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Problème de puce
Posté le 17/04/2018 à 14h05
gwenran
Posté le 17/04/2018 à 14h05
bonjour à tous et toutes.
pour clore le sujet:
j'ai téléphoné à une avocate, à l'Ifce qui m'a basculé sur l'institut du droit du cheval (0899199643).
Ce qui en est ressortie: le vendeur a du reprendre la ponette car selon l'article R215-14 du code rurale et 1603 du code civile, pour faire cours, "le cheval et ses accessoires sont non conforme à ce qui a été vendue".
De plus, pas de confirmation de signalement sur le carnet, obligatoire à l'époque, avant les 18 mois et aucun signalement graphique sur le carnet.
J'ai donc ramené la ponette au vendeur ce matin qui l'a lui même retourné à l'éleveuse initiale.
Moralité de l'histoire: quand on est éleveur, on fait les choses correctement jusqu'au bout. Depuis 2004, la ponette n'a pas la bonne puce et a eu 4 poulains...... je passe le fait qu'elle n'a jamais vus un vaccin.
Et pour le premier acheteur et moi même: toujours vérifier que tous soit dans les clous, même pour un poney de "loisir" et ne jamais faire confiance. Ce qui c'est passé pour moi ainsi que pour mon vendeur.