Aide sur contrat de pension
Posté le 10/10/2017 à 23h46
elea78
Posté le 10/10/2017 à 23h46
bonjour à tous,
changement de propriétaire dans une pension, le nouveau contrat proposé nous choque sur plusieurs points, pourriez vous m'indiquer si cela est légal ou non , nous cherchons des arguments pour demander à ce qu'il soit modifié :
- augmentation des prix 2 fois par an et sans pré avis , sans formule de révision ni % ou plafond : est ce légal ?
- Une augmentation exceptionnelle peut etre demandée en cas de hausse de prix du foin en raison des intempéries : est ce légal ? ne doit-il pas se couvrir à ce sujet avec sa propre assurance ? est ce à nous de faire le tampon ?
- 2 mois de pré avis et 3 mois de caution
- pas de précision sur ce que couvre son assurance agricole
- a t-il le droit de faire manipuler les chevaux par une personne sans aucune expérience, non compétente/non diplomée du milieu équestre ?
- a t-il le droit de demander la valeur estimative de chaque équidé ?
- La responsabilité en bon père de famille et Le transfert de responsabilité en cas de manipulation du cheval ne sont pas mentionnés : est ce que cela ne devrait il pas figuré au contrat ?
- pas de clause de responsabilité civile : ne devrait -elle pas figurée au contrat ?
merci de votre aide