Calcul du fermage

La SAFER publie un indice, mais il n'est qu’indicatif. Ça reste un contrat privé entre 2 personnes, donc c'est complètement ouvert à toute négociation.

Faux.

La préfecture publie chaque année un arrêté préfectoral fixant le barème des fermages : une fourchette obligatoire.

La fourchette dépend de la localisation des parcelles, de ce qui y est exploité et de la durée du bail.

Ce barème est consultable sur le site internet de la préfecture en principe.

Oui et non ..

La seule règle est normalement que le prix du fermage soit au moins égal à la taxe foncière .

Peut être qu'après cela dépend des régions etc, mais ca ca prévaut de partout

Faux ;)
Je connais un paquet de baux qui sont complètement en-dehors du barème ;)
Autant quand c'est pro-pro c'est en général dans les prix (logique ! tout le monde veut gagner sa vie et les barèmes ne sont pas faits au hasard ... mais j'en connais très en-dehors dans les sens (genre : Par chez nous le barème c'est environ 200ha pour des terres "standards", j'ai vu 700€ pour 30ha de friches/prairies naturelles à un cousin, comme 800€ l'hectare pour 1 terrain que 2 voisins convoitaient car il relie leurs prés à 1 source. ).
Autant si c'est un particulier qui loue, alors là Oo J'ai vu de tout, jusqu'à 300€/mois pour un hectare.

D’après mon notaire le prix de l'hectare est plutôt a la baisse depuis 2 ans ,le taux peut être révisable ou il reste le même prix tout le long du bail ,9 ans pour nous

La SAFER n'a son mot à dire que sur les baux Safer, qui sont des contrats de location temporaires des terrains, et dans ce cas les fermages sont indexés sur l'arrêté préfectoral.

Si c'est un bail rural classique, le fermage doit être compris dans les fourchettes de l'arrêté préfectoral
Après c'est la théorie, si personne ne conteste les prix les loyers peuvent être plus élevés. ..

Nous ç'est un bail classique émis entre mes parents et le locataire depuis 1975 ,donc pour en savoir un peut plus il faut que je m'adresse a la préfecture du département ou sont les terres Merci pour toutes ses infos ,le calcul est fait en fonction des récoltes ou du rendement a l'hectare .

Les prix peuvent être plus bas aussi je pense que ça vas dans les 2 sens

Le minimum est le prix de la taxe foncière . Moins, ce n'est pas possible.

Il y a aussi si les dpb sont cédés qui rentre en jeu. Un hectare sans dpb sera loué moins cher qu'un hectare avec dpb ( valeur moyenne des dpb = 150 à 200 euros par hectare)

pcql

laila ni en fonction des récoltes, ni en fonction des rendements.

C'est selon la nature des cultures. Une fourchette pour les grandes cultures, une pour les vignes, une pour les cultures arboricole... tu vois ?

Merci ,répondu en MP

DPB

Le droit à paiement de base, c'est une partie des aides européennes.
Mais aujourd'hui le DPB n'est plus lié à la terre et n'a de toute façon jamais fait partie de la négociation du prix des terres (le DPB ou anciennement DPU se vend/loue à part).

Le fermage est encadré dans le cas de bail rural, un arrêté préfectoral détermine en fonction de la localisation et de la qualité du sol, une fourchette de prix. Tu as obligation d'être dans cette fourchette. Mais entre le minima et le maxima, c'est une négociation en le proprio et le locataire.
Concernant un bail déjà en place, la révision du prix du fermage se fait au renouvellement. Mais dans certaines conditions, on peut réviser le prix avant.

Merci, je me coucherais moins bête ce soir,et qu'elle sont ces conditions ?