Deces suite a transport demande d'avis

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Padmee

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Deces suite a transport demande d'avis
Posté le 05/06/2018 à 09h29

un cheval a du etre euthanasié suite à une chute dans un van due au fait que les dalles antidérapantes étaient pas posées.
Ce camion ayant été loué à un professionnel, quels recours peux t'on avoir ?

Déja la personne a porté plainte mais je pense qu'elle peut demander une indemnisation peut être au titre de l'assurance professionnelle du loueur ?

Merci de votre aide

Gaby790

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Posté le 05/06/2018 à 09h40

Je ne sais pas si elle peut... En fait, tout dépend de la loi... Pour ça, il faut que le fait d'avoir un support antidérapant soit une obligation légale en tant que pro et je ne sais pas si c'est le cas.

Frederique3560

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Deces suite a transport demande d'avis
Posté le 05/06/2018 à 09h43

Ben voyons ....

Si le camion ne leur convenait pas fallait pas le louer !

C'est un peu comme si on disait , le cheval s'est fracassé le crâne parce qu'il a cabre en refusant de monter dans le camion , parce qu'il avait été désinfecté et le cheval ne voulait pas monter à cause de l'odeur !!!

un transport est toujours un risque .

Si le plancher avait été pourri et que je cheval soit passé au travers ok , mais là ... cette manie de rejeter toujours la faute sur un autre pour en retirer des dédommagements financiers ... ça devient de la folie ces comportements ...

Museane

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Posté le 05/06/2018 à 09h45

Vous pouvez engager la responsabilité du professionnel qui vous a loué le van mais il va falloir prouver plusieurs choses :
- d'une part que le cheval a dû être euthanasié à cause des blessures occasionnées par la chute
- d'autre part que la chute est due à l'absence de dalles antidérapantes (ou au fait que les dalles n'étaient pas fixées ? je n'ai pas bien compris)
- enfin que l'utilisateur du camion (proprio du cheval ?) n'a pas commis de faute en se rendant compte qu'il n'y avait pas de dalles antidérapantes ou qu'elles étaient mal fixées et a décidé de prendre quand même ce camion.

En tout cas, il faut commencer par déclarer le sinistre à l'assurance éventuelle du cheval (assurance mortalité ?) et sinon auprès de l'assureur du camion.

Par contre déposer plainte ? Je ne vois pas pour quel motif...

Édité par museane le 05-06-2018 à 10h01



Shalam

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Posté le 05/06/2018 à 12h14

Il faudrait déjà se pencher sur le contrat de location, et savoir si un "état des lieux" du camion a été fait. Si c'est le cas, une réserve a t elle été émise concernant le sol?

Avec le peu d'infos qu'on a la, ça me semble quand même très compliqué: si la personne qui a loué est pro, ce n'est surement pas le premier cheval à avoir voyagé dans ce camion. S'il y avait eu un souci évident de dangerosité, il y a fort à parier qu'il y aurait déjà eu des soucis, obligeant le propriétaire du camion à faire des aménagements.

Qu'en est il du cheval transporté? Etait il habitué à voyager? Etait il protégé et correctement attaché?

Pour faire entrer en jeu la responsabilité de la personne qui a loué ce camion, il va falloir mettre en évidence un souci de sécurité qui n'était pas visible au moment de la location. L'absence de plancher anti dérapant, ça se voit, mais le camion a été loué quand même...

Museane

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Posté le 05/06/2018 à 12h46

Et j'ajoute qu'il y a aussi la variable de la conduite du camion = est ce que ce n'est pas la conduite peut-être inadaptée du camion qui a entraîné la chute du cheval ?

Monprince

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Posté le 05/06/2018 à 18h00

Suis dû même avis
Pas de dalle anti dérapante pas de location
Vous avez accepté de monter le cheval quand même dedans
Et ensuite la conduite du camion peut être mis en cause
L'expérience du chauffeur au transport d'animaux
Maintenant vous pouvez toujours essayer

Lalie34

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Posté le 05/06/2018 à 18h19

frederique3560 D'accord avec toi.

Emanuquite

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Posté le 05/06/2018 à 19h33

comme déjà dire, il faut bien lire le contrat car certains exclus de l'assurance les blessures de l'animal

Padmee

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Posté le 27/08/2018 à 17h18

merci pour vos réponse. je ne suis pas concernée mais cette personne entame une procédure judiciaire d'autant plus que la loueuse n'a exprimé aucun regret ni s'est excusée pour ce décès. ca aurait été la moindre des choses.

Elicendi

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Posté le 27/08/2018 à 18h54

Quand on loue un véhicule on fait un état des lieux donc si on voit d'emblée qu'il n'y a pas de dalle antidérapante et qu'on le loue, je ne vois pas comment se retourner contre le loueur

Pcql

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Posté le 27/08/2018 à 19h06

Je sus assez du même avis : quand on loue, on fait le tour. Et à priori ça vaut acceptation de l'état du véhicule.
De plus, même si on arrivait à prouver que c'est bien l'étt du sol qui a conduit à l'euthanasie, le loueur vous reverrait vers le constructeur du van qui est responsable de sa conception. Procès en cascade et renvoyage de balles à prévoir

Par contre le manque d'empathie n'est pas une faute professionnelle, alors le fait que le loueur "n'a exprimé aucun regret ni s'est excusée", et bien :/ ça prouve qu'à titre personnel c'est un con, mais encore une fois : ce n'est ni un délit, ni une faute professionnelle :/

West95

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Posté le 27/08/2018 à 19h14

Je pense avoir lu cette histoire sur internet (d'autant plus que j'ai été dans la pension concernée), mais malheureusement, outre l'émotion et le deuil, je ne suis pas très optimiste sur le succès de ces poursuites. Il faut voir quelles sont les obligations légales pour le transport d'un équidé (et voir ce qui s'applique au prêt d'un camion et non aux obligations d'un transporteur pro puisque ce n'est pas lui-même qui faisait le transport).
Bon courage pour la suite.