Formalité transport international

tous les services me renvoient vers la ddpp de ma région qui n'a pas l'habitude de ces démarches

En contactant le ministere de l agriculture :
Bonjour,
Si votre cheval est inscrit sur un livre des origines une attestation sanitaire suffit elle peut être réalisée dans TRACES ou pas (certaines DD(CS)PP préfère réaliser une attestation sanitaire dans TRACES).
Cordialement

spirouette
Tous les textes officielles concernent les transports commerciaux, normalement TRACES n'est pas pour les personnes privées. En UE, tu n'as même pas besoin d'attestation sanitaire. Disons que tu vas faire un concours en Belgique : tu vas sans aucun autre document que le passeport du cheval. (= son carnet)
Par contre après chaque pays a peut-être des exigences de vaccins ou autre, comme pour les chiens. Et c'est probablement l'ambassade de chaque pays (qui devrait pouvoir au moins t'envoyer vers leur bureau sanitaire respectif) qui peut le mieux te renseigner.

melisza ça m'intéresse de savoir d'où tu tiens ces informations. On voit bien dans le cas de spirouette que c'est un vrai bazar administratif et que les sons de cloches diffèrent en fonction de la source donc ce serait intéressant de comparer

Dans mon cas, la DDCSPP des Landes était au courant qu'il s'agissait d'un transport non commercial puisque ma mère me confiait, à titre gracieux, sa jument et qu'elle s'occupait elle-même de la livrer. Pourtant, il a fallu enregistrer le déplacement sur TRACES (il était indiqué comme non commercial).

Ensuite, pour reprendre ton exemple des concours, ça dépend des pays : en Espagne par exemple, chaque déplacement (même d'une écurie à l'autre sur le même site), y compris temporaire pour un concours, doit être enregistré sur TRACES (mais la procédure est plus simple que pour une exportation). Ensuite, sur le site du concours, tu dois aller faire tamponner ta feuille de route retour par le vétérinaire du concours pour pouvoir rentrer chez toi.
Donc je pense qu'il faut se méfier parce que la législation diffère d'un pays à l'autre.

C'est pour cette raison que dans le bureau du ministère espagnol, j'ai croisé des gars qui transportaient des chevaux avec passeport FEI. Pour pouvoir sortir d'Espagne pour aller courir les internationaux, ils sont obligés de passer par TRACES et de suivre la procédure que j'ai indiquée.

C'est également pour cette raison que je te conseillais, spirouette, de te renseigner auprès d'organisateurs de concours internationaux dans ton coin, donc non pas en Roumanie comme tu as eu l'air de le comprendre mais en Corse (je ne sais pas s'il y en a mais c'est déjà plus probable). Sinon, il y a les organisateurs du CSIO de Cannes qui reçoivent des chevaux de plein de pays et qui doivent pouvoir te donner plus d'infos, voire renseigner les personnes à Ajaccio.

C'est un véritable casse-tête .On ne cesse de me renvoyer vers d'autres services. Néanmoins le dernier mail a permis d'éclairer certains points.
Il provient du ministère de l'agriculture au niveau de la direction générale de l'alimentation.


Bonjour,
Pour faire suite à votre demande relative à l'introduction d'un cheval en Roumanie depuis la Corse, je vous informe que votre cheval doit être accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation en vigueur et accompagné d'un document sanitaire renseigné et signé par un vétérinaire officiel (vétérinaire de direction départementale (de la cohésion sociale et )de la protection des populations). Ce document sanitaire pourra être soit une attestation sanitaire (renseignée dans TRACES ou non) soit un certificat TRACES en fonction des origines de votre cheval : cheval inscrit sur un livre des origines ou cheval ayant des origines non constatées). Dans tous les cas, il convient de prendre rendez vous avec les services vétérinaires de votre département. Un document renseigné par votre vétérinaire sera également nécessaire à l'établissement de ce document sanitaire officiel.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, cordialement


Si votre cheval est inscrit sur un livre des origines une attestation sanitaire suffit elle peut être réalisée dans TRACES ou pas (certaines DD(CS)PP préfère réaliser une attestation sanitaire dans TRACES).


Sinon à ma connaissance je n'ai pas de concours internationaux ou alors un seul dans l'année qui n'attire pas grand monde, il faudrait que je me renseigne pour savoir s'ils accueillent au moins des chevaux étrangers dans la liste de leurs participants
je vais donc plutôt me pencher vers les organisateurs du CSIO de Cannes

Pour vous tenir au courant :

Le certificat sanitaire sur l'application TRACES, permet le suivi des 'animaux de rentes' par les autorités sanitaires de chaque pays Européens. Lorsqu'un Certificat TRACES est fait, automatiquement les pays de transit et de destination sont informés et sont susceptibles d'aller contrôler.
De ce fait, on fait la différence entre animaux enregistrés (possédant un passeport) et les non enregistrés (malgré le fait d'être identifié).
Il en est de même pour les chiens/chats. Par contre, selon le nombre d'animaux transportés et le motif du déplacement, un certificat se fera sur TRACES.

Dans votre cas, du fait que vous passiez par un pays tiers, la Serbie, on sera obligé de faire un certificat TRACES et peut être un certificat d'exportation afin de répondre aux exigences de la Serbie. J’attends un retour de la DGAL, afin de voir exactement les analyses à faire et dans quelles conditions. Je vous joins les documents que je pense être les bons (analyses pour export et certificats).

melpoup J'ai été en contact avec la DDPP, et avec un bureau en Belgique et en Finlande. J'ai eu plusieurs fois l'information, que les textes officielles parles seulement des transports commerciaux.

Maintenant, en cas de contrôle comment prouve qu'il n'y a aucun aspect commercial en jeu Il paraît aussi que selon les pays par exemple en concours est considéré comme but commercial, car on peut y gagner de l'argent.

D'accord avec toi, que c'est le grand bazar, on est envoyé d'un bureau à l'autre, et personne ne semble trop savoir.

merci pour la précision melisza, même si ça confirme que la procédure est loin d'être claire et unifiée au sein même de l’État français, alors à l'échelle de l'UE, malgré les tentatives, c'est encore le bazar. Et pour les pays tiers (comme la Serbie dans le cas présenté ici)...

Cette histoire de possibilité de gagner de l'argent en concours me rappelle quelque chose en effet. Je me souviens que mon coach espagnol m'en avait parlé pour justifier une procédure, c'était peut-être celle de la déclaration dans TRACES.

Le vrai problème effectivement, c'est qu'en cas de contrôle, la personne à qui l'on a affaire est persuadée de connaître la législation et qu'elle aura du mal à entendre qu'on a reçu des avis divergents en fonction des institutions contactées, que c'est compliqué, etc.
Si en plus il y a une barrière de langue, alors là, c'est le début de la fin

C'est pour cette raison que ma mère, qui assurait le transport de ma jument, m'a demandé de me renseigner auprès de toutes les personnes possibles. Quand on sait l'investissement (en temps, en argent, et en risques) que demande un transport de plus de 1000km pour un équidé, on n'a pas envie d'être bloqué à une frontière et de devoir rebrousser chemin...

Quand il s'est agit de déplacer une nouvelle fois ma jument vers un autre pays (toujours de l'UE), on a décidé d'un commun accord qu'on confierait la tâche à un professionnel, malgré le coût financier. Finalement je n'ai pas voulu imposer ça à ma ponette qui n'est plus toute jeune donc elle vit sa retraite anticipée en France en attendant mon retour.