Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
4116 vues - 42 réponses - 0 j'aime - 10 abonnés

Diearb

Expert
   

Trust : 300  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 765
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h00

Bonjour,

Petit soucis, mes parents tiennent une pension pour chevaux.
En décembre, un propriétaire avec ses trois poneys est arrivé, il n'a pas payé la caution et a laissé une photocopie des carnets des poneys.
On arrive en janvier et il annonce qu'ils retirent les poneys. Sachant que depuis le mois de décembre il n'a toujours pas payé les pensions !
Il a embarqué deux poneys pour aller à un concours et il est revenu récupérer le dernier poney en douce lors d'une soirée.
Du coup mes parents n'ont plus que le matériel restant que le propriétaire souhaite récupérer.

[b]Comment faire pour que mes parents reçoivent la totalité des pensions ?
[/b]
Ils ont déjà signalé le propriétaire à la gendarmerie.

Ils ne savent plus quoi faire.

Merci de m'éclairer ...

Geriko42

Membre ELITE Or
  

Trust : 384  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 56803
6 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h04

un recommandé pour réclamer les pensions, et un dépôt de plainte et action en justice, si elles ne sont pas réglées dans le délais qui aura été fixé sur le recommandé

Diearb

Expert
   

Trust : 300  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 765
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h20

geriko42 oui mais l'argent qu'ils devront mettre pour la justice ça fera la totalité des pensions voir + ... il demande très peu en pension

Museane

Membre VIP
 

Trust : 1478  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4482
3 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h24

diearb
Si tes parents ont eu la bonne idée de faire signer un contrat de pension, ils peuvent demander auprès du tribunal d'instance une injonction de payer (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746)
La procédure est gratuite.

Tequiladuval

Initié
 

Trust : 22  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 129
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h25

Bonjour,

Vos parents n'ont pas fait de contrat ?

Kiki22

Apprenti
  

Trust : 14  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 324
4 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h32

diearb
la gendarmerie ne travaille qu'en terme d'infraction pénale: or ici il s'agit de civil, par conséquent les gendarmes ne peuvent rien y faire! il n'y a malheureusement pas grand chose à faire! pour deux mois de pension, ça engage beaucoup de frais! on pourrait par exemple faire constater la présence des poneys par un huissier, mais s'ils ne sont plus là. ça va devenir compliqué! Bref, soit tu lâches le morceau, soit tu pars dans des situations qui peuvent devenir pourries! Tu peux lui mettre son matériel de côté et ne lui restituer qu'au moment du paiement! voilà c'est compliqué, pénible et le jeu n'en vaut bien souvent pas la chandelle! Bon courage.

Cath87

Membre ELITE Or
  

Trust : 175  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 13327
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h42

sont pénibles ces gens là.....

le positif, ça représente peu de mois de pension (je dis pas de s'assoir dessus hien, mais le faible montant limite la casse)

Inextenza

Membre ELITE Or
 

Trust : 199  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9624
6 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h54

diearb Si cela va jusqu'au tribunal, si le juge déclare les plaignants dans leur bon droit, donc condamne le proprio à payer, alors les frais de justice seront également à la charge de ce dernier. Ainsi que des dommages et interêts calculés entres autres si il y a eu un préjudice (exemple: 3 places en moins, 3 clients sincères en moins) et le taux d'interêt en vigueur appliquée sur les sommes dues.

Ladygodiva

Membre ELITE Or
  

Trust : 473  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57716
7 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h59

Et à l'avenir, n'acceptez plus les photocopies, cest l'original qu'il faut avoir sur le lieu de vie de l'équidé.

Édité par ladygodiva le 02-02-2018 à 15h57



Inextenza

Membre ELITE Or
 

Trust : 199  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9624
2 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h59

Ah, et si il n'y a pas eu de contrat (donc, aucun recours juridique puisque c'est du black) alors les affaires peuvent être un moyen de pression.
Je m'explique.
D'un coté, il est interdit de soustraire à autrui un bien ne nous appartenant pas. Cette forme de mise sous séquestre peut donc être attaquable.
Mais.
Pour attaquer, va falloir qu'il explique ce que faisait ses affaires dans cette pension.
Et là, boomerang si il dit y avoir laissé ses chevaux (après, il peut se défendre en disant que c'était une pension à titre gracieux, d'où l'absence de contrat, et là, ça peut AMHA être difficile à contrer)

Donc, contrat ou pas contrat?

Dolimos

Membre ELITE Bronze
  

Trust : 558  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7222
3 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 11h00

Ben du coup , comme ils ont le matériel , ils peuvent refuser de le rendre avant que la totalité des pensions ne soient payées non ?

Le proprio veut récupérer son matos ? il paye ce qu'il doit , point final !!

Parce qu'apres , effectivement , pour des petites sommes , hélas les "criminels" ont de grande chance de rester impunis ... Intenter une action en justice qui demande argent , temps , soucis pour qlqs centaines d'euros , ça rebute bien sur la majorité des gens .
On est dans le même cas pour des loyers impayés . Malgré un papier signé de la personne ou elle reconnaît sa dette et ou elle s'engage a rembourser tous les mois, ben elle n'en fait rien . Si je veux récupérer mon argent , il faut que je bataille , sans aucunes garanties en plus !!

Le systeme n'est définitivement pas en faveur des gens honnêtes et dotés de valeurs morales .... helas !

Maev-ghost

Membre d'honneur
    

Trust : 1683  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3069
1 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 11h19

Je rejoins dolimos, ils gardent le matériel en échange du prix de la pension.

Je connais plusieurs gérants d'écuries qui agissent comme ça face à des clients mauvais payeurs et peu scrupuleux. Cela peut marcher si le matériel a de la valeur bien sure (j'entends par là pas la selle synthétique pourrie ou le filet à 20 balles chez Decath").

Il y'en a qui vont dire que ce n'est pas très légale, mais bon face à de telles personnes, seul le chantage et la pression marche malheureusement.

Camandnad

Expert
   

Trust : 30  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 787
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 12h00

ladygodiva perso, j'ai laissé mes carnets et quand je suis partie des écuries la gérante ne me les a jamais rendus. Ma mère a fait des recommandés et elle les a jamais accepté..

Ladygodiva

Membre ELITE Or
  

Trust : 473  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 57716
2 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 12h05

camandnad si tu es partie sans rien devoir,la gérante est en tord.
Le carnet doit toujours accompagner l'équidé que ce soit en pension ou en déplacement.

Diearb

Expert
   

Trust : 300  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 765
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 12h20

inextenza oui il y a eu un contrat de fait..

Diearb

Expert
   

Trust : 300  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 765
0 j'aime    
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 12h21

maev-ghost bah le problème c'est que dans le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dire qui est complètement faux
Page(s) : 1 2 3
Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
 Répondre au sujet