Législation mineure à pied

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Pticali

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Législation mineure à pied
Posté le 13/10/2017 à 10h00

Bonjour,

Ne trouvant pas la réponse,peut être que quelqu'un calé en droit pourra m'éclairer

Concernant les mineurs à cheval sur la route,l'âge minimum est de 14 ans,sur ça pas de soucis. Mais ma question se porte dans la situation d'un mineur avec son poney EN MAIN sur la route. À quelle règle faut-il se référer?

Telodia

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Législation mineure à pied
Posté le 13/10/2017 à 10h08

Bonjour, si c'est comme chez nous en Belgique (et donc de mini choses diffèrent parfois) à la même "loi"/règle vu qu'un cheval EN MAIN est considéré comme un véhicule tout autant que si tu es dessus, tu en es tout autant responsable (et un gamin de 10 ans n'est pas responsable, à 14 non plus me dira-t-on mais ça c’est la loi qui est faite ainsi).

En main ou à pied, cela ne diffère en rien chez nous en tout cas.

Si de votre coté la logique opère quelque peu, ça devrait être identique

Liteulorce

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Posté le 13/10/2017 à 10h08

y'à un truc à 14 ans pour circuler? auriez vous le texte de loi svp?
Aprés en main c'est en main je crois pas que "conducteur d'animaux en main" soit retenu. Donc piéton, comme piéton.

Telodia

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Législation mineure à pied
Posté le 13/10/2017 à 10h18

Effectivement après quelques petites recherches pour la France:

En France vous êtes considéré comme piéton effectivement, enfin si wikipédia se trompe pas, si vous êtes à pied, ce qui n'est pas le cas chez nous.

Loi sur l'age serait liée à la Belgique également et ne serait pas d'application en France pour les cavaliers, enfin si je vois bien selon mes petites recherches! du coup ben je n'ai rien dit (même si c'est pas très futé de laisser un gamin sur la route à pied ou monté, mais ça c'est un autre débat ).

Édité par telodia le 13-10-2017 à 10h28



Liteulorce

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Posté le 13/10/2017 à 10h26

En france c'est moins de 12 et 12ans pour porter un casque de vélo, mais normalement le cheval n'est pas un vélo. donc pas de casque requis à priori. pas de port gilet fluo à cheval mais peut etre à pied?

Telodia

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Posté le 13/10/2017 à 10h32

En France le port de la bombe n'est pas encore obligatoire selon la loi.

A partir du moment où tu es considéré comme un piéton, que dis la loi sur le port du gilet fluo chez vous? Je vois personne en porter quand ils se baladent à pied quand je passe la frontière, je doute qu'une loi oblige le port d'un gilet à tout piéton ;p
Même enfant, en pleine journée, ça serait fort contraignant (après de base aucun gamin n'est sensé se balader seul et si j'y étais obligée de laisser mon fils le faire, je lui en collerais un même si aucune loi l'oblige quelque soit le pays haha)

C'est amusant ces différences entre 2 pays qui paraissent semblables mais au final sont très différent dans tout les domaines.

Édité par telodia le 13-10-2017 à 10h37



Liteulorce

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Posté le 13/10/2017 à 10h45

Pour le gilet certaines mairies ont des arrétés (pour ceux qui proménent leur chien à la tombée de la nuit), mais comme sur la circulation à cheval certaines mairies ont des restrictions où interdiction.
Le gilet jaune j'ai cru en entendre parler cependant, mais était-ce pour les cyclistes aussi? (recommandation/loi je ne sait pas.

Cath87

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Posté le 13/10/2017 à 11h20

pticali pour avoir souscrits il y a peu à une RC pro (création d'un micro pension de retraité lol)... mon contrat d'assurance dit clairement que pour une tenue en main, je suis couverte si l'enfant à plus de 8 ans et accompagné d'un adulte...
après c'est p'être propre à mon contrat à moi...

Shiho

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Posté le 13/10/2017 à 11h21

Je me suis baladée seule à pied bien avant mes 14 ans... J'avais juste des consignes de sécurité de base et une heure de retour à respecter sans faute.
A quel âge vous considérez qu'on peut se balader seul ? Quand on a le permis ?

Le gilet fluo est obligatoire la nuit ou de jour quand la visibilité est faible pour les cyclistes maintenant.
Les conducteurs de 2-roues motorisés doivent en avoir un avec eux (comme dans les voitures) mais ne sont pas tenus de le porter en roulant. L'objectif est qu'ils puissent le mettre lorsqu'ils sont en panne au bord de la route.

Quand je vais chercher/ramène mon cheval au pré de nuit (= un bon tiers de l'année en semaine), j'en porte un par sécurité mais rien ne l'impose légalement. J'ai juste l'instinct de survie.

Ender

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Posté le 13/10/2017 à 11h34

Selon l'article R412-34 du code de la route, un cavalier qui tient en main son cheval n'est pas considéré comme un piétion.
Cette article donne la définition des piétions et le cavalier à pied n'y est pas mentionné.

Édité par ender le 13-10-2017 à 11h34



Shiho

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Posté le 13/10/2017 à 11h44

Apparemment on est "conducteur d'animaux".
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F10D93AB731E7F13059368A047CC5223.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177126&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20 100701
Article R412-48

Tout conducteur d'animaux isolés ou en groupe doit, dès la chute du jour, hors agglomération, porter de façon très visible, en particulier de l'arrière, une lanterne allumée. Cette prescription ne s'applique pas aux cavaliers.

Pour les animaux isolés ou en groupe à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi du feu prévu au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement le ou les animaux à une distance suffisante.


EDIT :
Le terme conducteur implique que l'animal soit guidé ou maîtrisé quelle que soit la manière dont cette conduite effective se déroule. Le cavalier à pied, tenant son cheval par la bride est effectivement en train de conduire un animal de selle et est donc soumis au respect de ce signal. De même un piéton maîtrisant un animal pouvant être monté est un cavalier.

Édité par shiho le 13-10-2017 à 11h47



Liteulorce

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Posté le 13/10/2017 à 13h33

je vais être un peut bête, (mais peut être est-ce naturel), dans la vache et le prisonnier, s'il tiens sa vache à une longe il est cavalier ou conducteur d'animal?

Ender

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Posté le 13/10/2017 à 14h06


liteulorce a écrit le 13/10/2017 à 13h33:
je vais être un peut bête, (mais peut être est-ce naturel), dans la vache et le prisonnier, s'il tiens sa vache à une longe il est cavalier ou conducteur d'animal?


Si tu lis l'article R412-44 du code de la route, tu auras ta réponse.

Cependant, comme ça se passe en 1943 et que cette article est arrivé bien après, j'en ai aucune idée.

Édité par ender le 13-10-2017 à 14h10



Pticali

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Posté le 13/10/2017 à 14h31

Du coup,avec un cheval en main,nous ne sommes ni piéton,ni cavalier,mais conducteur d'animaux,ok.

Cependant aucun texte de loi ne précise l'âge minimum légal d'un conducteur d'animaux,donc on ne sait toujours pas à quoi s'en tenir

Liteulorce

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Posté le 13/10/2017 à 18h34

bon, donc c'est un conducteur d'animal tout comme le ca\/alier, si la \/ache est séllée plus besoin de lanterneau, à moins que ce soit la tenue car on parle de ca\/alier!
Pas de restriction= pas d'âge mini, c'est quoi cette question ? à trois ans si \/ous souhaitez en\/oyer une gosse sur les routes. (notez qu'à deu mois elle serat aussi sous responsabilité de sa maman).

Édité par liteulorce le 13-10-2017 à 19h16



Geriko42

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Posté le 14/10/2017 à 10h13

liteulorce la question est : à partir de quel âge un mineur peut-il circuler seul avec un cheval en main ?

il est clair qu'un enfant de 3 ans ne sera pas laissé dans les rues avec un cheval en main, mais à 10-11 ans, pourquoi pas ? Mais est-il couvert en cas de soucis ?
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