Rupture contrat dp

Franchement aucuns soucis à te faire. Elle ne respecte rien, tu peux rompre le contrat comme tu veux.

Pour faire les choses biens, comme cela a été dit, tu lui dis oralement puis tu lui fais une lettre avec accusé de réception lisant tous les points que tu viens de nous citer.

Par contre, elle risque de pas payer le début du mois d'octobre.

Bon bon bon...

C'est un peu la foire mes enfants là.

Tu as un contrat écrit, dans lequel tu as fait figurer les dates de paiement des loyers (concrètement elle loue ton cheval). Il n'y a rien marqué sur les soins et les conditions d'utilisation du cheval.

Je comprends qu'outre les soins que tu estimes défaillants, tant du cheval que de ton matériel, elle ne paie en temps et en heure. Bon elle finit toujours pas payer apparemment.

Dans ton contrat il n'y a aucune clause de résolution pour inexécution.

Sur cette base est-il possible de rompre le contrat? D'un coup d'un seul? Sans préavis?

Euh non.

Rompre un contrat unilatéralement c'est ce qu'on appelle assez logiquement une résolution unilatérale extra-judiciaire. Pour cela, il faut évidemment une inexécution du co-contractant, mais que cette inexécution soit suffisamment grave. Et évidemment il faut avoir permis au co-contractant de régulariser sa situation, sinon on considère qu'il y a une forme de mauvaise fois dans le fait d'user de la possibilité de rompre le contrat unilatéralement.

En l'espèce, tu n'as jamais prévenu (par écrit évidemment) ton co-contractant de ton insatisfaction tant concernant la prise en charge de ton cheval et du matériel, que de ses retards de paiement. Tu ne l'as pas mis en demeure.

En plus, je pense qu'un simple retard de paiement ne peut s'entendre comme une inexécution grave de ses obligations.

Donc honnêtement je ne pense pas que sur ce simple fondement tu puisses résoudre ce contrat sans préavis.

Il serait sans aucun doute plus sûr de mettre un terme au contrat, sous un délai d'un mois, dans la mesure où il est possible de mettre un terme à tout contrat indéterminé en respectant un préavis raisonnable. Le mois c'est ce qu'on peut considérer comme raisonnable. Après tu as sans doute prévu une clause dans ton contrat prévoyant des conditions différentes.

Ca c'est la version juridique du truc.

La nana ne va pas engager une action judiciaire pour des conneries pareilles. Ou en tout cas c'est douteux. Mais on ne peut pas l'exclure totalement hein.

Le mieux c'est encore d'en parler gentiment avec elle en lui expliquant tes raisons.

Pour info, ce type de litige c'est de la compétence du Tribunal d'Instance. Donc quand je ne sais plus qui parlait de 2 ou 3 ans de procédure il ne faut pas exagérer. Ca relève plus de quelques mois, en fonction du lieu où vous résidez et donc de l'encombrement des tribunaux.

lanamour merci de ta réponse, dans un premier temps je vais mettre par écrit les règles concernant mon cheval, je lui présenterai aujourd'hui

Pour les paiement j'attend le 15 date à laquelle je paie ma pension au club et ça elle le sait très bien

Ensuite on avisera

Comme ça je préviens, et si elle ne respecte pas mes directives, c'est fini pour elle

Bonjour, lui présenter ce qui ne va pas par écrit ok, mais assures toi qu'il y ait une date et une signature de réception à ton courrier, personnellement il serait fait par recommandé car pour la suite celà pourrait te servir.