Urgent besoin d'aide en droit (bts)

Détermine s'il faut un syllogisme ou une note

rorodu72
Comment je détermine ça ?

amafli

on traite les sujets de droit soit avec un syllogisme, soit avec une note.

c'est le premier cours de droit de bts.

( je comprends mieux pourquoi mon lycée est dans les meilleurs, si en deuxieme année ton prof ne t'a pas encore appris la base de résolution )



syllogisme : les faits, le probleme de droit ( majeur et mineur), les règles de droit, la solution

Oui je sais la différence entre une note et un syllogisme, mais je ne sais pas comment déterminer s'il faut l'un ou l'autre.
Là je suis partie pour faire un syllogisme

amafli

il est ecrit qu'il faut appliquer la méthodo du cas pratique.

donc regarde ce que tu as fait sur le cas pratique

J'ai pas une approche BTS mais d'après ce que je comprends, c'est un cas pratique donc faits, question de droit (ce que tu as déjà fait), règles de droit applicables, application aux faits d'espèce.

Dans tes cours, tu n'as pas eu des articles de codes à ce sujet qui correspondraient à la situation ? Ensuite, tu peux reprendre les argumentations données par les décisions qui te sont présentées, afin de voir si tu ne peux pas te baser dessus pour déterminer si oui ou non, la deuxième société de voyage est dans son droit ou pas.

Edit : si tu tapes les références de la décision de la Cour de cassation (annexe 2), tu devrais tomber sur l'arrêt entier et il devrait y avoir l'article sur lequel se fonde la Cour de cassation pour casser l'arrêt de la CA, ca peut éventuellement te donner un fondement juridique textuel pour appuyer ton cas pratique.

Nous n'avons fait aucun cas pratique. Et même quand je tourne les pages précédentes, il n'y a aucun sujet de cas pratique...
C'est pas grave, admettons que je le fasse sous fourme de syllogisme, comment je dois m'y prendre ?
J'ai exposé les faits et trouvé la problématique. Mais je ne comprend pas comment je utiliser les 2 documents qu'on nous donne, sachant qu'aucun n'est un article de droit..

envy4

J'ai effectivement dans mon cours un paragraphe qui explique que "c'est la forme du site qui est protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle présente une originalité, expression de son auteur. Toute reproduction non autorisée ou détournement du site peuvent constituer une contrefaçon ou une concurrence déloyale". Mais à aucun moment je n'ai un article qui est cité

Aller chercher l'arrêt entier est une bonne idée mais est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Est-ce que je ne suis pas censée me débrouiller juste avec ce qu'on me donne ? Parce que le jour du BTS, je ne pourrait pas aller chercher sur Internet donc je me dis que normalement toutes les informations sont dans le document non ?

Tu dois te servir de tes connaissances et des documents

Vous faites quoi depuis l'année dernière en cours ???????

amafli Ce n'est pas des articles mais cela reste des fondements jurisprudentiels, donc utilisables pour ta majeure de cas pratique.

En gros, tu as déjà fait les faits et la question. Maintenant, il faut que tu rédiges ta majeure, càd les fondements juridiques que tu vas utiliser pour répondre à ta question de droit. Regarde le fondement de la décision de la Cour de cassation en annexe 2, ça devrait te donner un fondement textuel. Ensuite, tu peux rajouter les fondements jurisprudentiels qu'on te donne en annexe. En gros, tu écris "en application de la décision rendue par le TGI de ... le ..., il est possible de considérer que ....".

Enfin, quand tu as tes fondements, tu appliques à tes sociétés de voyage : "En l'espèce, la société Untel a repris une disposition identique à celle de la société Trucmuche, et au regard de l'article XX du code de XX et de la décision rendue par le TGI de ... le ..., cela est considéré comme de la contrefaçon et la société ne pourra conserver son site internet en l'état". (J'ai écrit n'importe quoi, c'est juste pour te donner une trame).

amafli Pour la recherche du fondement... je ne connais pas le fonctionnement d'un BTS ni les exo que l'on vous donne et ce que l'on attend réellement de vous mais il est marqué "à l'aide de vos connaissances" donc que tes connaissances viennent de ton cours ou d'internet, pour moi, ca revient au même. C'est un exo maison donc y'a de la recherche à faire et elle est même vivement encouragée (selon moi et ma vision fac).

En droit, t'as plutôt intérêt à pas te focaliser sur ton cours et à faire bcp de recherches personnelles. Je pense que c'est différent en BTS où vous êtes plus encadrés mais je pense pas que tu sois pénalisée si tu es allée chercher l'article qui fonde ce que ton cours dit. Au contraire, il faut tjrs fonder.

envy4

D'accord je vais essayer de faire quelque chose comme ça, merci beaucoup de ton aide !!!

Concernant la recherche, moi même je ne sais pas ce que l'on attend de nous... nos profs sont complètement passifs et ce moque bien de savoir si l'on sait ce que l'on fait ou pas

J'approuve ce que dit envy4.

Dans l'ordre pour un cas pratique :
- Résumé des faits
- Problème de droit
- Majeur : règle de droit, donc fondement de la solution de la cour de cassation (annexe 2) et jurisprudences citées dans l'énoncé (annexes 1 et 2)
- Mineur : il faut pas que tu hésites à bien détailler les éléments de ressemblance entre les deux sites internet (choix des couleurs spécifiques, logo, etc.). C'est la mineure qui est à détailler dans un syllogisme.
- Solution

Voilà la décision entière de l'annexe 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000023998785
Et le fondement de la décision de l'annexe 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278873&cidTexte=LEGITEXT000006069414

Mais dans tes cours de BTS ou dans le livre, il y a bien des exemples de cas pratiques corrigés. (?) Il faut que tu t'en inspires.

pau.lft
Merci de ta réponse !!
Mais qu'elle est la différence entre le résumé des faits et la mineur ? Parce que du coup je dis 2x la même chose non ?

amafli dit toi que dans la mineur tu applique aux fait d'espèce la règle de droit autrement dit "selon les dispositions de l'article XX il semble logique que l'entreprise Machinchose se doivent d'appliquer les règles édicter par l'article. Cependant l'art XX dispose lui que l'entreprise puise faire ceci ou cela..."
Dit toi qui faut que tu applique les règles de droit à tes faits afin de donner une solution.
Si tu veux je peux te montrer un exemple de cas pratique que j'ai réalisé et qui a était bien noté dans ma fac, après pas sur que ce soit exactement ce qu'attende ton prof et n'espère pas trouver une réponse à ton cas d'espèce car ça concerne du droit administratif mais t'auras au moins la forme attendu