Vente d'animaux sur brocante

Alors là... Je sais que l'animal lui même c'est interdit ( sauf si il est naturalisé ) mais alors une annonce ...
Moi je dirais que c'est pas hors la loi vue qu'il y a pas l'animal " physique".

lotiriel J'avais regardé aussi mais j'ai rien trouvé pour une annonce. En soit les poissons seront chez moi donc ils ne bougeront pas

Perso j'ai déjà vue des annonces pour vente d'animaux ( animaux pas sur place , à la maison) en brocante, et les gens n'ont pas eue de soucis....

lotiriel Sinon ils nous diront de l'enlever mais je pense aussi que comme les animaux ne sont pas sur place, ça devrais aller

Sinon tu passe un coup de bigophone au comité qui s'occupe de la brocante, ils pourront te renseigner.

La dernière fois que je suis tombée sur une info à ce sujet (ça remonte un peu), offrir des poissons en cadeau (genre de fête foraine par exemple) était autorisé.

Sur une brocante, je pense qu'une simple annonce pour vendre de l'animal ne doit vraiment poser aucun problème, en tout cas ;) !

la-rowane
Alors non, offrir un poisson en cadeau dans une fête foraine n'est pas autorisé, et ce depuis un bon moment déjà

[i]Code Rural Article L214-4
(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l'Etat dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas.[/i]
source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006152208&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531

elodie94470 Pour répondre à ta question, effectivement il est interdit de vendre des animaux de compagnie sur des foires.
Cela dit, si tu met une annonce et que tu effectues ta transaction en dehors du cadre de la foire je suppose que légalement ça passe

La cession à titre gratuit ou onéreux des chiens, des chats, et d'autres animaux de compagnie est interdite dans les manifestations commerciales telles que foires, marchés, brocantes, salons, expositions dès lors qu'elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux. Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires. La vente à la sauvette, sur les trottoirs ou la voie publique est totalement prohibée. Les animaux vendus dans ces conditions peuvent en outre provenir de pays où sévit la rage. Il est également interdit de vendre les animaux en libre-service.
source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

obsonine Je te remercie pour t'a réponse complète, je ne savais pas du tout que les animaux en cadeau dans les fete foraine n'était plus autorisé.

La transaction ne se fera pas sur le lieu, elle se fera chez moi car les poissons ne bougerons pas de leur aquarium. Au pire j'appelle la mairie elle devrait pouvoir me renseigner

obsonine

Heureusement que j'avais dit que ça remontait à loin... oh la vieillerie, quoi, 18 ans que c'était enfin rendu interdit !

obsonine


Moi je comprend qu'on peut du coup offrir des poissons d'élevage en lot cadeau dans une fête foraine... Non ?

Oui c'est interdit les animaux offert comme lot , et heureusement.
Mais j'imagine qu'il y a des coins où cela fait encore.

looloutte
A voir la définition d'"animaux d'élevage"... Personnellement je l'interprète plus au niveau "agricole" du terme. Dans le cas contraire, tous les animaux peuvent potentiellement provenir d'un élevage

C'est quand même sacrément tordu tous ces textes de loi

Edit : En fouillant un peu, je suis tombée là dessus


Du coup, à priori pour un saumon, tu peux mais pas pour un poisson rouge

Puis bon un poisson est quand même moins encombrant qu'un mouton ou un veau

Moi ça me choque que des lots vivants soient encore autorisés. J'ai vu passé une affiche qui annonçait un poney comme lot de tombola, pauvre bête

cherchour Je ne trouve pas ça normal non plus... Vers chez moi il y a souvent des bébés cochons (comment ça s'appelle ? Cochons de lait ?) en lot des tombolas et lotos =(
En plus ils finissent égorgés derrière la maison et mangés, on s'en doute bien...

lotiriel très sincèrement, la grande majeur partie des manifestations ou il y a une "pêche aux canards" pour les enfants, proposent encore des poissons rouges aux alentours de chez moi...