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Contrat pour achat de cheval urgent !
Posté le 22/10/2017 à 19h41
museane
Posté le 22/10/2017 à 19h41
evergreen67
Clause "illégale" effectivement car totalement incompatible avec la notion de vente = quand on vend un bien, on transfère la propriété avec tout ses attributs (usus, fructus et abusus) et l article 544 du code civil confirme que le propriétaire d'un bien peut en jouir comme il l'entend, sous réserves des limitations légales (j'ai le droit de peindre non cheval couleur arc-en-ciel et lui apprendre des tours de cirque mais pas de le maltraiter).
Donc si elle te vend son cheval, tu as le droit de l'emmener où bon te semble.