Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney

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Diearb

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Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 10h00

Bonjour,

Petit soucis, mes parents tiennent une pension pour chevaux.
En décembre, un propriétaire avec ses trois poneys est arrivé, il n'a pas payé la caution et a laissé une photocopie des carnets des poneys.
On arrive en janvier et il annonce qu'ils retirent les poneys. Sachant que depuis le mois de décembre il n'a toujours pas payé les pensions !
Il a embarqué deux poneys pour aller à un concours et il est revenu récupérer le dernier poney en douce lors d'une soirée.
Du coup mes parents n'ont plus que le matériel restant que le propriétaire souhaite récupérer.

Comment faire pour que mes parents reçoivent la totalité des pensions ?

Ils ont déjà signalé le propriétaire à la gendarmerie.

Ils ne savent plus quoi faire.

Merci de m'éclairer ...

Museane

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Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 13h14


diearb a écrit le 02/02/2018 à 12h21:
@maev-ghost bah le problème c'est que dans le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dire qui est complètement faux


Et sinon en français ça donne quoi ?

Mmz_vls

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Posté le 02/02/2018 à 13h22


museane a écrit le 02/02/2018 à 13h14:


Et sinon en français ça donne quoi ?



Citation :
bah le problème c'est que dans le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dire qui est complètement faux


--> bah le problème c'est que le propriétaire dit que dans le matériel laissé il y a deux gilets pare-balles. Dires qui sont complètement faux.

Il y a juste un mot en trop et une mauvaise formulation de la fin

Sinon diearb, ce qu'ils appellent gilet pare-balles, ce serait pas des protections de cross ?

Museane

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Pension non payée, proprio ont récupéré leur poney
Posté le 02/02/2018 à 13h25

mmz_vls Merci c'est plus clair !

Les proprios sont peut-être du GIGN, on sait pas...

Mmz_vls

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Posté le 02/02/2018 à 13h28

museane Derien


Citation :
Les proprios sont peut-être du GIGN, on sait pas...

--> si c'était le cas, ils laisseraient pas ça dans une écurie je pense plutôt, que ce sont des gilets de cross avec une mauvaise formulation (mon frère appelait le mien comme ça pour se moquer de moi, il faut reconnaître que mon premier gilet de cross était assez imposant )

Lau88

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Posté le 02/02/2018 à 13h31

il y a des personnes qui appellent les "gilets air bag" "gilet pare-balle" , déjà entendu, ça fait sourire

attention aussi à votre contrat si les parents sont professionnels et le gas consommateur, il y a eu une bombe atomique de mise dans le code de la consommation donc aller en justice pourrait la déclencher (très peu de personne hormis les juristes sont au courant)

Museane

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Posté le 02/02/2018 à 13h32

lau88 et c'est quoi la bombe en question ?

Lau88

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Posté le 02/02/2018 à 13h34


museane a écrit le 02/02/2018 à 13h32:
@lau88 et c'est quoi la bombe en question ?


sur le règlement amiable des litiges, une belle obligation bien sanctionnée

Museane

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Posté le 02/02/2018 à 13h52

lau88 si tu parles de l'article 56 du CPC issu du décret du 11 mars 2015, il ne s'applique pas aux procédures ayant seulement pour but d'obtenir un titre exécutoire, telle que l'injonction de payer (qui paraît la plus simple à mettre en œuvre ici).

Diearb

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Posté le 02/02/2018 à 14h36

Autant pour moi : gilet air bag!!!! Je me suis trompée dans la formulation.
Le problème est que le propriétaire dit que, dans le matériel laissé sur place, il y a deux gilets air-bag. Dire qui sont complètement faux

Édité par diearb le 02-02-2018 à 14h38



Nine81

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Posté le 02/02/2018 à 14h43

Ben moi dans tous mes contrats de pension il était indiqué qu'on laissait notre matériel à nos risques et périls si ça se faisait voler, je sais pas si tu as ce genre de phrase dans le contrat ? mais dans ce cas, tu ne dois rien, tu n'assures pas son matériel

Lau88

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Posté le 02/02/2018 à 14h54


museane a écrit le 02/02/2018 à 13h52:
@lau88 si tu parles de l'article 56 du CPC issu du décret du 11 mars 2015, il ne s'applique pas aux procédures ayant seulement pour but d'obtenir un titre exécutoire, telle que l'injonction de payer (qui paraît la plus simple à mettre en œuvre ici).


non non nouveau nouveau truc
celui c'était plus coton
là c'est direct dans le code de la consommation

Museane

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Posté le 02/02/2018 à 14h56

lau88 tu as l'article du Code de la conso, que je regarde ça ?

La-rowane

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Posté le 02/02/2018 à 15h15

lau88 Pourquoi tu tournes autour du pot ? Quitte à parler de choses intéressantes, autant développer un minimum, non ?

Duhrun

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Posté le 02/02/2018 à 16h45

diearb Tu ne réponds toujours pas à la question la plus importante : contrat ou pas contrat de pension ??

Museane

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Posté le 02/02/2018 à 16h51

duhrun si elle a répondu que ses parents avaient fait un contrat
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