nine81 a écrit le 13/12/2017 à 14h28:
A partir du moment ou tu as vu l'article en vrai, non tu n'as pas de délai de rétractation pour moi (à la différence d'un achat sur internet ou tu as 7 jours pour changer d'avis). Après il faudrait trouver les textes de loi.
Mes yeux de juristes viennent de s'en prendre un coup. Elle ne demande pas l'avis des autres mais bien des règles de droit qui appuieront son raisonnement ! Peut-être considères-tu cela de cette façon, mais pas la loi. Attention aux réponses à donner.
Article L224-59 du Code de la consommation
Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation.
Article L224-60 de ce même Code
Les offres de contrat faites dans les foires et les salons mentionnent l'absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent.
Un PROFESSIONNEL a l'obligation de dire qu'il n'y a pas de délai de rétractation. Pour avoir été sur le salon du cheval e week-end là, beaucoup avait leur panneau affiché partout ! A toi de prouver que lui n'avait pas de panneau clair, net et précis ;)
(ATTENTION : le délai de rétractation n'existe pas entre particuliers)
S'il y avait une offre de crédit pour l'achat de la selle, tu aurais obligatoirement le délai de rétraction attaché au crédit.
Et tu arrives bientôt au terme de ton délai de 14 jours, si tu arrives à prouver tout ça.