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Avantage sur prix du box pour pour moniteur d'équitation
Posté le 04/09/2017 à 18h48
utamay
Posté le 04/09/2017 à 18h48
J'ai trouvé la convention collective concernant le personnel des centres équestres, et je ne lis pas que l'employeur est obligé de prendre le cheval en pension avec une réduction de 50%. Garder le cheval en pension peut être un avantage en nature (donc déduit du salaire net), et j'ai trouvé cette ligne pour le montant :
• Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.
>> La réduction de 50% concerne donc un avantage en nature, et peut être discutée entre l'employeur et son salarié, ce n'est pas une valeur fixe.
J'ai été voir l'article associé, sur les conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé, et je vois ceci :
• Dans la mesure où le tarif pratiqué ne correspond pas à une réduction de plus de 30 % du prix public de pension, la pension du cheval ne constitue pas un avantage en nature.
>> donc l'employeur est tout à fait en droit de proposer une réduction de 20%, mais dans ce cas, ce n'est pas un avantage en nature (et donc non déduit de ton salaire, ni soumis à cotisation)