Aide sur contrat de pension

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1811 vues - 18 réponses - 0 j'aime - 12 abonnés

Elea78

Novice

Trust : 26  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 31
Aide sur contrat de pension
Posté le 10/10/2017 à 23h46

bonjour à tous,

changement de propriétaire dans une pension, le nouveau contrat proposé nous choque sur plusieurs points, pourriez vous m'indiquer si cela est légal ou non , nous cherchons des arguments pour demander à ce qu'il soit modifié :

- augmentation des prix 2 fois par an et sans pré avis , sans formule de révision ni % ou plafond : est ce légal ?

- Une augmentation exceptionnelle peut etre demandée en cas de hausse de prix du foin en raison des intempéries : est ce légal ? ne doit-il pas se couvrir à ce sujet avec sa propre assurance ? est ce à nous de faire le tampon ?

- 2 mois de pré avis et 3 mois de caution

- pas de précision sur ce que couvre son assurance agricole

- a t-il le droit de faire manipuler les chevaux par une personne sans aucune expérience, non compétente/non diplomée du milieu équestre ?


- a t-il le droit de demander la valeur estimative de chaque équidé ?

- La responsabilité en bon père de famille et Le transfert de responsabilité en cas de manipulation du cheval ne sont pas mentionnés : est ce que cela ne devrait il pas figuré au contrat ?

- pas de clause de responsabilité civile : ne devrait -elle pas figurée au contrat ?

merci de votre aide

Smooky

Initié
 

Trust : 41  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 136
0 j'aime    
Aide sur contrat de pension
Posté le 12/10/2017 à 10h20

elea78 Ca sent pas bon, sauves toi! c'est à dire sauve ton cheval de là ;ce n'est que des ennuis à venir, le gérant se protège par avance, donc quelle faute a t-il donc fait? pour se prémunir ainsi.
Sans doute se sent il déjà coupable...il faut déserter au plus vite ce genre d'endroit et le faire savoir, merci pour avoir faire paraître sur ce site ce contrat de pension qui est un contrat de contrainte non légitime; il ne doit pas y avoir grand monde la dedans et c'est tant mieux!
bon courage et merci, le mien de contrat n'est pas meilleur!!!!!!!!!que des interdictions et de gros troubles de la communication, donc je protège mon cheval et je m'en vais avec deux autres proprio, et si le cœur vous en dit contactez moi par mail.

Expar

Membre ELITE Or
  

Trust : 272  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12042
0 j'aime    
Aide sur contrat de pension
Posté le 12/10/2017 à 10h45

elea78

Pour le prix fluctuant du foin, ce que j'avais vu dans un contrat de pension, c'était que le foin serait facturé au prix coûtant, au cours du mois (le club faisait 1 plein de foin/mois pour les chevaux de proprio en début de mois) .

Sinon, pour ce point, je dirais que l'agriculteur doit produire son propre foin, mais que si une mauvaise année, il ne peut pas produire assez de foin, il sera obligé d'en acheter ailleurs pour compléter. Et si c'est une mauvaise année pour le foin, il sera vendu assez cher. Ca doit être ça la raison de cet article.

Elea78

Novice

Trust : 26  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 31
0 j'aime    
Aide sur contrat de pension
Posté le 13/10/2017 à 23h13

merci à tous pour vos réponses, nous allons essayer de le rencontrer pour voir s'il accepte de modifier certains points
Page(s) : 1 2
Aide sur contrat de pension
 Répondre au sujet