Bonjour ,j'aimerais savoir comment est calculé le fermage sur des terres cultivées ,la Safer a t'elle son mot a dire sur le calcul, ou juste un accord propriétaire et locataire avec un bail.Merci de m'éclairé
Les conditions si je me souviens bien c'est qu'il y a un écart entre le prix fixé et le minima/maxima déterminé par l'arrêté départemental (y'a un écart minimum à avoir) et faut le faire avant ou pendant la 3ème année du bail ou de son renouvellement. À confirmer par un juriste spécialisé en droit rural.
Je crois qu'il y a d'autre possibilité mais c'est un peu au cas par cas. Tu peux avoir plus d'info par le tribunal paritaire des baux ruraux.
Le bail rural c'est vraiment spécifique, ton notaire est pas forcément au fait de tous les spécificités. Un bon avocat ou juriste agricole pourra te donner toute les bonnes infos.
