcql Pour ce qui est du code euh... je n'en ai aucune idée Après elle tient un club donc est-ce qu'elle est considérée comme professionnelle?

Autrement oui il y a un contrat qui stipule l'utilisation de la jument ! Ne serait-ce qu'en CSO amateur.

Elle toussait déjà lors de l'essai :/ photos à l'appui de la jument qui mouche durant celui-ci peut servir de "preuve"?
Je ne suis pas là pour batailler après, je reste avec elle de toute façon C'était plus dans l'idée de le faire à l'amiable et de savoir si jamais l'ex proprio refusait si j'avais moyen d'insister. C'est seulement que les frais vétos vont venir si jamais elle possède ce vice et que cet argent aurait pu être réinvesti pour elle (soin, confort...) Et par "principe" si je puis dire, je trouve cela plus honnête.

En tous cas merci pour ton aide !

bacchetti Il y a eu une visite véto ! Ma juju était "OK" partout. Je ne pouvais pas être présente ce jour là mais j'avais bien prévenu de demander au véto de vérifier sa toux... et elle toussait avant/après donc franchement je ne sais pas comment il s'est débrouillé.

Il n'a pas vu non plus qu'elle avait des cicatrices sur la cornée... et louloute nous a fait une uvéite il y a quelques jours.
Ni que ses dents étaient beaucoup trop longues, la dentiste est passée aujourd'hui (l'ex proprio m'a dit qu'elle l'avait vu il y a 2 ans!) louloute avait une bouche ultra sensible, surdents à gogo et j'en passe...

fandada Merci pour ton avis ! C'est aussi le cheminement de pensée que j'ai eu.

scoudi l'uvéite aussi est un vice rhédibitoire . J'ai l'impression que tu t'es faite avoir pour l'achat de ta jument

juliel-b Ah bon??? Dans quel cadre?
J'ai vu que c'était si elle se déclarait dans les 8 jours après la vente (ce qui n'est pas le cas). Un antécédent peut-il être considéré comme rédhibitoire ?

J'en ai bien l'impression et avec validation des vétos en plus (celui de mon écurie... gérée par les amis de l'ex proprio.)

Jument vendue car elle l'a emmené sur 120 mais elle ne passait pas 125/130. J'ai sauté un bon 120 à l'essai avec elle et elle avait une sacrée marge. Alors qu'elle était démusclée et que je ne la connaissais pas. Je commence à trouver tout ça louche à force d'avoir autant de "hics".

Après quoi qu'il en soit je ne regrette pas de l'avoir achetée. Pour elle d'une part... comme pour moi

scoudi
Ah dessolé j'avais loupé un épisode mais si il y a eu visite et que rien na été détecté, c'est pas mieux....

bacchetti Pas de soucis

Oui, et le pire c'est que tout était déjà présent durant la visite...