Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney

un recommandé pour réclamer les pensions, et un dépôt de plainte et action en justice, si elles ne sont pas réglées dans le délais qui aura été fixé sur le recommandé

geriko42 oui mais l'argent qu'ils devront mettre pour la justice ça fera la totalité des pensions voir + ... il demande très peu en pension

diearb
Si tes parents ont eu la bonne idée de faire signer un contrat de pension, ils peuvent demander auprès du tribunal d'instance une injonction de payer (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746)
La procédure est gratuite.

Bonjour,

Vos parents n'ont pas fait de contrat ?

diearb
la gendarmerie ne travaille qu'en terme d'infraction pénale: or ici il s'agit de civil, par conséquent les gendarmes ne peuvent rien y faire! il n'y a malheureusement pas grand chose à faire! pour deux mois de pension, ça engage beaucoup de frais! on pourrait par exemple faire constater la présence des poneys par un huissier, mais s'ils ne sont plus là. ça va devenir compliqué! Bref, soit tu lâches le morceau, soit tu pars dans des situations qui peuvent devenir pourries! Tu peux lui mettre son matériel de côté et ne lui restituer qu'au moment du paiement! voilà c'est compliqué, pénible et le jeu n'en vaut bien souvent pas la chandelle! Bon courage.

sont pénibles ces gens là.....

le positif, ça représente peu de mois de pension (je dis pas de s'assoir dessus hien, mais le faible montant limite la casse)

diearb Si cela va jusqu'au tribunal, si le juge déclare les plaignants dans leur bon droit, donc condamne le proprio à payer, alors les frais de justice seront également à la charge de ce dernier. Ainsi que des dommages et interêts calculés entres autres si il y a eu un préjudice (exemple: 3 places en moins, 3 clients sincères en moins) et le taux d'interêt en vigueur appliquée sur les sommes dues.

Et à l'avenir, n'acceptez plus les photocopies, cest l'original qu'il faut avoir sur le lieu de vie de l'équidé.

Ah, et si il n'y a pas eu de contrat (donc, aucun recours juridique puisque c'est du black) alors les affaires peuvent être un moyen de pression.
Je m'explique.
D'un coté, il est interdit de soustraire à autrui un bien ne nous appartenant pas. Cette forme de mise sous séquestre peut donc être attaquable.
Mais.
Pour attaquer, va falloir qu'il explique ce que faisait ses affaires dans cette pension.
Et là, boomerang si il dit y avoir laissé ses chevaux (après, il peut se défendre en disant que c'était une pension à titre gracieux, d'où l'absence de contrat, et là, ça peut AMHA être difficile à contrer)

Donc, contrat ou pas contrat?

Ben du coup , comme ils ont le matériel , ils peuvent refuser de le rendre avant que la totalité des pensions ne soient payées non ?

Le proprio veut récupérer son matos ? il paye ce qu'il doit , point final !!

Parce qu'apres , effectivement , pour des petites sommes , hélas les "criminels" ont de grande chance de rester impunis ... Intenter une action en justice qui demande argent , temps , soucis pour qlqs centaines d'euros , ça rebute bien sur la majorité des gens .
On est dans le même cas pour des loyers impayés . Malgré un papier signé de la personne ou elle reconnaît sa dette et ou elle s'engage a rembourser tous les mois, ben elle n'en fait rien . Si je veux récupérer mon argent , il faut que je bataille , sans aucunes garanties en plus !!

Le systeme n'est définitivement pas en faveur des gens honnêtes et dotés de valeurs morales .... helas !

Je rejoins dolimos, ils gardent le matériel en échange du prix de la pension.

Je connais plusieurs gérants d'écuries qui agissent comme ça face à des clients mauvais payeurs et peu scrupuleux. Cela peut marcher si le matériel a de la valeur bien sure (j'entends par là pas la selle synthétique pourrie ou le filet à 20 balles chez Decath").

Il y'en a qui vont dire que ce n'est pas très légale, mais bon face à de telles personnes, seul le chantage et la pression marche malheureusement.

ladygodiva perso, j'ai laissé mes carnets et quand je suis partie des écuries la gérante ne me les a jamais rendus. Ma mère a fait des recommandés et elle les a jamais accepté..

camandnad si tu es partie sans rien devoir,la gérante est en tord.
Le carnet doit toujours accompagner l'équidé que ce soit en pension ou en déplacement.

inextenza oui il y a eu un contrat de fait..

maev-ghost bah le problème c'est que dans le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dire qui est complètement faux