nancym13 Ta copine élève avocate doit continuer à bosser encore ses cours..
Une clause de contrat peut être considérée comme abusive si elle crée un déséquilibre entre le professionnel et le consommateur.
Une clause dans un contrat d'enseignement qui ne prévoirait aucune possibilité de résiliation en cas de motif légitime et impérieux est effectivement considérée comme abusive par la CCass.
Mais la sanction n'est pas l'annulation du contrat ! Simplement la clause jugée abusive est réputée non-écrite. Donc le consommateur qui prouve un motif légitime et sérieux pourra obtenir la résiliation du contrat, quand bien même une clause du contrat disait le contraire.
Le motif légitime et sérieux c'est par exemple une maladie, un handicap, un déménagement à l'étranger, des obligations familiales l'obligeant à arrêter sa formation etc...
Toi tu n'est pas dans ce cas-là, la seule raison pour laquelle tu veux rompre le contrat, c'est parce que l'établissement de formation ne respecte pas ses obligations contractuelles.
On en revient donc à ce que je disais plus haut = il faut que tu ais suffisamment de preuve de l’inexécution du contrat avant de te lancer dans une résiliation "sauvage" et il faut avant que tu mettes en demeure l'établissement de les respecter.
Sinon tu prends le risque de te faire assigner en justice et de devoir payer la totalité des frais de scolarité + les frais d'avocat voire des dommages/intérêts.
