Enfants, propreté et lieux publics, lois ?

olstraydog A priori, c'est une question de salubrité publique. Donc, c'est la même amende que les déjections canines ou l'abandon de déchets sur la voie publique ou domaine public. Si l'enfant n'est pas en mesure de se retenir, c'est aux parents de prévoir la couche ou le pot et le sac poubelle pour tout déposer dans une poubelle.
Ce n'est pas le gamin qui est puni, il n'est responsable de rien, ce sont ses parents.


JORF n°0073 du 27 mars 2015 page 5552
texte n° 36
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets

« Section III
« De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

« Art. R. 633-6.-Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Edit : et l'amende peut monter jusqu'à 450 € si refus de payer... C'est marrant c'est vachement français cette notion très relative de l'hygiène et du pipi dans les lieux publics.

Je ne connais pas la loi donc je dis juste mon expérience de maman, il m'est souvent arrivé pour ma fille entre ses 2 et 3ans de lui faire faire un petit pipi dans des lieux publics quand elle ne savait pas encore tenir. Bien sur pas en plein milieu du passage, on se mettait en recul et pas dans des endroit où les gens marchent. Jamais eu de soucis pourtant elle a eu une époque c'était fréquent...
Par contre je lis le commentaire au dessus qui parle de déjections et là non je ne lui ai jamais laissé faire plus que le pipi!
J'imagine bien que oui la grosse commission c'est pénalisable ou à ramasser comme pour les chiens

L'urine est une déjection...

Merci. C'est bien ce qui m'inquiétait.

Le pot tu le vides où ? cela revient au même pour moi on va pas jetter le pipi à la poubelle ou tenir un pot avec des petits à surveiller quand on traverse ou autre pour rentrer. Si tu parles d'un petit pot qui se ferme (et non d'un pot qui remplace les toilettes) je vois mal comment les petits pourraient viser juste sans en mettre à côté.
Les cacas je trouve normal de ramasser avec un sac pour chien et poubelles prévues à cet effet mais il doit le faire parterre avant. Mais le pipi comme pour un chien je vois mal interdire de faire dehors... dans un parc caché en quoi c'est si grave ? :/

Pour les couches il faut les changer après et pas de lieux pour dans les parcs pour enfant, en campagne la maison est loin (on va à pieds) je vois mal laisser les petits dans leurs pipis tout ce temps c'est pas bon pour eux. Si on les change en publique on est amendables ? Certains ont 3ans et veulent pas faire dans les couches car papa/maman leur apprends la propreté... un a un handicape je trouve sa vie déjà pas simple, cela me ferait de la peine de lui interdire de faire pipi quand il est fier de bien faire.

Bref je suis vraiment mitigée sur cette lois je trouve que c'est vraiment pas simple pour un petit (ils peuvent pas se retenir contrairement aux adultes).

Campero merci tu me rassures

Certes, mais comme je l'ai précisé je donnes juste mon vécu en précisant bien que cela n'a pas à voir avec la loi!

D'autant plus qu'un enfant qui a décider de se lancer dans la propreté ça peut vraiment le pénaliser de lui mettre une couche

Après tout dépend de l'agent qui tombe sur vous, mais c'est verbalisable.

Edit : et dans l'absolu, le chien aussi est verbalisable.

Campero je suis bien d'accord pas évident de se contredire sur la propreté...

Firenight merci pour les précisions. Ce n'est pas rassurant.
Vers chez moi une dame a eu une amende parce que son chien a fait 3 gouttes de pipi sur le trottoir et l'agent a été sévère... cela a fait scandale auprès des propriétaires de chiens. Elle est passé au tribunal pour contester je crois. Je trouve ça vraiment ahurissant un chien ne peut pas faire pipi dedans, pas dehors, il fait pipi où ? Comment on l'oblige à se retenir ? Ils pensent pas comme nous et faire ses besoins autant pour un humain que pour un animal c'est un besoin primaire déjà qu'on détruit la nature pour tout urbanisé c'est pas aux petits êtres innocents d'en payer le prix fort.

Je comprendrai jamais certaines lois... en tout cas cela me rassures de ne pas être la seule a promener des chiens qui font pipi dehors ou des enfants qui ne peuvent vraiment pas se retenir.

Tu te balades avec une alèse ! Bon pour le gamin, ça doit être gérable... Pour le clébard, c'est au vol en essayant de pas s'en prendre plein les mains et de ne pas constiper Médor ... Bon courage !

Ça reviendrai plus cher que l'amende à la longue... surtout si c'est un chien mâle qui fait pipi tous les deux mètres.

Je trouve qu'il y a quand même une différence entre faire faire pipi à un petit derrière les buissons ( à condition de pas laisser de mouchoir par terre ) et faire pisser le chien en ville. J'habite en centre ville dans un quartier animé mais c'est calme le matin.. les gens promènent leur chien et ça les dérange pas qu'ils pissent contre ton immeuble. . A mon avis ils doivent pas le laisser faire sur leur mur !
C'est dégoûtant et c'est tellement sans gêne !

badmonster Tu m'expliques comment tu empêche un chien d'uriner ?

Et il est censé faire pipi où alors ? Autant les grosses commissions je trouve ça normal de ramasser autant un pipi franchement je trouve pas en quoi c'est dégoûtant... L'urine des chiens est quand même vachement moins odorante que celle des humains. Et puis tu fais quoi des animaux sauvage comme les chats errants ou les pigeons ? Tu les interdis de faire leurs besoins aussi ?

Que cette loi s'applique aux adultes oui c'est tout à fait normal (et on comprend son utilité en traversant une rue de la soif un lendemain de soirée) mais aux gosses et aux chiens sérieux...

Ben tu lui mets une litière ? Ou pas d'animal en ville? Je sais paz, mais tu dirais rien si tu voyais un chien pisser juste à côté de ta porte ?

badmonster bah euh non... Tout comme si je voyais quelqu'un faire faire pipi à son gosse de 2 ans qui a pas pu se retenir.

Une litière ? En quoi ca règlerai le problème ?

Pas d'animal en ville ? Quelle tolérance...