Clôtures barbelés, propriété.

Ben ... oui, bien sûr, il a le droit de clore chez lui. Je ne comprends pas la question

pcql Barbelés. La question n'était pas dirigé sur le : a t-il le droit de clôturer mais surtout le : en barbelés ?

Lorsque j'ai récupéré un terrain pour chevaux à une époque, on m'avait demandé d'ôter le barbelé parce que je n'étais pas agri.

On voit de tout sur le net, certains disent que ce n'est pas autorisé et d'autres oui.

Il n'y a que les pensions / centres équestres (établissements qui reçoivent du publics) qui n'ont pas le droit.
Un particulier clôture comme il veut chez lui.

Le barbelé nest interdit ni pour les agriculteurs ni pour les particuliers.
Sauf éventuelle restriction de la mairie.

Le seul endroit où il est interdit c'est dans les "lieux recevant du public" (entres équestres par exemple)

C'est pour y mettre des chevaux. Barbelés côté chez moi, fil côté route, etc.

OK je ne savais pas pour les CE. Merci

Oui c'est autorisé. Chez nous, tous les prés sont clôturés en barbelés.

Faux !
La législation interdit les clôtures en barbelés pour les équidés.
C'est ok pr les vaches ou autres mais d'un point de vue légal, si c'est pr mettre des chevaux et que quelqu'un lui cherche des noises, il sera en tort et devra changer sa clôture.

chaussette08

Vous avez une source ? Un article de loi?

Pour moi il est dans son bon droit , par contres'il me semble qu'il y a un article de loi sur la distance minimal pour la clôture barbelé

chaussette08 tu as vu ça où ? La seule chose que je vois cest que ce sont les barbelés électrifiés qui sont interdits et non les barbelés tout court.

Il s'agit de l'article 10 de l'arrêté du 30/03/1979
Usage des fils de fers barbelés interdit pour les équidés

Oui ca me parait étonnant, j'ai toujours entendu que ce sont les agri qui étaient autorisés à cela. Si quelqu'un s'y connait en loi :)...

chaussette08 mais cest pour les établissements ouverts au public ça ?!

Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés devront, pour réaliser cette activité, respecter les règles suivantes : leur implantation doit être compatible avec le cadre de leur environnement, la circulation routière, les accès et les possibilités de sorties des cavaliers. La conception d'ensemble des locaux, écuries, manèges, des installations extérieures, carrière, piste d'entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieure, doit être compatible avec la nature de l'activité exercée. Les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d'accident pour les personnes et les animaux : l'usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit.

Là, c'est un particulier.

A un moment, le bon sens suffit :
Allez dans une coopérative agricole et demandez un débroussaillant : on va vous demander une preuve que vous êtes agriculteur + votre n° d'habilitation. parce que c'est un produit réservé aux agriculteurs.
Allez dans une coopérative agricole et demandez du barbelé : on ne va rien vous demander du tout. Parce que c'est un produit en vente et utilisation libre.

Je crois que le barbelé est interdit seulement pour les CE. Mais je ne suis pas sur du tout.