Ecole à distance, impossible de résilier

Un contrat se signe à deux. Que ce soit l'un ou l'autre partie, il y a tord.

Certes c'est indiqué pas de résiliation après 3 mois, mais si l'autre partie qui a signé n'a pas respecté elle-même son contrat, cette partie là est donc en tord aussi.

Ensuite, à voir comment cela peux se régler.

Reprenons les bases juridiques..

Tu as signé un contrat à durée déterminée (la formation à distance doit durer x temps), donc il n'y a en principe pas de résiliation possible avant la fin du terme (contrairement aux contrats à durée indéterminée que l'on peut rompre unilatéralement sous réserve en général d'un préavis).

Mais le contrat peut prévoir des cas de résiliation unilatérale = que dit alors le contrat que tu as signé avec cette boîte de formation à distance ?

Si rien n'est prévu, la loi a aussi prévu une possibilité de résiliation unilatérale du contrat, en cas de manquements aux obligations contractuelles : la loi du 10 février 2016 est venue consacrer la jurisprudence de la Cour de Cassation :
En effet, aux termes de l’article 1226 du Code civil : « le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat. Lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l’inexécution. ».

En clair, tu peux résilier, à tes risques et périls, le contrat signé si tu considères que la boîte n'a pas respecté ses obligations (suivi, correction etc..).
Mais il faut d'abord mettre en demeure la boîte de respecter ses obligations (tu l'as peut-être fait dans tes échanges précédents où tu te plaignais de ne pas avoir de suivi ? Mais il faut que ce soit formelle, une phrase du genre "vous ne respectez pas votre obligation de suivi/de correction etc.., je vous mets donc en demeure de les respecter dans tel délai sinon je vous informe que je procèderai à la résolution du contrat").

Après, il y a un risque que la boîte de formation t'assigne en justice pour contester la résolution du contrat.
Donc il faut que tu ais des preuves de leur inexécution contractuelle (les nombreux mails demandant un suivi, une correction etc... restés sans réponse par exemple).

Edit : pour elodu25 Dans son mail elle aborde les 2 sujets, la résilitation et le non suivi. Et on voit bien que les réponses font volontairement l'impasse sur le non suivi. Tu penses franchement que si ils étaient en règles sur le suivi elle ne se ferait pas un plaisir de lui rappeler?


Bref je ne sais pas ce que tu cherches.

Ici elle pose la question "peut on résilier ce type de contrat vu que les clauses sont non respectées".
Soit tu as une vraie réponse à lui apporter soit stop quoi.
Et apres si elle ment et qu'il y a eu suivi elle se fera remettre à sa place et puis voila. Mais la question est celle que j'ai mis précedemment et puis c'est tout, que sa question corresponde réellement à sa situation on s'en fout

Et donc parce qu'on ne sait pas la version des faits de la boîte, tu te permets de lancer des insinuations à tord et à travers ? Très compatissant effectivement...

Pour l'auteur, je n'ai malheureusement rien de plus constructif que ce qu'il t'a déjà été dit et je ne m'y connais pas assez en droit et en contrats pour t'aiguiller. Si tu as des preuves qu'ils ne t'ont jamais répondu (pas de mails, pas suivi), ça peut jouer...

Désolé mais dire " ils ont pas répondu à 1 question , ensuite j'ai abandonner la formation 6 mois et maintenant je me réveille " joue en sa faveur .....

Mais où as t-elle dit que ce n'est qu'une fois ?? Il est bien précisé dans son premier post (dans son mail envoyé) qu'elle n'a JAMAIS eu aucun retour, je doute que cela soit après seulement 1 non réponse.

Elle dit même qu'elle a tenté d'appeler plusieurs fois sans JAMAIS aucune réponse ni aucun rappel.

Il faut arrêter la mauvaise fois au bout d'un moment, je ne comprends pas cette manie de répondre à des post juste pour être méchant

C'est hyper désagréable de suivre un post car c'est intéressant pour au final y voir des réponses de ce types...

physis on a le droit de ne pas être du même avis que les autres ! Ma chère :)

elodu25 Certes chacun son avis et tu en penses ce que tu veux de son post, mais où est l'utilité de répondre encore et encore la même chose tout en descendant l'auteure du post ? Aucun.

A part le plaisir à être méchant gratuitement

physis et toi pourquoi me répond tu alors ?

elodu25
Certes, on a le droit de ne pas être d'accord, mais il y a une manière de le dire.

Et si c'est pour être dans un dialogue de sourd, rien ne sert d'en rajouter des couches inutiles...

doudou13, si tu pouvais calmer les choses, pour éviter de trop se détourner du problème de l'auteur.

Il y a 1h qu'il n'y a pas de réponses , mais c'est pas grave

elodu25

ben que ça déplaise ou pas, j ai eu la même sensation que elo.

sinon museane a tout dit.

spiritdancer j ai cru lire que l article est sorti d un code pour être repris dans un autre. donc toujours valable.

sfamily Ok ! J'avoue, je n'ai pas cherché bien loin...