Petit soucis, mes parents tiennent une pension pour chevaux.
En décembre, un propriétaire avec ses trois poneys est arrivé, il n'a pas payé la caution et a laissé une photocopie des carnets des poneys.
On arrive en janvier et il annonce qu'ils retirent les poneys. Sachant que depuis le mois de décembre il n'a toujours pas payé les pensions !
Il a embarqué deux poneys pour aller à un concours et il est revenu récupérer le dernier poney en douce lors d'une soirée.
Du coup mes parents n'ont plus que le matériel restant que le propriétaire souhaite récupérer.
Comment faire pour que mes parents reçoivent la totalité des pensions ?
Ils ont déjà signalé le propriétaire à la gendarmerie.
@maev-ghost bah le problème c'est que dans le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dire qui est complètement faux
Les proprios sont peut-être du GIGN, on sait pas...
--> si c'était le cas, ils laisseraient pas ça dans une écurie je pense plutôt, que ce sont des gilets de cross avec une mauvaise formulation (mon frère appelait le mien comme ça pour se moquer de moi, il faut reconnaître que mon premier gilet de cross était assez imposant )
il y a des personnes qui appellent les "gilets air bag" "gilet pare-balle" , déjà entendu, ça fait sourire
attention aussi à votre contrat si les parents sont professionnels et le gas consommateur, il y a eu une bombe atomique de mise dans le code de la consommation donc aller en justice pourrait la déclencher (très peu de personne hormis les juristes sont au courant)
lau88 si tu parles de l'article 56 du CPC issu du décret du 11 mars 2015, il ne s'applique pas aux procédures ayant seulement pour but d'obtenir un titre exécutoire, telle que l'injonction de payer (qui paraît la plus simple à mettre en œuvre ici).
Autant pour moi : gilet air bag!!!! Je me suis trompée dans la formulation.
Le problème est que le propriétaire dit que, dans le matériel laissé sur place, il y a deux gilets air-bag. Dire qui sont complètement faux
Ben moi dans tous mes contrats de pension il était indiqué qu'on laissait notre matériel à nos risques et périls si ça se faisait voler, je sais pas si tu as ce genre de phrase dans le contrat ? mais dans ce cas, tu ne dois rien, tu n'assures pas son matériel
@lau88 si tu parles de l'article 56 du CPC issu du décret du 11 mars 2015, il ne s'applique pas aux procédures ayant seulement pour but d'obtenir un titre exécutoire, telle que l'injonction de payer (qui paraît la plus simple à mettre en œuvre ici).
non non nouveau nouveau truc
celui c'était plus coton
là c'est direct dans le code de la consommation
je pense plutôt, que ce sont des gilets de cross avec une mauvaise formulation (mon frère appelait le mien comme ça pour se moquer de moi, il faut reconnaître que mon premier gilet de cross était assez imposant 
)
?
