Aide sur contrat de pension

Bisard ton TRuc

Je ne sais pas si c'est légal tout ça ou pas, mais il y a des choses qui semblent louches...
Quand bien même, devant ce type de contrat je partirai illico presto de cette pension.

idem.. ça pue ce contrat..

Pareil, sait pas si y'a des lois qui cadrent vraiment bien les contrats (j'ai moi même été dans une pension sans contrat ... Dont je suis rapidement partiiiii ! )

Par contre il est clair que je n'y resterais pas !

As tu une solution de repli ?

L'idéal est qu'existe une confiance réciproque entre les parties. Si ce n'est pas le cas, cherchez une autre pension!

Maintenant, je dois dire que cette mode qui consiste à passer tous les contrats par écrit a pas mal d'effets pervers car un nombre non négligeable de contrats sont mal rédigés! Ce n'est pas toujours la faute de la pension, mais plutôt celle du rédacteur du contrat!

Simplement bien rédiger un contrat implique des connaissances solides en technique contractuelle et peu de juristes ont une bonne formation en ce domaine! Même les contrats-type proposés par certaines compagnies d'assurance sont assez mal rédigés!

Alors que dire! Juste cherchez bien, mais attention la pension idéale ne sera pas facile à trouver surtout avec les questions que vous vous posez.

Je réponds cependant rapidement à certaines.

La pension peut tout à fait vous demander la valeur estimative de votre cheval et c'est souvent sa propre assurance qui l'exige.

Il n'est pas nécessaire d'inclure une clause sur la responsabilité civile, ni sur son assurance, aucun texte ne l'exige (à moins qu'une disposition très spéciale m'ait échappée!). La pension est libre de choisir son assurance.

Pour la question des clauses relatives à la révision du prix, cela dépend de la nature de votre contrat CDD ou CDI. Les clubs ne sont pas assurés en cas d'augmentation du prix du foin, alors à tout prendre, il faut mieux un club qui répercute l'augmentation qu'un club qui réduit les rations!!

mundial

merci de ces éléments
ça n'est pas un club mais une écurie de propriétaires , qui vient d'être rachetée par un agriculteur. Le contrat est un CDI

Les clauses de ce contrat me semblent très exagérées. Concernant le préavis, il est abusif de demander au client un préavis plus long que celui du propriétaire pour donner congé. Pour exemple, chez nous le préavis pour les clients est d'un mois, mais si nous nous voulons mettre fin à la pension d'un cheval, il est de 3 mois sauf faute manifeste du client.
De même pour toute augmentation nous prevenons 3 mois avant pour que le client puisse donner son préavis si cela ne lui convient pas.
Au départ nous ne demandions pas de mois de caution mais après quelques soucis d'impayés nous avons dû le mettre en place. Mais 3 mois c'est abusé. En location immobilière c'est limité à 2mois.