Aide sur contrat de pension

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Elea78

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Aide sur contrat de pension
Posté le 10/10/2017 à 23h46

bonjour à tous,

changement de propriétaire dans une pension, le nouveau contrat proposé nous choque sur plusieurs points, pourriez vous m'indiquer si cela est légal ou non , nous cherchons des arguments pour demander à ce qu'il soit modifié :

- augmentation des prix 2 fois par an et sans pré avis , sans formule de révision ni % ou plafond : est ce légal ?

- Une augmentation exceptionnelle peut etre demandée en cas de hausse de prix du foin en raison des intempéries : est ce légal ? ne doit-il pas se couvrir à ce sujet avec sa propre assurance ? est ce à nous de faire le tampon ?

- 2 mois de pré avis et 3 mois de caution

- pas de précision sur ce que couvre son assurance agricole

- a t-il le droit de faire manipuler les chevaux par une personne sans aucune expérience, non compétente/non diplomée du milieu équestre ?


- a t-il le droit de demander la valeur estimative de chaque équidé ?

- La responsabilité en bon père de famille et Le transfert de responsabilité en cas de manipulation du cheval ne sont pas mentionnés : est ce que cela ne devrait il pas figuré au contrat ?

- pas de clause de responsabilité civile : ne devrait -elle pas figurée au contrat ?

merci de votre aide

Elodu25

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Aide sur contrat de pension
Posté le 11/10/2017 à 09h49

Bisard ton TRuc

Hurlley

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Aide sur contrat de pension
Posté le 11/10/2017 à 13h50

Je ne sais pas si c'est légal tout ça ou pas, mais il y a des choses qui semblent louches...
Quand bien même, devant ce type de contrat je partirai illico presto de cette pension.